Il\u00a0est vrai que par jugement n\u00b0 432 en date du 14 Ao\u00fbt 2020, le Tribunal de premi\u00e8re instance de Dixinn m\u2019a condamn\u00e9 pour diffamation et d\u00e9nonciation calomnieuse et ordonn\u00e9 la diffusion de la d\u00e9cision mais j\u2019aurais \u00e9t\u00e9 \u00e0 la place de Mori DIANE je me serais gard\u00e9 d\u2019ameuter toute la presse pour y proc\u00e9der et cela pour deux raisons :<\/b><\/p>\n
\u00b7 D\u2019abord parce que la d\u00e9cision n\u2019est ni d\u00e9finitive ni ex\u00e9cutoire<\/p>\n
\u00b7 Ensuite, dans son contenu il n\u2019y a pas de quoi pavoiser, se glorifier ou \u00eatre fier surtout quand on conna\u00eet les circonstances dans lesquelles les d\u00e9cisions qui en sont le soubassement ont \u00e9t\u00e9 rendues ;<\/p>\n
SUR LE CARACTERE NON ENCORE DEFINITIF OU EXECUTOIRE DE LA DECISION.<\/p>\n
Sur ce point je commence d\u2019abord par rassurer tout le monde, parents, amis et alli\u00e9s, que la peine d\u2019un an emprisonnement prononc\u00e9e \u00e0 mon encontre est assortie de sursis ;<\/p>\n
Je ne suis pas d\u00e9tenu et je reste libre de mes mouvements ;<\/p>\n
Cela dit je rappelle que ce jugement n\u00b0 432 en date du 14 Ao\u00fbt 2020 n\u2019est pas assorti de l\u2019ex\u00e9cution provisoire et \u00e0 ce titre l\u2019appel et le d\u00e9lai d\u2019appel sont suspensifs en application des dispositions de l\u2019article 590 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale qui suivent :<\/p>\n
\u00ab Pendant les d\u00e9lais d\u2019appel, \u00e0 l\u2019exception du d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article pr\u00e9c\u00e8dent, et durant l\u2019instance d\u2019appel, il est sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du jugement, sous r\u00e9serve des dispositions des articles 537, alin\u00e9as 2 et 3, et 546. \u00bb<\/p>\n
Ainsi donc c\u2019est en toute ill\u00e9galit\u00e9, en toute violation de la Loi que le sieur Mori DIANE a saisi les organes de presse pour la diffusion de ce jugement n\u00b0 432 en date du 14 Ao\u00fbt 2020 car \u00e0 date, le 21 Ao\u00fbt 2020, les d\u00e9lais d\u2019appel ne sont pas \u00e9puis\u00e9s.<\/p>\n
Et mieux encore j\u2019ai r\u00e9guli\u00e8rement interjet\u00e9 appel ;<\/p>\n
Le jugement n\u00b0 432 en date du 14 Ao\u00fbt 2020 ne devait aujourd\u2019hui \u00eatre diffus\u00e9 ;<\/p>\n
L\u2019empressement de Monsieur DIANE \u00e0 le diffuser ne s\u2019explique que par un fait : il lui faut noyer le poisson en cette p\u00e9riode o\u00f9 il est, avec certaines autorit\u00e9s, point\u00e9 du doigt pour \u00eatre la cause de la condamnation de la Guin\u00e9e par la Cour de Justice de la CEDEAO ;<\/p>\n
Monsieur DIANE, le tapage m\u00e9diatique que vous avez aujourd\u2019hui entrepris pour me d\u00e9cr\u00e9dibiliser ne pourra jamais occulter votre responsabilit\u00e9.<\/p>\n
SUR LA DECISION PUBLIEE<\/p>\n
Le Tribunal de Dixinn s\u2019est fond\u00e9 sur la survenance de l\u2019Arr\u00eat de la Chambre Correctionnelle de la Cour Supr\u00eame n\u00b0 2 du 29 janvier 2019 et celui n\u00b0 76 du 09 Ao\u00fbt 2019 de la deuxi\u00e8me Chambre de Contr\u00f4le de l\u2019Instruction pour me condamner pour diffamation et d\u00e9nonciation calomnieuse ;<\/p>\n
Avant de me prononcer l\u00e0-dessus, je voudrais pr\u00e9ciser que ces d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 obtenues dans des circonstances peu honorables et que les autorit\u00e9s judiciaires ont d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 saisies de plaintes contre certains magistrats ;<\/p>\n
