{"id":2031,"date":"2018-10-18T20:47:30","date_gmt":"2018-10-18T19:47:30","guid":{"rendered":"http:\/\/guineechrono.com\/?p=2031"},"modified":"2018-10-18T20:47:30","modified_gmt":"2018-10-18T19:47:30","slug":"tribunal-de-kaloum-paul-moussa-a-deux-semaines-pour-deposer-ses-preuves","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/tribunal-de-kaloum-paul-moussa-a-deux-semaines-pour-deposer-ses-preuves\/","title":{"rendered":"Tribunal de Kaloum: Paul Moussa a deux semaines pour d\u00e9poser ses preuves"},"content":{"rendered":"<p>Le proc\u00e8s de l\u2019ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OGP (Office Guin\u00e9en de Publicit\u00e9) a repris ce mercredi 17 octobre devant le tribunal de premi\u00e8re instance de Kaloum. Durant plus de trois heures d\u2019horloge, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 sur les 32 milliards de francs guin\u00e9ens dont il est accus\u00e9 d\u2019avoir d\u00e9tourn\u00e9. Le d\u00e9bat a parfois \u00e9t\u00e9 houleux. Notamment entre Me Lancin\u00e9 Sylla et Paul Moussa Diawara. Par moments, le pr\u00e9venu s\u2019est abstenu de r\u00e9pondre aux questions de l\u2019avocat, estimant qu\u2019il les a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondus ou pas n\u00e9cessaire de les r\u00e9pondre.<\/p>\n<p>L\u2019avocat a surtout voulu que le pr\u00e9venu justifie les sorties de fonds, notamment les 17 milliards qui auraient \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s \u00e0 des formations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais aussi \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays. Me Sylla a aussi voulu que Paul Moussa justifie \u00ab\u00a0les 4 milliards de francs guin\u00e9ens engrang\u00e9s\u00a0par le cabinet Horizon International\u00bb qui assurait le commissariat aux comptex de l\u2019OGP, ainsi que les \u00ab\u00a0plus de 3 milliards re\u00e7us au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e\u00a0\u00bb par un certain Amara Camara de la commission interne de recouvrement de l\u2019OGP.<\/p>\n<p>Dans le rapport de l\u2019inspection d\u2019Etat, les diff\u00e9rences entre les montants mobilis\u00e9s et ceux revers\u00e9s dans les caisses de l\u2019Etat sont justifi\u00e9s par les frais d\u2019huissiers, les honoraires d\u2019avocat et d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0autres frais de proc\u00e9dure\u00a0\u00bb. Par exemple, sur un montant de 14 milliards de redevances mobilis\u00e9s en 2017, seulement six cents millions auraient \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s dans les caisses de l\u2019Etat. Sur un autre montant de 8 milliards, seuls 4 auraient \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s. Sur ces 8 milliards, 12 % auraient servi aux frais d\u2019huissier, 10% aux honoraires d\u2019avocat et 4 % au cabinet de consulting Eventus. Au vu de tous ces pourcentages qui seraient revenus aux huissiers, avocats et autres partenaires, Me Lancin\u00e9 Sylla a demand\u00e9 \u00e0 Paul Moussa\u00a0: \u00a0\u00ab\u00a0<em>l\u2019OGP \u00e9tait-elle une r\u00e9gie financi\u00e8re ou une structure qui \u00e9tait faite pour enrichir les professionnels de droit\u00a0?<\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0 \u00ab\u00a0<em>Pouvez-vous justifier les montants li\u00e9s aux frais de proc\u00e9dure, les honoraires d\u2019avocats, les frais d\u2019huissiers<\/em>\u2026\u00a0? \u00a0\u00bb, lui a aussi demand\u00e9 l\u2019avocat. \u00ab\u00a0<em>Oui, je peux les justifier d\u2019autant plus que c\u2019est un contrat qui nous liait\u00a0<\/em>\u00bb, a r\u00e9pondu le pr\u00e9venu.