{"id":2563,"date":"2018-12-06T17:53:01","date_gmt":"2018-12-06T16:53:01","guid":{"rendered":"http:\/\/guineechrono.com\/?p=2563"},"modified":"2018-12-06T17:53:01","modified_gmt":"2018-12-06T16:53:01","slug":"connivence-entre-pouvoirs-executif-et-judiciaire-les-verites-du-juge-dinstruction-de-kaloum","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/connivence-entre-pouvoirs-executif-et-judiciaire-les-verites-du-juge-dinstruction-de-kaloum\/","title":{"rendered":"Connivence entre pouvoirs ex\u00e9cutif et judiciaire : les v\u00e9rit\u00e9s du juge d\u2019instruction de Kaloum"},"content":{"rendered":"

Le juge d\u2019instruction du Tribunal de la premi\u00e8re instance de Kaloum, Mohamed Diawara est revenu avec notre reporter sur certains sujets qui animent le paysage judicaire du pays. Lisez l\u2019interview.<\/strong><\/p>\n

Guineechrono.com\u00a0: A en croire certains observateurs, bon nombre d\u2019Etats accordent plus d\u2019importance et donnent plus de poids aux pouvoirs politiques qu\u2019\u00e0 celui judiciaire. Quel est votre point de vue sur ce paradoxe?<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Mohamed Diawara\u00a0:<\/strong>\u00a0Merci de cette question que je trouve tr\u00e8s pertinente. \u00c0 mon avis, cet \u00e9tat de fait est absolument un stratag\u00e8me pour soumettre les magistrats aux ordres des pouvoirs politiques. Si non, comment trouvez-vous qu\u2019un Magistrat, apr\u00e8s sa nomination par d\u00e9cret, je dis bien par d\u00e9cret, prenne en charge la quasi-totalit\u00e9 des frais d\u2019installation et de prise de fonction\u00a0?<\/p>\n

Vous conviendrez avec moi que les magistrats et les ministres sont tous nomm\u00e9s par d\u00e9cret mais en ce qui concerne leurs prises de fonction, les ministres d\u00e8s apr\u00e8s leurs nominations, en plus de l\u2019allocation des locaux administratifs d\u00e9cents, ils re\u00e7oivent des moyens mat\u00e9riels et financiers. Quant aux magistrats, la majorit\u00e9 est tenue de mettre la main \u00e0 la poche pour non seulement se cr\u00e9er un cadre de travail appropri\u00e9 mais aussi s\u2019acheter, pour ainsi dire, tous les mat\u00e9riels n\u00e9cessaires entrant dans l\u2019exercice de leur fonction.<\/p>\n

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Cette situation, non n\u00e9gligeable, est sans nul doute l\u2019un\u00a0 des facteurs incontestables qui encourage la corruption de certains Magistrats dans les Cours et Tribunaux.<\/p>\n

Faisons un autre rapprochement\u00a0: pouvez-vous comparer les conditions de travail d\u2019un Magistrat \u00e0 celles d\u2019un directeur national qui rel\u00e8ve de l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique d\u2019un ministre, apr\u00e8s le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et le Chef de Cabinet bien s\u00fbr\u00a0?<\/p>\n

Vous conviendrez \u00e9galement avec moi que du point de vue privil\u00e8ge, les magistrats sont en r\u00e9alit\u00e9 en dessous des d\u00e9put\u00e9s. Ce qui est tout \u00e0 fait contraire aux garanties constitutionnelles.<\/p>\n

Ne savez-vous pas qu\u2019aux yeux de nombreux politiques, cr\u00e9er un cadre de travail appropri\u00e9 pour les magistrats affaiblirait probablement leur autorit\u00e9. Croyez-vous que l\u2019ind\u00e9pendance totale des magistrats conviendrait aux acteurs politiques. Ne savez-vous pas que l\u2019insignifiance du budget allou\u00e9 au Minist\u00e8re de la Justice est une sorte de conspiration qui r\u00e9sulterait de la connivence des pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif. Cette conspiration n\u2019est-elle pas une arme pour rendre le pouvoir judiciaire plus vuln\u00e9rable et plus assujetti?<\/p>\n

