{"id":24011,"date":"2021-05-07T06:53:20","date_gmt":"2021-05-07T05:53:20","guid":{"rendered":"https:\/\/guineechrono.com\/?p=24011"},"modified":"2021-05-07T06:53:20","modified_gmt":"2021-05-07T05:53:20","slug":"la-lettre-reponse-du-president-kerfalla-camara-kpc-a-la-commission-electorale-de-la-feguifoot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/la-lettre-reponse-du-president-kerfalla-camara-kpc-a-la-commission-electorale-de-la-feguifoot\/","title":{"rendered":"La lettre r\u00e9ponse du pr\u00e9sident Kerfalla Camara KPC \u00e0 la Commission \u00c9lectorale de la F\u00c9GUIFOOT"},"content":{"rendered":"

Monsieur Kerfalla CAMARA<\/strong><\/p>\n

Candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection au poste de Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif
\nde la F\u00e9d\u00e9ration Guin\u00e9enne de Football<\/strong><\/p>\n

N\u00e9 le 8 mars 1970 \u00e0 Conakry<\/strong><\/p>\n

Domicili\u00e9 au quartier Lambandji, Commune de Ratoma, Conakry<\/strong><\/p>\n

Tel\u00a0: +224 622 70 13 84<\/strong><\/p>\n

Email\u00a0:\u00a0<\/strong>kerfalla.camara@groupe-guicopres.com<\/strong><\/a><\/p>\n

Conakry, le 6 Mai 2021<\/strong><\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident de la Commission \u00c9lectorale de la F\u00e9d\u00e9ration Guin\u00e9enne de Football<\/strong><\/p>\n

Conakry, Guin\u00e9e<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n

Objet\u00a0: R\u00e9ponse \u00e0 la lettre de d\u00e9nonciation et d\u2019opposition \u00e0 ma candidature \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la FGF (Ref\u00a0: 1241\/FGF)<\/strong><\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n

J\u2019ai appris par voie de presse qu\u2019une lettre a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e \u00e0 votre commission aux fins de d\u00e9clarer \u00ab\u00a0irrecevable\u00a0\u00bb ma candidature \u00e0 l\u2019\u00e9lection au poste de pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Guin\u00e9enne de Football (FGF). Par la pr\u00e9sente lettre, je souhaite apporter des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse pour d\u00e9montrer mon \u00e9ligibilit\u00e9 conform\u00e9ment aux Statuts et au Code \u00e9lectoral de la FGF.<\/p>\n

Dans ce sens, je voudrais attirer votre attention sur l\u2019irrecevabilit\u00e9 de la demande formul\u00e9e contre ma candidature (I) et le d\u00e9faut de base l\u00e9gale des motifs pr\u00e9cis\u00e9s dans ladite demande (II) qui s\u2019articule sur cinq (5) points\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Le d\u00e9faut de base l\u00e9gale de l\u2019interdiction pour deux membres d\u2019un comit\u00e9 ex\u00e9cutif d\u2019un m\u00eame club de se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la FGF\u00a0;<\/li>\n
  2. La l\u00e9galit\u00e9 de plusieurs candidatures propos\u00e9es d\u2019un m\u00eame club pour l\u2019\u00e9lection des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la FGF en application de l\u2019article 12 (c) des Statuts de la FGF\u00a0;<\/li>\n
  3. L\u2019inapplicabilit\u00e9 des statuts de la CAF et de l\u2019UFOA \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la FGF\u00a0;<\/li>\n
  4. La reconnaissance et la validation des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9lection des membres de la FGF et des autres associations nationales par la CAF en application de l\u2019article 11 des Statuts de la CAF\u00a0; et<\/li>\n
  5. L\u2019absence de base l\u00e9gale d\u2019un conflit int\u00e9r\u00eats en cas de participation \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la FGF par deux membres appartenant au bureau ex\u00e9cutif d\u2019un m\u00eame club en application de l\u2019article 19 du Code d\u2019\u00e9thique.<\/li>\n
  6. Sur l\u2019irrecevabilit\u00e9 de la demande formul\u00e9e contre ma candidature\u00a0:<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    La proc\u00e9dure d\u2019examen des candidatures est encadr\u00e9e par l\u2019article 12 du Code \u00e9lectoral de la FGF qui pr\u00e9cise que \u00ab\u00a01. Les candidatures sont examin\u00e9es par la commission \u00e9lectorale dans un d\u00e9lai de dix (10) jours apr\u00e8s \u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des candidatures. 2. Les candidats sont inform\u00e9s des d\u00e9cisions de la commission \u00e9lectorale dans un d\u00e9lai de trois (3) jours apr\u00e8s \u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode mentionn\u00e9e sous le point 1. 3. La liste des candidats fait l\u2019objet d\u2019une publication.<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    Ainsi, la commission \u00e9lectorale constatera que la disposition pr\u00e9cit\u00e9e ne pr\u00e9voit pas la possibilit\u00e9 pour un candidat \u00e0 une \u00e9lection de formuler une demande d\u2019irrecevabilit\u00e9 ou d\u2019invalidation de la candidature d\u2019un autre candidat au m\u00eame poste. Qu\u2019il convient donc de d\u00e9clarer la demande formul\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de ma candidature comme \u00e9tant irrecevable pour d\u00e9faut de base l\u00e9gale.<\/p>\n