<\/p>\n<p>L\u2019avocat a aussi demand\u00e9 \u00e0 Paul Moussa s\u2019il pouvait fournir des copies des billets d\u2019avion, des visas, des frais d\u2019h\u00f4tels\u2026 pour justifier les formations qui ont co\u00fbt\u00e9 17 milliards de francs guin\u00e9ens \u00e0 l\u2019OGP au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e. \u00ab\u00a0\u00a0<em>J\u2019ai les pi\u00e8ces<\/em>\u00a0\u00bb, a r\u00e9pondu Paul Moussa. \u00ab\u00a0<em>Pouvez-vous les communiquer au tribunal\u00a0?<\/em>\u00a0\u00bb, a enchain\u00e9 l\u2019avocat. A cette autre question, le pr\u00e9venu a born\u00e9 ses r\u00e9ponses \u00e0 \u00ab\u00a0\u00a0<em>j\u2019ai les pi\u00e8ces<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Me Sylla a \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 Paul Moussa pourquoi l\u2019OGP formait des personnes qui ne relevaient pas de son personnel. A cette autre question, l\u2019ancien directeur de l\u2019OGP dira, en substance, que c\u2019\u00e9tait pour une meilleure performance de l\u2019institution. En tout cas, l\u2019avocat a estim\u00e9 que les voyages dans le cadre de la formation sont faux. Selon lui, cette fausset\u00e9 se justifie par le fait que certaines \u00a0personnes se sont retrouv\u00e9es \u00e0 la fois au Maroc et en France \u00e0 la m\u00eame date. C\u2019est du moins ce qui serait indiqu\u00e9 dans le rapport. Aussi, a ajout\u00e9 l\u2019avocat, les documents justifiant les sorties de fonds n\u2019ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s que par Paul Moussa et son comptable.<\/p>\n<p>Sur le cabinet Horizon International Consulting and Partners, Me Sylla estime que c\u2019est un cabinet imaginaire qui avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour dilapider les fonds de l\u2019OGP.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>Pensez-vous que l\u2019OGP pourrait se tirer d\u2019affaire avec toutes ces d\u00e9penses\u2026\u00a0?<\/em>\u00a0\u00bb, a interrog\u00e9 l\u2019avocat. A cette question, Paul Moussa dira que l\u2019OGP se porte plut\u00f4t bien gr\u00e2ce \u00e0 lui.<\/p>\n<p>Dans ses r\u00e9pliques, Paul Moussa r\u00e9pliquera dira aussi que les inspecteurs ont fait de faux rapports. Selon lui, les inspecteurs ont rejet\u00e9 toutes les pi\u00e8ces justificatives qu\u2019il avait fournies lors de l\u2019inspection. \u00ab\u00a0<em>Ils ont rejet\u00e9 toutes les pi\u00e8ces y compris celles li\u00e9es \u00e0 ma fonction\u00a0<\/em>\u00bb, a indiqu\u00e9 le pr\u00e9venu.<\/p>\n<p><strong>\u00a0Une nouvelle expertise ?<\/strong><\/p>\n<p>Les questions br\u00fblantes de la partie civile pass\u00e9es, le pr\u00e9venu devait ensuite r\u00e9pondre aux questions de ses avocats. Par ses questions, Me Salifou B\u00e9avogui a pouss\u00e9 son client \u00e0 dire que l\u2019OGP paye des \u00a0taxes et des imp\u00f4ts \u00e0 l\u2019Etat. Paul Moussa dira qu\u2019\u00e0 son arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019OGP en 2014, la r\u00e9gie n\u2019avait que 50 millions de francs guin\u00e9ens dans son compte. C\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 lui que l\u2019OGP se porte aujourd\u2019hui \u00ab\u00a0\u00e0 merveille\u00a0\u00bb.