La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 24 février 2022 de 10H à 12H, sous la haute autorité de son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du CNRD, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.
Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
- MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION ;
- COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL
INTERMINISTERIEL DU MARDI 22 FEVRIER 2022 ;
III. DECISIONS ;
- DIVERS.
MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION :
Dans son traditionnel message, Son Excellence Monsieur le Président de la Transition s’est dit favorable à l’ensemble des recommandations formulées par le conseil interministériel du mardi 22 février dernier et a ordonné leur mise en œuvre dans le respect de la bonne gestion des finances publiques.
Le Colonel Mamadi Doumbouya a rappelé sa ferme volonté à poursuivre le programme de récupération des domaines de l’État. Cependant, concernant le cas particulier de la Cité ministérielle, le Chef de l’Etat a rappelé la diversité des situations qui prévaut dans cette zone. Il a précisé que l’examen du cas particulier se fera sans passion et dans le respect scrupuleux des règles de l’art.
Il a aussi fait cas des fonctionnaires qui ont récemment été admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Pour ce cas précis, Colonel Mamadi Doumbouya compte soumettre à la réflexion du Conseil des mesures favorables d’aide en nature pour services rendus à la nation.
Enfin, le Président de la Transition a informé les membres du Conseil qu’il a été saisi de la prochaine sortie à l’intérieur du pays des Conseillers nationaux. Il a recommandé au Ministre Secrétaire Général de la Présidence ainsi qu’à celui du Budget de prendre chacun en ce qui le concerne les dispositions idoines à la réussite de cette mission.
- COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 22 FEVRIER 2022 :
Dans sa communication, Monsieur le Premier Ministre a appelé les membres du Gouvernement à la sérénité suite à l’opération en cours de récupération des biens de l’État. Il a réitéré la fidélité du Conseil à l’engagement initial de faire de la justice la boussole de la Transition.
III. AU TITRE DES DECISIONS
Suite à la Communication du Ministre du Budget, le Conseil a décidé :
- D’adopter et de mettre en œuvre dans l’immédiat un plan d’engagement budgétaire trimestrialisé par les départements ministériels. Ce processus devra mettre l’accent sur le dialogue interne dans les départements ;
- D’adopter le principe de dépense respectant la limite de l’enveloppe financière mise à la disposition des ministères ;
- De relancer l’économie en, activant un cadre vertueux des dépenses publiques ;
- De renforcer la transparence dans le processus des marchés publics ;
- De finaliser la mise en place des conseils d’administration au sein des Établissements Publics Autonomes qui n’en disposent pas.
Après la communication du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire relative aux mécanismes de financement du logement social, à la rénovation urbaine et à la gestion des baux.
Le Conseil a décidé :
- De mettre en place une Commission interministérielle présidée par le Secrétaire Général du Gouvernement composé des ministères en charge de l’habitat, de l’Agriculture, de la Pêche, de la Fonction Publique, de l’Administration des Territoires, du budget et des Finances. Cette commission sera chargée d’analyser et de faire des propositions concrètes sur le financement du logement en Guinée ;
- D’assurer le respect des prérogatives de l’ensemble des acteurs publics qui interviennent dans la gestion des baux : le Ministère de l’Aménagement du Territoire est en charge de la délimitation des zones, les Collectivités locales de l’attribution, et l’Administration du Territoire de la coordination ;
- De produire et de mettre en œuvre le certificat d’immatriculation sécurisé du droit d’usage foncier mis à disposition par le Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan.
Concernant la Communication du Ministre du Travail et de la Fonction Publique relative aux services privés d’emploi,
Le Conseil a décidé de prendre une directive appelant les entreprises à corriger les manquements à la loi du travail.
Cette directive doit comporter les mesures suivantes :
- En ce qui concerne le Ministère de la Fonction Publique
- Exiger l’intégration progressive des travailleurs liés au cœur de métier des entreprises minières dans l’effectif desdites entreprises.
- Exiger la mise à disposition de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale des travailleurs devant aller à la retraite.
- Exiger l’élaboration de la classification sectorielle assortie d’une grille de salaire pour les employés des sociétés de prestations et de sous-traitance.
- Exiger la reprise des visites médicales annuelles obligatoires de tous les employés et sous-traitants.
- Exiger à RUSSAL la rénovation et l’équipement de l’hôpital Péchiney de Fria et le respect du SMIC qui s’élève à 440 000 francs guinéens.
- En ce qui concerne le Ministère de l’Environnement
- Exiger le respect des normes environnementales contenues dans les conventions minières et ratifiées par les conventions internationales.
- En ce qui concerne le Ministère des Mines
- Exiger le respect des obligations en matière d’investissement et de protection de l’environnement contenues dans les conventions.
- Exiger le respect du plan de transfert de compétences des Étrangers et un chronogramme précis de mise en œuvre.
- Exiger la production et la mise à disposition d’un rapport annuel des emplois tenus par des Guinéens.
- Mettre en place sans délai une Commission Interministérielle de suivi de l’application des recommandations sus-énumérées.
- AU TITRE DES DIVERS :
Le Ministre des Affaires Etrangères a informé les membres du conseil de la situation en Ukraine et particulièrement celle concernant la sécurité de nos compatriotes qui y résident. Il a été envisagé d’observer l’évolution de la situation avant toute réaction du gouvernement.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur a informé le Conseil de la reprise des jeux universitaires. Il a porté également à l’attention du Conseil de la tenue de la réunion du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) des universités à Conakry le lundi 27 Févier prochain.
Le Ministre Secrétaire Général à la Présidence a informé le Conseil de la création d’un parc automobile dédié à faciliter les déplacements dans les missions officielles de l’État.
Le Ministre des Affaires Étrangères a rendu compte de la mission de Dubaï lors du Guinea Investment Forum (GUIF). Il a informé le Conseil de la signature hier jeudi 23 février à Conakry d’un accord de subvention de 23 millions de dollars avec l’Ambassade des États unis en faveur du secteur de la santé.
Le Secrétaire Général du Gouvernement a informé le Conseil de l’organisation du séminaire gouvernemental à l’intention des Secrétaires Généraux et des chefs de Cabinet les 25 & 26 février à Conakry.
Conakry le 24 Février 2022
LE CONSEIL DES MINISTRES