Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 18 Octobre 2018 avec l\u2019ordre du jour suivant\u00a0:<\/p>\n
Message de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0;<\/b><\/p>\n<\/li>\n Compte rendu de la session Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interminist\u00e9riel du 18 Octobre 2018.<\/b><\/p>\n<\/li>\n D\u00e9cisions\u00a0;<\/b><\/p>\n<\/li>\n Divers<\/b><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n Au titre du premier point de l\u2019ordre du jour<\/b>;<\/p>\n Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 le Gouvernement \u00e0 diligenter les diff\u00e9rentes initiatives en cours pour favoriser le d\u00e9veloppement harmonieux du pays.<\/p>\n Le Chef de l\u2019Etat a demand\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre en charge de la Coop\u00e9ration \u00e0 faire le point de la situation des projets financ\u00e9s par la BADEA.<\/p>\n Il a invit\u00e9 Monsieur le Ministre d\u2019Etat charg\u00e9 de la D\u00e9fense Nationale \u00e0 prendre des mesures idoines pour rationaliser et r\u00e8glementer l\u2019utilisation des \u00e9l\u00e9ments de la gendarmerie dans la s\u00e9curisation des personnalit\u00e9s publiques.<\/p>\n Monsieur le Ministre des Travaux Publics a \u00e9t\u00e9 instruit \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer sans d\u00e9lai le commencement des travaux des diff\u00e9rents projets routiers arriv\u00e9s \u00e0 maturit\u00e9 avant la fin du mois d\u2019octobre en cours. Il a \u00e9galement insist\u00e9 que l\u2019op\u00e9ration de contr\u00f4le des travaux routiers soit d\u00e9sormais confi\u00e9e \u00e0 des bureaux d\u2019\u00e9tudes et de contr\u00f4le internationaux dont l\u2019expertise est mondialement reconnue. Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des projets routiers, le Chef de l\u2019Etat a tenu \u00e0 faire respecter rigoureusement le contenu local qui destine aux entreprises locales la concession de 30% des travaux des projets.<\/p>\n IL a demand\u00e9 au Ministre des travaux publics d\u2019anticiper d\u00e9sormais la pr\u00e9paration des DAO en attendant les avis de non objection du Conseil d\u2019Administration des institutions de financement.<\/p>\n Le Chef de l\u2019Etat a invit\u00e9 le Ministre de la Ville et de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire, en relation avec la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Patrimoine B\u00e2ti Public, \u00e0 prendre toutes les dispositions requises pour la r\u00e9cup\u00e9ration effective des domaines spoli\u00e9s de l\u2019Etat et \u00e0 appliquer des sanctions disciplinaires et\/ou des poursuites judiciaires contre les agents ind\u00e9licats du secteur concern\u00e9.<\/p>\n Il a demand\u00e9 aux diff\u00e9rents Minist\u00e8res concern\u00e9s \u00e0 diligenter les travaux de r\u00e9novation de la grande Mosqu\u00e9e Fay\u00e7al.<\/p>\n Il a instruit le Ministre de la P\u00eache \u00e0 envisager toutes les dispositions utiles pour mettre en \u0153uvre les projets de pisciculture dans les mares et la Haute Guin\u00e9e, de la Moyenne guin\u00e9e et dans les mangroves.<\/p>\n Monsieur le Ministre de la P\u00eache a re\u00e7u des instructions fermes de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour mettre fin aux activit\u00e9s de p\u00eache artisanale pratiqu\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s de p\u00eache \u00e9trang\u00e8res au d\u00e9triment des professionnels guin\u00e9ens.<\/p>\n Le Ministre de l\u2019Elevage a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par le Chef de l\u2019Etat \u00e0 lui adresser une note sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du projet d\u2019ins\u00e9mination artificielle en cours.