\u00a0 Avant lui, a-t-il indiqu\u00e9, aucun op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9phonique ne payait de redevance \u00e0 l\u2019Etat. C\u2019est \u00e0 son arriv\u00e9e qu\u2019Areeba, Orange, Cellcom et Intercel ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9s en justice. Les proc\u00e9dures judiciaires ont co\u00fbt\u00e9 des frais \u00e0 l\u2019OGP et les restes des sommes per\u00e7ues ont \u00e9t\u00e9 investis pour le d\u00e9veloppement de l\u2019OGP. \u00a0Il dira que c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 lui que l\u2019OGP a eu un nouveau si\u00e8ge et des d\u00e9membrements \u00e0 travers le pays. \u00ab\u00a0<em>Vous avez amen\u00e9 ces soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 payer les redevances. Savez-vous que ces soci\u00e9t\u00e9s sont intouchables\u00a0?<\/em>\u00a0\u00bb Diawara a eu du mal \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 cette question de son avocat.<\/p>\n<p>Pour Me Salifou B\u00e9avogui, il est encore inutile de parler des montants. Il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 que l\u2019inspection d\u2019Etat n\u2019a pas le droit de faire un rapport d\u2019audit sur une soci\u00e9t\u00e9 anonyme comme l\u2019OGP. La soci\u00e9t\u00e9 a un commissaire au compte interne \u00e0 qui il revenait de relever les imperfections, s\u2019il y en avait. Mieux, Me Salifou B\u00e9avogui a indiqu\u00e9 que le rapport d\u2019inspection vers\u00e9 au dossier n\u2019est pas d\u00e9finitif. \u00ab\u00a0<em>Les chiffres n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 contradictoirement discut\u00e9 par l\u2019audit\u00e9 (Paul Moussa Diawara)\u00a0\u00bb,\u00a0<\/em>a dit Me Salifou B\u00e9avogui qui, partant de l\u2019article 258 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, a demand\u00e9 au tribunal d\u2019ordonner une expertise contradictoire par un expert ind\u00e9pendant des deux parties. Une demande \u00e0 laquelle la partie civile s\u2019est oppos\u00e9e estimant que les motifs ne sont pas valables. \u00ab\u00a0<em>Il y a bien eu contradiction. L\u2019expert<\/em>\u00a0<em>lui a adress\u00e9 un courrier auquel il (Diawara) a r\u00e9pondu. Et mieux, les d\u00e9bats devant le tribunal sont contradictoires. Il (Paul Moussa) dit qu\u2019il a des pi\u00e8ces justificatives, qu\u2019il les fournisse alors. L\u2019expertise n\u2019a donc pas sa raison d\u2019\u00eatre\u00a0\u00bb,\u00a0<\/em>a r\u00e9pliqu\u00e9 Me Lancin\u00e9 Sylla.<\/p>\n<p>Pour sa part, le procureur de la R\u00e9publique a oppos\u00e9 l\u2019article 497 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00e0 l\u2019article 258 cit\u00e9 par Me Salifou B\u00e9avogui. Mais, l\u2019avocat de la d\u00e9fense est revenu \u00e0 la charge en disant\u00a0: \u00ab\u00a0\u00a0<em>la pr\u00e9sente expertise est partisane, orient\u00e9e, fait \u00e0 dessein pour \u00e9liminer mon client<\/em>\u2026\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>En r\u00e9ponse \u00e0 cette demande de la d\u00e9fense, le pr\u00e9sident audiencier a demand\u00e9 que Paul Moussa fournisse d\u2019abord les pi\u00e8ces justificatives qu\u2019il dit d\u00e9tenir. Apr\u00e8s quoi, la d\u00e9cision d\u2019ordonner ou pas une nouvelle expertise sociale serait prise. L\u2019audience a donc \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e \u00e0 quinzaine pour le d\u00e9p\u00f4t des pi\u00e8ces de Paul Moussa\u2026<\/p>\n<p><strong>guineenews.org<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le proc\u00e8s de l\u2019ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OGP (Office Guin\u00e9en de Publicit\u00e9) a repris ce mercredi 17 octobre devant le tribunal de premi\u00e8re instance de Kaloum. Durant plus de trois heures d\u2019horloge, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 sur les 32 milliards de francs guin\u00e9ens dont il est accus\u00e9 d\u2019avoir d\u00e9tourn\u00e9. 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