{"id":19573,"date":"2020-08-21T16:37:05","date_gmt":"2020-08-21T15:37:05","guid":{"rendered":"https:\/\/guineechrono.com\/?p=19573"},"modified":"2020-08-21T16:37:05","modified_gmt":"2020-08-21T15:37:05","slug":"guinee-pourquoi-moustapha-mamy-diaby-cherche-des-boucs-emissaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/guinee-pourquoi-moustapha-mamy-diaby-cherche-des-boucs-emissaires\/","title":{"rendered":"Guin\u00e9e : Pourquoi Moustapha Mamy Diaby cherche des boucs \u00e9missaires ?"},"content":{"rendered":"<p>Cr\u00e9\u00e9e par la loi N\u00b0 2005 L\/018\/AN de 2005, l\u2019ARPT a vu son 1er DG et son 1er DGA nomm\u00e9s par d\u00e9cret D\/057\/PRG\/SGG du 27\/08\/2008.<\/p>\n<p>Les recettes du secteur des postes et des t\u00e9l\u00e9communications \u00e9taient constitu\u00e9es des frais de licences, des frais d\u2019agr\u00e9ments, des redevances radio\u00e9lectriques, des frais de PQ, des frais d\u2019exploitation des Vsat pour l\u2019essentiel.<\/p>\n<p>La Direction G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ARPT, apr\u00e8s un benmarcking dans quelques pays voisins et plus loin, a propos\u00e9 \u00e0 sa tutelle de renforcer ses capacit\u00e9s de mobilisation de recettes et de contr\u00f4le des activit\u00e9s des op\u00e9rateurs r\u00e9gul\u00e9s. C\u2019est dans ce cadre qu\u2019un accord de partenariat a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 entre Global Voice Group (GVG) et l\u2019ARPT le 22 mai 2009. Il a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par le Ministre de tutelle, le DG de l\u2019ARPT et GVG.<\/p>\n<p>Cet accord a \u00e9t\u00e9 rendu ex\u00e9cutoire par un arr\u00eat\u00e9 conjoint N\u00b0 1135\/MCNTI\/MEF\/SGG du 28 mai 2009 sign\u00e9 par le Ministre de l\u2019Economie et des finances et le Ministre des Postes, des T\u00e9l\u00e9communications et des Nouvelles Technologies de l\u2019information comme pr\u00e9vu par la loi. Cet arr\u00eat\u00e9 conjoint a fix\u00e9 le seuil de terminaison d\u2019appel entrant en Guin\u00e9e \u00e0 28 cents us dollar. Les parts des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie (Areeba, Orange, Intercel, Cellcom et Sotelgui sa), celle de l\u2019op\u00e9rateur technique et celle de l\u2019Etat.<\/p>\n<p>Un avenant a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 6 juillet 2009 portant sur la construction d\u2019un immeuble R+3 dans la cour de l\u2019ARPT \u00e0 Almamya pour un montant de 1 200 000Us dollars et l\u2019accord fut prorog\u00e9 de 5 \u00e0 6 ans. Ceci parce qu\u2019en lieu et place d\u2019un shelter, le Minist\u00e8re des Postes, des T\u00e9l\u00e9communications et des Nouvelles Technologies de l\u2019Information a exig\u00e9 la construction d\u2019un b\u00e2timent R+3 pour abriter les \u00e9quipements et une partie du personnel de l\u2019ARPT.<\/p>\n<p>Un comit\u00e9 technique compos\u00e9 des repr\u00e9sentants de l\u2019ARPT, ceux de GVG et de tous les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie a \u00e9t\u00e9 mis en place pour impl\u00e9menter la plate-forme.<\/p>\n<p>Cette Direction G\u00e9n\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e le 5 septembre 2009 par d\u00e9cret du PRG, Pr\u00e9sident du CNDD.