<\/p>\n En ce concerne la gr\u00e8ve des enseignants, les Ministres en charge du Budget et de la\u00a0 Fonction Publique ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 prendre toutes les mesures appropri\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019application rigoureuse des dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires r\u00e9gissant le droit de gr\u00e8ve dans la mesure o\u00f9 c\u2019est le travail fait qui est pay\u00e9 et non le travailleur.<\/p>\n Il a par ailleurs encourag\u00e9 Monsieur le premier Ministre et les autres Ministres concern\u00e9s \u00e0 finaliser les n\u00e9gociations avec les institutions bancaires en faveur des fonctionnaires \u00e0 taux mod\u00e9r\u00e9 pour favoriser l\u2019acquisition de l\u2019habitat social.<\/p>\n Au regard de la complexit\u00e9 de l\u2019organisation du p\u00e8lerinage\u00a0\u00e0 la Mecque et des insuffisances constat\u00e9es, le Chef de l\u2019Etat a instruit le Premier Ministre et les autres Ministres vis\u00e9s \u00e0 mener une r\u00e9flexion approfondie sur l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019organisation du hadj dans le sens de la d\u00e9centralisation des diff\u00e9rentes op\u00e9rations y aff\u00e9rentes.<\/p>\n Enfin, pour terminer son message, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a appel\u00e9 Monsieur le Ministre d\u2019Etat charg\u00e9 de l\u2019H\u00f4tellerie \u00e0 faire des propositions relatives aux modalit\u00e9s de gestion de la Cit\u00e9 Niger \u00e0 Faranah.<\/p>\n Au titre du deuxi\u00e8me point de l\u2019ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu du Conseil interminist\u00e9riel du 16 Octobre 2018<\/b>.<\/p>\n Le Conseil a entendu Monsieur le Ministre du budget qui a pr\u00e9sent\u00e9 la strat\u00e9gie d\u2019ex\u00e9cution du projet de loi des finances 2019 adopt\u00e9 par le Conseil du 9 Octobre 2018 et transmis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n Monsieur le Ministre a expliqu\u00e9 au Conseil les principales mesures destin\u00e9es \u00e0 favoriser l\u2019ex\u00e9cution correcte du projet de budget 2019, dont\u00a0:<\/p>\n Le rel\u00e8vement du taux de pression fiscale \u00e0 13,5 ou 13,6% du PIB\u00a0;<\/p>\n<\/li>\n La clarification \u00e0 apporter sur la part du financement sur ressources int\u00e9rieures par rapport \u00e0 la part du financement ext\u00e9rieur\u00a0des d\u00e9penses d\u2019investissement ;<\/p>\n<\/li>\n L\u2019affectation des 15% des recettes mini\u00e8res au Fonds National de D\u00e9veloppement Local \u00e0 g\u00e9rer par l\u2019Agence Nationale de Financement des Collectivit\u00e9s (ANAFIC)\u00a0;<\/p>\n<\/li>\n La cr\u00e9ation d\u2019une Agence d\u2019Inclusion Financi\u00e8re avec une dotation de 50 Mds\u00a0pour la gestion d\u2019un fonds social ;<\/p>\n<\/li>\n La mise en place d\u2019un fonds de garantie pour l\u2019habitat de 15 Mds dot\u00e9 d\u2019un budget de fonctionnement de 5 Mds\u00a0;<\/p>\n<\/li>\n Le r\u00e9ajustement des cr\u00e9dits budg\u00e9taires de certains minist\u00e8res et institutions\u00a0: la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le Minist\u00e8re de l\u2019H\u00f4tellerie, du Tourisme et de l\u2019Artisanat, les nouveaux minist\u00e8res (Hydrocarbures, Investissements Priv\u00e9s et Partenariat Public Priv\u00e9, la Coop\u00e9ration et de l\u2019Int\u00e9gration Africaine)\u00a0;<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n 1. Rel\u00e8vement du taux de pression fiscale \u00e0 13,5 ou 13,6% du PIB<\/b><\/p>\n Le Ministre a expliqu\u00e9 que le taux de pression fiscale du projet de loi de finances 2019 est port\u00e9 \u00e0 13,7% du PIB contre 13,24% initialement pr\u00e9sent\u00e9. Pour atteindre cet objectif, les projections de recettes fiscales sont pass\u00e9es de 16 723,8 Mds \u00e0 17 303,8 Mds, soit un accroissement de 580,1 Mds (0,5% du PIB). Cette augmentation porte sur les imp\u00f4ts sur le revenu, les b\u00e9n\u00e9fices et les gains en capital pour 240,9 Mds, les imp\u00f4ts sur les biens et services pour 160,6 Mds, les imp\u00f4ts sur le commerce ext\u00e9rieur et les transactions internationales pour 143,53 Mds, les imp\u00f4ts sur les salaires et la main-d\u2019\u0153uvre pour 20 Mds, les autres recettes fiscales pour 10 Mds et les imp\u00f4ts sur le patrimoine pour 5 Mds.