Sauf \u00e0 y \u00eatre pouss\u00e9, je me r\u00e9serverais d\u2019\u00eatre plus explicite ;<\/p>\n
SUR LA DIFFAMATION<\/p>\n
Si le Code p\u00e9nal d\u00e9finit la diffamation comme l\u2019imputation ou l\u2019all\u00e9gation d\u2019un fait qui porte atteinte \u00e0 l\u2019honneur ou \u00e0 la consid\u00e9ration de la personne ou de la collectivit\u00e9 \u00e0 laquelle le fait est imput\u00e9 (article 363), il subordonne toutefois la sanction \u00e0 l\u2019usage des moyens tels que les cris, discours ou menaces prof\u00e9r\u00e9es dans les lieux ou r\u00e9unions publics, ou encore au moyen d\u2019\u00e9crits vendus ou distribu\u00e9s, mis en vente ou expos\u00e9s dans des lieux ou r\u00e9union publics, en tout cas par des voies autre que la presse (articles 364 et 365) ;<\/p>\n
Ce rappel est extr\u00eamement important car il permet de comprendre que la condamnation qui est prononc\u00e9e \u00e0 mon encontre est injuste, ill\u00e9gale ;<\/p>\n
Je d\u00e9fie quiconque de trouver dans le jugement l\u2019articulation de l\u2019un de ces moyens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 364 du CP dont j\u2019aurais fait usage pour diffamer le sieur DIANE ;<\/p>\n
Le juge n\u2019en a vis\u00e9 aucun et le plaignant n\u2019en avait d\u2019ailleurs articul\u00e9 aucun ;<\/p>\n
Sans l\u2019usage de moyens de diffusion publique il ne saurait \u00eatre question de diffamation ;<\/p>\n
Mieux encore, en application de la Loi Organique L\/2010 \/ 02 \/ CNT du 22 juin 2010 Portant sur la Libert\u00e9 de la Presse qui organise les poursuites pour cause de diffamation, la proc\u00e9dure du sieur DIANE devait \u00eatre annul\u00e9e pour violation des r\u00e8gles de proc\u00e9dure ;<\/p>\n
En effet, pour permettre \u00e0 la personne cit\u00e9e pour diffamation d\u2019apporter la preuve de la v\u00e9rit\u00e9 des faits
\narticul\u00e9s (exception veritatis), le l\u00e9gislateur impose des d\u00e9lais stricts \u00e0 peine de nullit\u00e9 ;<\/p>\n
Le sieur DIANE n\u2019a pas respect\u00e9 ces r\u00e8gles et malheureusement le juge n\u2019a pas annul\u00e9 la proc\u00e9dure alors que la demande avait \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e ;<\/p>\n
C\u2019est cette demande qui avait \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e devant le juge de Dixinn et non celle de l\u2019Arr\u00eat de la deuxi\u00e8me Chambre de Contr\u00f4le de l\u2019Instruction ;<\/p>\n
Le droit n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 dit ;<\/p>\n
SUR LA DENONCIATION CALOMNIEUSE<\/p>\n
Il est malheureux pour moi que le Tribunal de Dixinn soutienne pour me condamner que je n\u2019aurais pas exercer un recours contre l\u2019Arr\u00eat de la deuxi\u00e8me Chambre de Contr\u00f4le de l\u2019Instruction ;<\/p>\n
Ce recours existe bel et bien et la d\u00e9claration de pourvoi a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e aux d\u00e9bats ;<\/p>\n
Mieux, je dis solennellement que l\u2019on ne saurait retenir \u00e0 mon encontre la d\u00e9nonciation calomnieuse si on se r\u00e9f\u00e8re aux dispositions de l\u2019article 362 CP dont la lecture permet d\u2019\u00eatre cat\u00e9gorique sur le fait que le l\u00e9gislateur sanctionne toute personne qui, intentionnellement, articule des faits faux \u00e0 l\u2019encontre de quelqu\u2019un en vue de le faire sanctionner ;