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Ne\u00a0 savez-vous pas que c\u2019est la diff\u00e9rence du point de vue privil\u00e8ge qui fait que la plupart des ministres de la justice croient \u00eatre au-dessus de tous les magistrats? Ne savez-vous pas que c\u2019est pour cette raison ces ministres, m\u00eame face \u00e0 l\u2019urgence ou aux questions d\u2019int\u00e9r\u00eats nationaux et \u00e0 dimension internationale, font attendre pour longtemps des magistrats ind\u00e9pendants sans motif valable, dans leur salle d\u2019audience, oubliant ainsi leur r\u00f4le d\u2019administrateur du service public de la justice. Ne savez-vous pas qu\u2019un tel comportement est une forme de pression que subissent les magistrats du si\u00e8ge qui refusent de se soumettre, dans la gestion des proc\u00e9dures judiciaires, aux ordres d\u2019un ministre de la justice.<\/p>\n

J\u2019avoue \u00eatre \u00e9perdument amoureux de la Guin\u00e9e donc face aux nombreux d\u00e9fis \u00e0 relever pour la cons\u00e9cration d\u2019une justice forte, ind\u00e9pendante et respectueuse des valeurs r\u00e9publicaines, je ne peux, en aucun cas, \u00eatre de ces magistrats ind\u00e9pendants \u00e0 d\u00e9sarmer.<\/p>\n

Ne savez-vous pas qu\u2019aux yeux de nombreux politiques, cr\u00e9er des conditions de travail appropri\u00e9es en faveur des magistrats les am\u00e8nerait \u00e0 fortifier leur autorit\u00e9\u00a0et \u00e0 sauvegarder jalousement leur pouvoir constitutionnel. Par cons\u00e9quent, avoir l\u2019audace de les poursuivre sans complexe, sans appr\u00e9hension et sans recul en cas de violation des lois de la R\u00e9publique.<\/p>\n

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Je pr\u00e9cise en insistant que favoriser l\u2019ind\u00e9pendance des magistrats en Afrique emp\u00eacherait les hommes politiques de tous bords \u00e0 faire de la vie de la nation ce qu\u2019ils veulent. En outre, cela les mettrait en garde de ne pas instrumentaliser leurs communaut\u00e9s au vu et au su de l\u2019homme de loi qui, selon la constitution, n\u2019est soumis, dans l\u2019exercice de ses fonctions, qu\u2019\u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de la loi.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, du point de vue des cadres et des conditions de travail, les magistrats sont m\u00eame en dessous de certains chefs de division voire certains chefs de section des services centraux des d\u00e9partements minist\u00e9riels ou ceux des Directions Nationales bien que ceux-ci \u00e9tant nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.<\/p>\n

En l\u2019absence des conditions appropri\u00e9es de travail, doubl\u00e9es d\u2019un cadre d\u00e9cent dans les Cours et Tribunaux, on ne saurait parler d\u2019une justice garantie, dynamique et respect\u00e9e de tous.<\/p>\n

Pour beaucoup, malgr\u00e9 les r\u00e9formes entreprises dans le domaine du secteur judiciaire. L\u2019impunit\u00e9 et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 deviennent monnaies courantes. Selon certains citoyens ce sont les manquements de l\u2019appareil judiciaire de l\u2019Etat qui serait \u00e0 la base. Dans la foul\u00e9e, certains m\u00eame parle de la d\u00e9mission de l\u2019Etat. Qu\u2019en pensez-vous, Monsieur le juge\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Ecoutez\u00a0! Ne confondons pas les choses. Soyons objectifs. Seul l\u2019Etat a le devoir de prot\u00e9ger ses citoyens. C\u2019est pourquoi, restaurer la s\u00e9curit\u00e9 dans la cit\u00e9 est une responsabilit\u00e9 qui n\u2019est d\u00e9volue qu\u2019\u00e0 l\u2019Etat.<\/p>\n

En la mati\u00e8re, l\u2019Etat \u00e0 travers ses services comp\u00e9tents, doit user de tous les moyens l\u00e9gaux pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous sans aucune distinction.<\/p>\n

Je pr\u00e9cise autant l\u2019Etat a l\u2019obligation de prot\u00e9ger ses citoyens, autant chaque citoyen a le devoir ultime, je dis bien ultime, de se soumettre aux dispositions s\u00e9curitaires de l\u2019Etat. Ni les partis politiques, ni les coordinations r\u00e9gionales, encore \u00a0moins les confessions religieuses ne doivent s\u2019y opposer au risque de mettre la vie de la R\u00e9publique en danger.<\/p>\n