    Par ailleurs, l\u2019irrecevabilit\u00e9 de la demande contre ma candidature est confort\u00e9e par l\u2019article 13 du Code \u00e9lectoral qui pr\u00e9voit la proc\u00e9dure de recours contre les candidatures \u00e0 une \u00e9lection \u00e0 la FGF. Il y est mentionn\u00e9 que\u00a0\u00ab\u00a01. Les \u00e9ventuels recours, d\u00fbment motiv\u00e9s, sont envoy\u00e9s par courrier recommand\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9s contre accus\u00e9 de r\u00e9ception au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la FGF dans un d\u00e9lai de trois (3) jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la d\u00e9cision de la commission \u00e9lectorale. 2. Les recours sont examin\u00e9s par la commission de recours dans un d\u00e9lai maximum de trois (3) jours d\u00e8s leur r\u00e9ception par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral. 3. Les d\u00e9cisions de la commission \u00e9lectorale de recours sont d\u00e9finitives et aucune instance gouvernementale ne peut les contester.<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    Sur la base de l\u2019article pr\u00e9cit\u00e9, la commission \u00e9lectorale ne peut que d\u00e9clarer irrecevable la demande form\u00e9e contre ma candidature puisqu\u2019elle n\u2019est pas comp\u00e9tente pour examiner les recours contre les candidatures d\u00e9pos\u00e9es ou valid\u00e9es. Cette pr\u00e9rogative revient \u00e0 la commission \u00e9lectorale de recours.<\/p>\n

    Si par extraordinaire, la commission \u00e9lectorale d\u00e9clarait recevable la demande formul\u00e9e contre ma candidature, le caract\u00e8re non-fond\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 un \u00e9ventuel conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats sera constat\u00e9 et ladite demande sera rejet\u00e9e pour d\u00e9faut de base l\u00e9gale.<\/p>\n

      \n
    1. Sur le d\u00e9faut de base l\u00e9gale des motifs pr\u00e9cis\u00e9s dans la demande contre ma candidature :<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
        \n
      1. Sur le d\u00e9faut de base l\u00e9gale de l\u2019interdiction pour deux membres d\u2019un comit\u00e9 ex\u00e9cutif d\u2019un m\u00eame club de se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la FGF<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Il convient de rappeler que les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9s des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la FGF (Pr\u00e9sident, Vice-Pr\u00e9sident et Membres Ordinaires) sont fix\u00e9es par l\u2019article 33 des Statuts et r\u00e9it\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019article 11 du Code \u00e9lectoral. Les dispositions pr\u00e9cit\u00e9es ne mentionnent aucune interdiction pour deux ou plusieurs membres d\u2019un m\u00eame bureau ou comit\u00e9 ex\u00e9cutif d\u2019un club de d\u00e9poser leurs candidatures pour les postes pr\u00e9vus au sein du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la FGF.<\/p>\n