<\/p>\n<p>Les premi\u00e8res factures aux op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie relatives \u00e0 cet accord et dans le cadre d\u2019application de l\u2019arr\u00eat\u00e9 conjoint ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises en octobre 2009 naturellement par la nouvelle \u00e9quipe de Direction nomm\u00e9e le 5 septembre 2009. Donc la 1\u00e8re Direction G\u00e9n\u00e9rale n\u2019a pas pay\u00e9 1 cent \u00e0 GVG et n\u2019en a point re\u00e7u d\u2019elle.<\/p>\n<p>Au mois d\u2019avril 2011, M. Diaby Moustapha Mamy est nomm\u00e9 comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral pour succ\u00e9der \u00e0 M. Youla Morlaye. Il d\u00e9cide de maintenir la plate-forme \u00e0 condition que de nouveaux modules y soient et exige des formations suppl\u00e9mentaires du personnel \u00e0 l\u2019Etranger. Ce qui fut accept\u00e9 et fait par l\u2019op\u00e9rateur technique qui y voyageait la condition de la continuit\u00e9 de ses prestations. En 2012, il organise une \u00e9valuation de la collaboration avec GVG et le rapport qui en d\u00e9coule est satisfaisant. Il engage donc des discussions avec GVG )\u00e0 l\u2019issue desquelles il impose l\u2019abandon par celle-ci d\u2019une bonne partie des factures impay\u00e9es dues \u00e0 GVG.<\/p>\n<p>Il affirme, sans justificatif, avoir fait marcher les \u00e9quipements du syst\u00e8me de contr\u00f4le et de gestion du spectre des fr\u00e9quences, financ\u00e9 par GVG dans le cadre de l\u2019accord du 22 mai 2009 pour 2 600 000us dollars. Naturellement il d\u00e9duit ce montant aussi des sommes dues \u00e0 GVG. Enfin, il ram\u00e8ne la r\u00e9mun\u00e9ration de GVG de 7 \u00e0 2.5cents us dollars\/mn. Tout ceci abouti \u00e0 la signature d\u2019un avenant cette fois sign\u00e9 par M. DIABY seul et le repr\u00e9sentant de GVG. La tutelle et le Conseil National de R\u00e9gulation des Postes et T\u00e9l\u00e9communications (CNRPT) n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9. D\u00e8s lors Diaby a foul\u00e9 au pieds l\u2019arr\u00eat\u00e9 conjoint N\u00b0\/1135 du 28 mai 2009. Jusqu\u2019\u00e0 ce jour, aucun autre arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u2019a port\u00e9 sur cette modification.<\/p>\n<p>Questions:<\/p>\n<p>* O\u00f9 sont pass\u00e9s les montants abandonn\u00e9s par GVG en 2012? y a t-il une preuve de leur reversement au tr\u00e9sor public?<\/p>\n<p>* O\u00f9 est la preuve que les 4.5cents us dollars\/ mn r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement vers\u00e9s au tr\u00e9sor public?<\/p>\n<p>* C\u2019est l\u2019ARPT qui facture aux op\u00e9rateurs les 12 cents\/ mn. Les paiements desdites factures sont faits en faveur de l\u2019ARPT qui r\u00e9mun\u00e8re l\u2019op\u00e9rateur technique conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 conjoint.<\/p>\n<ol>\n<li>Nfa Ousmane CAMARA a quitt\u00e9 l\u2019ARPT par d\u00e9cret du 5 septembre 2009. Certes initiateur de cette importante innovation dans le secteur des postes, des t\u00e9l\u00e9communications et des nouvelles technologies, mais il n\u2019a sign\u00e9 ni les factures aux op\u00e9rateurs ni des ch\u00e8ques ou des virements en faveur de GVG dans le cadre de l\u2019accord du 22 mai 2009. Pourquoi l\u2019accuse t-on de d\u00e9tournements, de corruption, d\u2019usage de faux, de blanchiment d\u2019argent? La v\u00e9rit\u00e9 est ailleurs.