\nOui en l\u2019esp\u00e8ce, s\u2019il est vrai que j\u2019ai, au nom et pour le compte de K-ENERGIE, saisi une autorit\u00e9 judiciaire et articul\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de Mori DIANE et de la GDE des faits passibles d\u2019une sanction p\u00e9nale, il n\u2019en demeure pas moins constant que ces faits ne sont ni faux ni intentionnellement mensongers ;<\/p>\n
Tous les faits articul\u00e9s contre le sieur DIANE sont exacts, v\u00e9rifiables et v\u00e9rifi\u00e9s ;<\/p>\n
La Guin\u00e9e est mon t\u00e9moin ;<\/p>\n
Le sieur Mori DIANE a toujours soutenu que c\u2019est l\u2019Etat qui lui avait confi\u00e9 la gestion de centrales de Coronthie qui, de notori\u00e9t\u00e9 publique, sont la propri\u00e9t\u00e9 de K-ENERGIE ;<\/p>\n
Il est de notori\u00e9t\u00e9 publique que c\u2019est la gendarmerie nationale sur le fondement d\u2019un courrier de l\u2019ancien Ministre de l\u2019Energie qui lui a permis de prendre possession desdites centrales sans aucune forme de proc\u00e8s ;<\/p>\n
Il est aujourd\u2019hui constant que la Cour de la CEDEAO a sanctionn\u00e9 l\u2019Etat de Guin\u00e9e pour la violation du droit de propri\u00e9t\u00e9 de K-ENERGIE en le condamnant \u00e0 restituer les dites centrales et installations connexes et \u00e0 payer la somme de quarante-sept millions cinq cent mille dollars ;<\/p>\n
Aujourd\u2019hui lui qui est b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette violation du droit de propri\u00e9t\u00e9 soutient que je l\u2019ai d\u00e9nonc\u00e9 calomnieusement ;<\/p>\n
C\u2019est impossible ;<\/p>\n
Je ne peux \u00eatre condamn\u00e9 pour d\u00e9nonciation calomnieuse alors qu\u2019outre l\u2019Arr\u00eat de la CEDEAO, il existe un jugement n\u00b0 148 en date 19 septembre 2019 rendu par le Tribunal de Premi\u00e8re Instance de Kaloum qui, bien que frapp\u00e9 d\u2019appel, condamne le sieur DIANE et la GDE \u00e0 restituer les dites centrales \u00e0 K ENERGIE ;<\/p>\n
Je ne peux \u00eatre condamn\u00e9 pour d\u00e9nonciation calomnieuse pour avoir, au nom de K ENERGIE dont je suis l\u2019administrateur g\u00e9n\u00e9ral, r\u00e9clam\u00e9 un droit de propri\u00e9t\u00e9 ;<\/p>\n
Il n\u2019y a aucun mensonge articul\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de Mori DIANE et de la GDE car jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle j\u2019\u00e9cris ces mots il d\u00e9tient les centrales appartenant \u00e0 K-ENERGIE ;<\/p>\n
A ce propos d\u2019ailleurs, je pr\u00e9cise que Mori DIANE lui-m\u00eame soutient qu\u2019au mois de mai 2020, l\u2019exploitation des centrales lui a fait gagner 91.198.460,56 USD sur lequel il a encaiss\u00e9 un net de 72.435.408 USD ;<\/p>\n
Qui ne se battrait pas pour \u00eatre r\u00e9tabli dans ses droits ?<\/p>\n
Si le fait d\u00e9nonc\u00e9 n\u2019est pas intentionnellement mensonger, il n\u2019y a pas de d\u00e9nonciation calomnieuse ;<\/p>\n
M\u00eame dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 j\u2019aurais saisi la mauvaise juridiction ou que j\u2019aurais fait une mauvaise articulation juridique des faits, on ne saurait retenir \u00e0 mon encontre la d\u00e9nonciation calomnieuse ;<\/p>\n
N\u2019est-ce pas qu\u2019une juridiction p\u00e9nale peut statuer \u00e0 fins civiles si elle estime que les faits ne constituent pas une infraction mais une faute civile ?<\/p>\n
Je dis donc \u00e0 Tonton Mori DIANE comme je l\u2019appelle affectueusement Appel \u00e9tant interjet\u00e9 donc ARABA D\u00d6YI D\u00d6YI .<\/p>\n
Conakry, le 25 ao\u00fbt 2020<\/p>\n
Ibrahima Kassis Dioubat\u00e9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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