        La commission \u00e9lectorale constatera que la demande sur l\u2019irrecevabilit\u00e9 de ma candidature ne mentionne aucune base l\u00e9gale. Or, les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9s sont des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux qui sont strictement d\u00e9finis par les Statuts et le Code \u00e9lectoral. Aucun crit\u00e8re nouveau ne pourrait \u00eatre rajout\u00e9 \u00e0 l\u2019article 33 des Statuts et l\u2019article 11 du Code \u00e9lectoral, qui sont d\u2019une clart\u00e9 exemplaire. Ces deux dispositions ne souffrent d\u2019aucune difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation.<\/p>\n

          \n
        1. Sur la l\u00e9galit\u00e9 de plusieurs candidatures propos\u00e9es d\u2019un m\u00eame club pour l\u2019\u00e9lection des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la FGF\u00a0:<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          L\u2019article 12 (c) des Statuts reconna\u00eet aux membres le droit de \u00ab\u00a0proposer\u00a0des candidats<\/u><\/strong>\u00a0en vue d\u2019\u00e9lections au sein de tous les organes de la FGF<\/em>\u00a0\u00bb. Cet article vient reconfirmer le fait qu\u2019il n\u2019y aucune limite pour un club d\u2019avoir deux ou plusieurs membres de son bureau ex\u00e9cutif comme candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la FGF. En outre, il convient de noter que le processus \u00e9lectoral doit respecter les principes d\u00e9mocratiques reconnus et garantis par l\u2019article 2.1 du Code \u00e9lectoral. Ainsi, le principe de base d\u2019une \u00e9lection est la comp\u00e9tition libre et transparente entre les candidats. Par cons\u00e9quent, une restriction impos\u00e9e \u00e0 un club d\u2019avoir deux ou plusieurs membres de son bureau ex\u00e9cutif de se porter candidat pour l\u2019\u00e9lection des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif serait une violation flagrante des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es. La commission \u00e9lectorale devra donc rejeter l\u2019argument mentionn\u00e9 dans la demande formul\u00e9e contre ma candidature puisqu\u2019il ne respecte par l\u2019article 12 (c) des Statuts et l\u2019article 2.1 du Code \u00e9lectoral de la FGF.<\/p>\n

            \n
          1. Sur l\u2019inapplicabilit\u00e9 des statuts de la CAF et de l\u2019UFOA \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la FGF\u00a0:<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Contrairement \u00e0 ce qui est mentionn\u00e9 dans la demande contre ma candidature, la commission \u00e9lectorale ne pourra que constater que les statuts de la CAF et de l\u2019UFOA ne s\u2019appliquent pas \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la FGF en application de l\u2019article 1 du Code \u00e9lectoral de la FGF. Ce dernier pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0le pr\u00e9sent Code s\u2019applique aux \u00e9lections des organes de la FGF<\/em>\u00a0\u00bb. En outre, l\u2019article 33 des statuts de la FGF pr\u00e9cise les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9s des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la FGF. Il n\u2019y a donc pas un vide juridique sur les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9s des candidats au Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la FGF. En cons\u00e9quence, la commission \u00e9lectorale devra rejeter la demande formul\u00e9e contre ma candidature pour son caract\u00e8re non fond\u00e9 et pour d\u00e9faut de base l\u00e9gale.<\/p>\n

              \n
            1. Sur les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9lection des membres de la FGF et des autres associations reconnues et valid\u00e9es par les statuts de la CAF :<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              L\u2019article 11 des Statuts de la CAF reconnait la primaut\u00e9 des statuts de la FGF et des autres associations nationales sur les statuts de la CAF en mati\u00e8re \u00e9lectorale. Cet article souligne que\u00a0 \u00ab\u00a0\u00a01. Les membres des organes des associations nationales ne peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s que\u00a0par voie d\u2019\u00e9lections ou de nominations internes<\/u><\/strong>.\u00a0Les statuts des associations doivent pr\u00e9voir des dispositions assurant une ind\u00e9pendance totale pour ces \u00e9lections ou nominations.<\/u><\/strong><\/em><\/p>\n