<\/li>\n<\/ol>\n<p>La plate-forme install\u00e9e par GVG et l\u2019arr\u00eat\u00e9 conjoint N\u00b01135 du 28 mai 2009 ont permis aux op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie de gagner plus de 283 millions de us dollars d\u2019octobre 2009 \u00e0 septembre 2015. l\u2019Etat \u00e0 travers l\u2019ARPT a gagn\u00e9 plus de 149 millions de us dollars sur la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n<p>Diaby peut-il justifier et prouver d\u2019avoir collect\u00e9 autant si non plus depuis 2015?<\/p>\n<p>O\u00f9 sont pass\u00e9s les montants collect\u00e9s pour:<\/p>\n<p>\u2013 le fonds de service universel<\/p>\n<p>\u2013 le fonds pour la recherche et la formation<\/p>\n<p>\u2013 le fonds pour l\u2019acc\u00e8s de la Guin\u00e9e au c\u00e2ble de sous-marin et la d\u00e9mocratisation des Tics?<\/p>\n<p>Ces fonds existent-ils dans les comptes ouverts \u00e0 cet effet depuis 2009? les montants qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s depuis avril 2011 l\u2019ont-ils \u00e9t\u00e9 dans les r\u00e8gles de l\u2019art?<\/p>\n<p>En mai 2014, M. DIABY r\u00e9silie le contrat avec GVG sans pr\u00e9avis. L\u2019accord du 22 mai 2009 \u00e9tait pour une dur\u00e9e initiale de 5ans puis port\u00e9e \u00e0 6ans. Aussi la clause de r\u00e9siliation indiquait un pr\u00e9avis de 12mois avant l\u2019expiration de l\u2019accord \u00e0 d\u00e9faut, la tacite reconduction est appliqu\u00e9e pour 2ans. C\u2019est de l\u00e0 qu\u2019est n\u00e9 le litige qui \u00e9voluera, apr\u00e8s plusieurs tentatives de r\u00e8glement amiable par GVG, au Tribunal arbitral de Paris comme pr\u00e9vu par l\u2019accord.<\/p>\n<p>La sentence arbitrale a \u00e9t\u00e9 rendue le 19 juillet 2019 condamnant l\u2019ARPT au paiement de 21 797 699.47 us dollars plus 417 465.49 us dollars et 93 532.51 euros, repr\u00e9sentant des honoraires, divers frais et d\u00e9bours frapp\u00e9s de 2% d\u2019int\u00e9r\u00eat simple \u00e0 compter du 31 d\u00e9cembre 2016 et \u00e0 compter du 19 juillet 2019.<\/p>\n<p>Il faut donc \u00e0 M. DIABY des boucs \u00e9missaires pour justifier sa mauvaise d\u00e9cision de 2014 qui va co\u00fbter \u00e0 l\u2019ARPT plus de 23 millions de us dollars.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Il lui faudra aussi les m\u00eames si non d\u2019autres boucs \u00e9missaires \u00e0 qui coller ses actes de mauvaise gestion sur 9 ans.<\/p>\n<p>5ans DG de l\u2019ARPT, Ministre en janvier 2016, il est rest\u00e9 le v\u00e9ritable DG de l\u2019ARPT donc 9ans de gestion \u00e0 justifier. Peut-il montrer ses rapports de gestion? Combien d\u2019audits il y a eu en 9 ans? O\u00f9 sont les rapports. 4 Pr\u00e9sidents de Conseil National de R\u00e9gulation des Postes et T\u00e9l\u00e9communications en 9ans soient 1 chaque 2ans. Ce n\u2019\u00e9tait pas eux les probl\u00e8mes c\u2019est Diaby le probl\u00e8me.<\/p>\n<p><strong>Par Ousmane Cont\u00e9\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cr\u00e9\u00e9e par la loi N\u00b0 2005 L\/018\/AN de 2005, l\u2019ARPT a vu son 1er DG et son 1er DGA nomm\u00e9s par d\u00e9cret D\/057\/PRG\/SGG du 27\/08\/2008. 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