<\/p>\n Par r\u00e9gie de recettes, cette augmentation se ventile comme suit\u00a0:<\/p>\n Direction Nationale des Imp\u00f4ts\u00a0: 436,5 Mds<\/p>\n<\/li>\n Direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes\u00a0: 143,5 Mds<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Cet effort suppl\u00e9mentaire des r\u00e9gies repose sur un ensemble de nouvelles dispositions fiscales \u00e9nonc\u00e9es dans le projet de texte de loi de finances 2019 et de mesures administratives li\u00e9es aux r\u00e9formes en cours.<\/p>\n 2. Clarification \u00e0 apporter sur<\/b>\u00a0la part du financement sur ressources int\u00e9rieures par rapport \u00e0 la part du financement ext\u00e9rieur\u00a0des d\u00e9penses d\u2019investissement<\/b><\/p>\n Le Ministre a indiqu\u00e9 que l\u2019enveloppe globale des d\u00e9penses d\u2019investissement du projet de loi de finances pour 2019 se chiffre \u00e0 9\u00a0663,8 Mds financ\u00e9e \u00e0 hauteur de 53,7% sur ressources ext\u00e9rieures et 46,3% sur ressources int\u00e9rieures contre respectivement 62% et 38% en 2018.<\/p>\n Pour le Ministre, cette tendance \u00e0 l\u2019augmentation de la part des investissements sur ressources propres s\u2019explique par la volont\u00e9 du Gouvernement de privil\u00e9gier le financement des projets du PNDES avec la mise en place d\u2019un fonds d\u2019\u00e9tudes des projets et la mobilisation effective des contreparties des projets sur financement ext\u00e9rieur des bailleurs de fonds traditionnels (BID, BADEA, BAD, UE, BM,\u2026), des banques chinoises et indiennes.<\/p>\n 3. Affectation de 15% des recettes mini\u00e8res au Fonds National de D\u00e9veloppement Local (FNDL) \u00e0 g\u00e9rer par l\u2019ANAFIC<\/b><\/p>\n Selon le Ministre, la premi\u00e8re \u00e9valuation de 15% des recettes mini\u00e8res avait permis de d\u00e9gager un montant de 465 Mds. Lors d\u2019une vid\u00e9oconf\u00e9rence avec la mission du FMI le vendredi 12 octobre, les recettes mini\u00e8res du projet de budget 2019 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 3 452,1 Mds dont les 15% correspondent \u00e0 517,8 Mds, soit un accroissement de 52 Mds.<\/p>\n Ce montant est \u00e0 affecter au Fonds National de D\u00e9veloppement Local (FNDL) pour le financement des comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es aux collectivit\u00e9s locales telles que pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 29 du Code des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n Il convient de rappeler qu\u2019en application des articles 35 et 36 de la loi organique relative aux lois de finances (LORF), les affectations de recettes prennent la forme de Budget d\u2019Affectation Sp\u00e9ciale (BAS) dont les op\u00e9rations sont pr\u00e9vues, autoris\u00e9es en loi de finances et ex\u00e9cut\u00e9es dans les m\u00eames conditions que celles du budget g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Cette loi de finances pr\u00e9voyait en son article 22 la cr\u00e9ation d\u2019un \u00e9tablissement administratif charg\u00e9 de la gestion du FNDL. A cet effet, l\u2019Agence Nationale de Financement des collectivit\u00e9s Locales (ANAFIC) fut cr\u00e9\u00e9e suivant d\u00e9cret N\u00b0298\/PRG\/SGG en date du 11 Novembre 2017.