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Guinée/Mines : voici la note d’informations sur le suivi des exportations des produits miniers

Introduction : dans le cadre de la sécurisation des produits miniers de l’Etat, le Ministère des mines a engagé plusieurs reformes, au nombre desquelles la mise en place du contrôle de quantité, qualité au niveau des ports d’expédition de la bauxite

L’évaluation des quantités et qualités des produits miniers à l’exportation est une nécessité impérieuse pour l’administration guinéenne en général et minière en particulier, car les quantités évaluées, les teneurs des éléments fondamentaux et le taux d’humidité du minerai expédié constituent la base de tous les calculs.

Parlant de l’évaluation de la quantité, les spécialistes estiment qu’actuellement, le moyen le plus efficace pour connaitre les quantités de produits chargés dans un navire reste la méthode basée sur la lecture des tirants d’eau appelée Draft Survey. C’est elle qui est utilisée par l’ensemble des opérateurs miniers de la Guinée.  Selon les informations que nous avons, la même méthode est aussi utilisée en Jamaïque, au Brésil, en Sierra Leone, en Chine, en Australie.

C’est dans ce cadre que le Ministère des mines et de la géologie a sollicité et obtenu de la GIZ un accompagnement afin d’initier et former certains cadres du ministère des mines et de l’administration minière.

Deux sessions de formation ont été organisées à Conakry en juin et septembre 2017 en faveur de 16 cadres sur le contrôle des quantités des minerais dans les différents ports d’évacuation. Les deux sessions ont été animées par le cabinet INROS LACKNER. Elles ont été accompagnées de visites de terrain aux ports miniers de CBK à Conakry et de CBG à Kamsar.

A l’issue de ces précédentes sessions, le cabinet INROS LACKNER a émis le souhait d’envoyer certains participants dans une école de renommée internationale spécialisée en pesée des navires, notamment à l’école nationale supérieure maritime de Saint Malo.

C’est ainsi qu’en novembre 2018, le ministère des mines et la GIZ ont organisé un stage de formation sur la pesée de navires ou Draft Survey, en faveur de dix (10) cadres venus de l’Inspection Générale des mines, de la Direction Nationale des Mines et de la Direction générale des Douanes à St Malo en France suivant l’ordre de mission N°0006089/PRG/SGP du 9 octobre 2018.

Avec les grands marins ayant à leur actif 10 à 30 ans d’expériences de navigation et ayant pratiqué plusieurs cas de pesée de navire,  le stage de formation de Saint Malo a permis  aux participants d’acquérir de nouvelles connaissances,  de comprendre de nouvelles méthodologies techniques de « Draft Survey » et surtout la technique d’obtention de documents certifiant plus ou moins la maitrise sur la pesée du Navire « Draft Survey », les techniques pour déjouer les pièges qui peuvent exister, comme la détermination par jaugeage de la quantité d’eau de ballast après le chargement, etc…

A la demande du ministère des mines, la GIZ a fourni un certain nombre de fournitures et d’équipements pour faciliter le démarrage des opérations dans les navires.

Du côté du Ministère également, dans la perspective de déploiement des évaluateurs de quantité et qualité dans les ports d’expédition de bauxites, le Ministre des mines et de la géologie a pris l’Arrêté N°A/2018/4888/MMG/SGG du 19 juin 2018, portant création, attribution, composition et fonctionnement des bureaux des évaluateurs de quantités et qualités des produits miniers à l’exportation, supervisé par l’inspection générale des mines.

L’accompagnement de la GIZ a permis entre 2019 et 2022 :

D’où nous venons ? (Rappel important) : A la fin du mois de décembre 2018, le Ministère des mines et de la géologie a organisé pour les (8) cadres formés à son compte à Saint Malot, une visite de travail dans les ports d’expédition de chaque société. Ces visites ont permis à l’équipe de mesurer l’immensité de la tâche et les contraintes qui y sont liées. Ils se sont successivement rendus à la SMB (au port de Winning Mining) du 27 au 28 décembre 2018, au port de la CBG du 7 au 9 janvier 2019, au port de Bel Air Mining du 10 au 11 janvier 2019 et au port de la COBAD du 9 au 11 janvier 2019.