                \n
              1. La CAF ne reconna\u00eet\u00a0pas les organes d\u2019une association nationale n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9\u0301 \u00e9lus ou nomm\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions du para. 1 du pr\u00e9sent article. Cela concerne \u00e9galement les organes \u00e9lus ou nomm\u00e9s a\u0300 titre int\u00e9rimaire\u00a0<\/em>\u00bb. En application de la disposition pr\u00e9cit\u00e9e, il revient aux Statuts et au Code \u00e9lectoral de la FGF de fixer les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9s des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la FGF. Il n\u2019y a aucune disposition dans la r\u00e8glementation de la FGF qui pose une interdiction pour deux membres d\u2019un m\u00eame bureau ex\u00e9cutif de se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif. De plus, dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, ma candidature est pour le poste de pr\u00e9sident et la seconde candidature vis\u00e9e est celle de membre ordinaire du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la FGF. En d\u00e9finitive, la commission \u00e9lectorale ne pourra que rejeter la demande form\u00e9e contre ma candidature \u00e0 la pr\u00e9sidence de la FGF.<\/li>\n
              2. Sur l\u2019absence de base l\u00e9gale d\u2019un conflit int\u00e9r\u00eats en cas de participation \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la FGF par deux membres appartenant au bureau ex\u00e9cutif d\u2019un m\u00eame club\u00a0:<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la FGF est compos\u00e9 de membres \u00e9lus par les soixante-cinq (65) membres statutaires de la FGF. La participation \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la FGF par deux membres appartenant au bureau ex\u00e9cutif d\u2019un m\u00eame club ne constitue pas un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 19 du Code d\u2019\u00e9thique de la FGF. Ce dernier pr\u00e9cise qu\u2019il y a \u00ab\u00a0conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats lorsque les personnes auxquelles s\u2019applique le pr\u00e9sent code (d\u2019\u00e9thique) ont ou semblent avoir des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s ou personnels susceptibles de les emp\u00eacher d\u2019accomplir leurs obligations avec int\u00e9grit\u00e9, ind\u00e9pendance et d\u00e9termination<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

                La d\u00e9finition du conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ne s\u2019applique pas la situation \u00e9voqu\u00e9e dans la demande contre ma candidature. En effet, il convient de souligner que tous les candidats valid\u00e9s par la commission \u00e9lectorale doivent participer \u00e0 l\u2019\u00e9lection et obtenir la majorit\u00e9 des votes pour si\u00e9ger au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la FGF. Dans ce sens, il n\u2019y a donc aucun conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat ou rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec les autres clubs puisque la participation \u00e0 une \u00e9lection ne garantit pas la d\u00e9signation automatique au niveau du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la FGF.<\/p>\n

                En conclusion, la commission \u00e9lectorale devra rejeter la demande formul\u00e9e contre ma candidature pour d\u00e9faut de base l\u00e9gale et absence de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats en cas de participation de deux candidats issus d\u2019un m\u00eame club \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la FGF.<\/p>\n

                Dans l\u2019attente de recevoir votre d\u00e9cision sur cette demande,<\/p>\n

                Je vous prie de croire, Monsieur le Pr\u00e9sident, \u00e0 ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e.<\/p>\n

                Monsieur Kerfalla CAMARA<\/strong><\/p>\n

                Candidat au poste de Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la FGF<\/strong><\/p>\n

                 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Monsieur Kerfalla CAMARA Candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection au poste de Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la F\u00e9d\u00e9ration Guin\u00e9enne de Football N\u00e9 le 8 mars 1970 \u00e0 Conakry Domicili\u00e9 au quartier Lambandji, Commune de Ratoma, Conakry Tel\u00a0: +224 622 70 13 84 Email\u00a0:\u00a0kerfalla.camara@groupe-guicopres.com Conakry, le 6 Mai 2021 Monsieur le Pr\u00e9sident de la Commission \u00c9lectorale de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":24013,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"buzzeditor_post_format":"","footnotes":""},"categories":[45],"tags":[],"class_list":["post-24011","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-sport"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/guineechrono.com\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/candidat.jpg","amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24011","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24011"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24011\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24013"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24011"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24011"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24011"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}