<\/p>\n Au regard des dispositions du D\u00e9cret susvis\u00e9, l\u2019ANAFIC est, entre autres, charg\u00e9e de mobiliser pour le FNDL les ressources int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures, de financer des projets d\u2019investissements des collectivit\u00e9s locales ou de coop\u00e9ration inter-collectivit\u00e9s qui sont \u00e9ligibles au FNDL et assurer leur accompagnement technique. L\u2019agence est \u00e9galement charg\u00e9e de collecter en faveur des collectivit\u00e9s locales, les dotations budg\u00e9taires sectorielles affect\u00e9es aux comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es et veiller \u00e0 leur inscription effective au FNDL.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 11 de son d\u00e9cret de cr\u00e9ation, l\u2019ANAFIC g\u00e8re deux cat\u00e9gories de ressources\u00a0:<\/p>\n les ressources qui proviennent des dotations du budget de l\u2019Etat mises \u00e0 sa disposition pour son fonctionnement\u00a0;<\/p>\n<\/li>\n les ressources int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures du FNDL ou ressources en transit mises \u00e0 sa disposition pour le financement du d\u00e9veloppement local.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n 4. Agence d\u2019Inclusion Financi\u00e8re avec une dotation de 50 Mds\u00a0pour la gestion d\u2019un fonds social<\/b><\/p>\n Selon le Ministre cette structure dot\u00e9e d\u2019une enveloppe de 50 Mds est inscrite dans le titre 4 (D\u00e9penses de transfert) du budget de la primature en attendant des pr\u00e9cisions sur le statut de l\u2019agence. Toutefois, il y a lieu de signaler l\u2019existence de structures similaires dans le secteur social\u00a0: le Fonds de D\u00e9veloppement Social et de la Solidarit\u00e9 (FDSS)-Minist\u00e8re de l\u2019Action Sociale, le Fonds National d\u2019Insertion des Jeunes (FONIJ)- Minist\u00e8re de la Jeunesse et de l\u2019Emploi Jeunes, le Fonds de D\u00e9veloppement Economique et Social (FDES) \u2013 Minist\u00e8re du Plan et du D\u00e9veloppement Economique, le Fonds d\u2019Aide au D\u00e9veloppement des Sports (FADES) et le Fonds de D\u00e9veloppement des Arts et de la Culture (FODAC) \u2013 Minist\u00e8re des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique.<\/p>\n 5. Mise en place d\u2019un fonds de garantie pour l\u2019habitat de 15 Mds avec un budget de fonctionnement de 5 Mds<\/b><\/p>\n Il est pr\u00e9vu dans le budget d\u2019investissement du Minist\u00e8re de la Ville et de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire une ligne de cr\u00e9dits pour le fonds de garantie de l\u2019habitat social d\u2019un montant de 25 Mds au titre de l\u2019exercice 2019.<\/p>\n 6. R\u00e9ajustement des dotations de cr\u00e9dits budg\u00e9taires de certains minist\u00e8res et institutions\u00a0:<\/b><\/p>\n Les r\u00e9ajustements de cr\u00e9dits ont \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9s ainsi qu\u2019il suit\u00a0:<\/p>\n Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique\u00a0: + 103, 8 Mds<\/p>\n<\/li>\n Minist\u00e8re de l\u2019H\u00f4tellerie, du Tourisme et de l\u2019Artisanat\u00a0: + 2,4 Mds<\/p>\n<\/li>\n Minist\u00e8re des Hydrocarbures\u00a0: + 7,4 Mds<\/p>\n<\/li>\n Minist\u00e8re des Investissements Priv\u00e9s et du Partenariat Public Priv\u00e9\u00a0: + 4,3 Mds<\/p>\n<\/li>\n Minist\u00e8re de la Coop\u00e9ration et de l\u2019Int\u00e9gration Africaine\u00a0: +3,5 Mds<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n Pour conclure, Monsieur le Ministre a rappel\u00e9 au Conseil les chiffres-cl\u00e9s du projet de loi finances pour 2019, arr\u00eat\u00e9s comme suit\u00a0:<\/p>\n\n
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