Cette visite a permis à l’équipe de comprendre les différents acteurs qui évoluent sur le terrain en Guinée, d’effectuer des lectures consensuelles, d’utiliser les particularités du navire et les autres composantes pour effectuer des calculs nécessaires à la détermination de la cargaison.

Ces sorties de terrain ont aussi éclairé les inspecteurs évaluateurs du ministère des mines, sur le mode opératoire de chaque société.  Il a été constaté que la plupart des sociétés opèrent dans les eaux territoriales de Kamsar. Seule Bel Air Mining opère à Boffa, CBK et FRIGUIA qui opèrent à Conakry. Avant d’orienter les évaluateurs auprès des différentes sociétés La mission a recommandé l’ouverture de deux grands bureaux permanents à Kamsar et à Conakry.

A défaut, se concentrer à Kamsar et faire des missions ponctuelles sur Conakry et dans d’autres ports d’expédition en fonction des programmes reçus. Il est nécessaire de disposer au moins de trois (3) véhicules et un local comme bureau.

C’est ainsi que quelques logements et deux véhicules ont été mis à disposition pour continuer les activités

Après des séries de formations en Guinée et à l’étranger et les premiers tests sur le terrain, il a fallu élaborer un mode opératoire qui a fait l’objet de plusieurs jours de travail et d’échanges avec les sociétés minières

Suite à des séances de travail, nous sommes parvenus à mettre en place un mode opératoire avec les sociétés minières qui est décrit ci-dessous :

Mode opératoire : le draft se fait en deux temps : avant et après chargement, le mode opératoire de notre bureau durant les trois années d’activités pour la quantité se fait comme suit :

Défis et perspectives : malgré ces progrès et avancées, nous estimons qu’il est nécessaire d’accentuer des efforts surs :

Nom des navires Avis d’arrivée Société Date draft init Date de draft final Prévision Réalisation Différence prise en compte dans l’attestation délivrée
MV NICOLEMY 6/04/2022 X 08/04/2020 13/04/2020 213000 225993 12993
MV CANCUN 7/04/2022 X 08/04/2020 12/04/2020 172888 172922 34
MV ORLEAN 7/04/2022 X 08/04/2020 14/04/2020 170300 170309 9
MV ELLIE 11/04/2022 X 12/04/2020 17/04/2020 232800 240299 7499
NAVIRES AVIS D’ARRIVEE SOCIETE DRAFT INITIAL DRAFT FINAL CARGO MMG CARGO MANIFESTE Différence
BERGE FUJI 31/10/2021 X 31/10/2021 07/11/2021 264025               221 400 42625
WINNING PROGRESS 06/11/2021 X 06/11/2021 09/11/2021 176385               176 375 10
WINNING ZEPHYR 07/11/2021 X 07/11/2021 10/11/2021 177454               177 395 59
WINNING MISSION 10/11/2021 X 10/11/2021 17/11/2021 178497               178 440 57
WINNING KINDNESS 10/11/2021 X 11/11/2021 13/11/2021 174050               174 020 30
SHAGANG VOLITION 14/11/2021 X 14/11/2021 22/11/2021 293700               266 800 26900
WINNING BROTHER 16/11/2021 X 15/11/2021 19/11/2021 181923               181 913 10
SUNNY MOREBAYA 17/11/2021 X 17/11/2021 24/11/2021 199729               199 704 25
WINNING NATURE 19/11/2021 X 19/11/2021 22/11/2021 178595               178 530 65
MV GOLDEN SPIRIT 20/11/2021 X 20/11/2021 25/11/2021 207764               207 300 464
WINNING ENDURANCE 22/11/2021 X 22/11/2021 28/11/2021 167355               167 250 105
SUNNY CONAKRY 24/11/2021 X 24/11/2021 29/11/2021 172727               172 600 127
SUNNY STAR 24/11/2021 X 24/11/2021 28/11/2021 177015               176 992 23
CAPE GLOBE 25/11/2021 X 25/11/2021 01/12/2021 201625               201 600 25

 

Après une simulation avec une société de la place, nous avons trouvé en fin d’année 2020 et avons fait une correction de 216 254 tonnes métriques. En y appliquant la formule de la taxe minière, on trouve une valeur de 520 079 USD.

Cette correction a diminué en 2021 pour la même société pour se fixer à 172 600 tonnes métriques pour un montant de la taxe minière correspondant à 415 094 USD

Moussa NIMAGA

Directeur général

 

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