Il est vrai qu\u2019\u00e0 un moment de son histoire, aucun pays au monde n\u2019est en marge des \u00e9chauffour\u00e9es. Il revient donc \u00e0 chaque citoyen de faire preuve de responsabilit\u00e9, de retenu et de patriotisme. Chaque guin\u00e9en, vivant en Guin\u00e9e ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, doit jalousement pr\u00e9server la dignit\u00e9, l\u2019int\u00e9r\u00eat et l\u2019honneur de la patrie, r\u00e9pandre une image positivement attrayante. Sauf que, certaines personnes se frayant un chemin d\u2019avenir politique pour leur propre famille politique, ne cesse d\u2019accro\u00eetre la haine, l\u2019ethnocentrisme et le r\u00e9gionalisme dans la cit\u00e9. Du coup, la violence a fini par trouver une place au c\u0153ur de bon nombre de militants qui, en r\u00e9alit\u00e9 devaient \u00eatre politiquement \u00e9duqu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3 de la Constitution. Pourquoi ne pas s\u2019unir pour le bonheur et l\u2019int\u00e9r\u00eat majeur d\u2019un peuple qui se cherche le jour le jour. Pourquoi pr\u00eater le flanc aux personnes mal intentionn\u00e9es pour d\u00e9truire nos acquis ancestraux. Franchement parlant, je regrette de n\u2019avoir pas v\u00e9cu l\u2019\u00e9poque des anc\u00eatres o\u00f9 la paix et la concorde furent au menu des d\u00e9bats sous l\u2019arbre \u00e0 palabre.<\/p>\n

Pour finir, Monsieur le juge, que r\u00e9pondez-vous aux observateurs qui estiment que la passivit\u00e9 des magistrats serait \u00e0 la base de l\u2019impunit\u00e9. Pour eux le fait que certains magistrats suivent les certaines directives du pouvoir ex\u00e9cutif seraient l\u2019une des causes de l\u2019impunit\u00e9. Partagez-vous ces all\u00e9gations\u00a0? \u00a0<\/strong><\/p>\n

Je dirai non, car, vous ne pouvez pas du tout penser \u00e0 la place de nos concitoyens (rire\u2026).<\/p>\n

Ecoutez,\u00a0l\u2019acte juridique supr\u00eame de l\u2019Etat qui autorise les autres pouvoirs \u00e0 accomplir\u00a0 respectivement leurs t\u00e2ches avec autorit\u00e9 et en toute ind\u00e9pendance, c\u2019est ce m\u00eame acte qui autorise les magistrats \u00e0 exercer les leurs avec autorit\u00e9 et en toute ind\u00e9pendance. Donc, si ce que vous dites est vrai, je trouve inconcevable, inadmissible et inacceptable qu\u2019un magistrat se laisse influencer par quiconque dans la gestion des proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n

Nous tirons notre l\u00e9gitimit\u00e9 de la constitution qui l\u2019a voulue ind\u00e9pendante et impartiale, principes qui s\u2019imposent aux autres pouvoirs.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019Etat a l\u2019obligation \u00e0 ce que nous puissions nous acquitter de nos fonctions professionnelles en toute libert\u00e9, sans crainte, sans ing\u00e9rence, sans faire l\u2019objet d\u2019intimidation, de harc\u00e8lement, d\u2019aucune sorte et sans devoir assumer, de quelque fa\u00e7on que ce soit, une responsabilit\u00e9 civile, p\u00e9nale ou autre sauf\u00a0 les cas de fautes professionnelle ou disciplinaire.<\/p>\n

Je profite de l\u2019occasion, pour convier les magistrats d\u2019ici et d\u2019ailleurs, principalement ceux du si\u00e8ge, \u00e0 se d\u00e9barrasser de tout complexe \u00e0 l\u2019\u00e9gard des politiques, de croire en l\u2019avenir. Il revient indubitablement \u00e0 chaque magistrat la responsabilit\u00e9 de faire valoir, au besoin, de revendiquer r\u00e9guli\u00e8rement le respect du principe constitutionnel \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, ne serait-ce que par des d\u00e9cisions courageuses et motiv\u00e9es.<\/p>\n

Mettre fin \u00e0 la justice impuissante si elle existe bien s\u00fbr, face \u00e0 la recrudescence de la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e, \u00e0 la croissance de l\u2019impunit\u00e9 et de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 dans nombreux Etats du monde, doit \u00eatre le combat de chaque magistrat de la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 partir du moment o\u00f9 la politique p\u00e9nale internationale, \u00e0 date, en tient consid\u00e9rablement compte.<\/p>\n

Interview r\u00e9alis\u00e9e par pastoria camara<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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