{"id":30750,"date":"2023-06-02T15:33:01","date_gmt":"2023-06-02T14:33:01","guid":{"rendered":"https:\/\/guineechrono.com\/?p=30750"},"modified":"2023-06-02T16:29:34","modified_gmt":"2023-06-02T15:29:34","slug":"quid-du-regime-politique-de-la-guinee-post-transition-pour-un-regime-presidentiel-rationalise-tribune-de-dr-thierno-souleymane-barry","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/quid-du-regime-politique-de-la-guinee-post-transition-pour-un-regime-presidentiel-rationalise-tribune-de-dr-thierno-souleymane-barry\/","title":{"rendered":"Quid du r\u00e9gime politique de la Guin\u00e9e post-transition ? Pour un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel rationalis\u00e9 (TRIBUNE de Dr Thierno Souleymane BARRY)"},"content":{"rendered":"

I-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Notes introductives<\/strong><\/p>\n

Mi-mai \u00e0 mi-juin 2023. D\u00e9bat d\u2019orientation constitutionnel en cours au sein du Conseil National de la Transition\u00a0(CNT)\u00a0en Guin\u00e9e. Un processus en soi salutaire. La constitution devant r\u00e9gir les destin\u00e9es de la nation doit refl\u00e9ter les r\u00e9alit\u00e9s du pays et les aspirations du peuple et \u00eatre le fruit d\u2019un large consensus de toutes les filles et de tous les fils de la Guin\u00e9e.\u00a0Dans la pr\u00e9sente tribune, juriste constitutionnaliste et internationaliste, nous entendons contribuer au pr\u00e9sent d\u00e9bat d\u2019orientation constitutionnel [1] en rappelant l\u2019essence de la d\u00e9mocratie, le sens de la transition d\u00e9mocratique et optons clairement pour un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel rationnalis\u00e9 pour la Guin\u00e9e.\u00a0Le 15 septembre de chaque ann\u00e9e, il y a la c\u00e9l\u00e9bration de la Journ\u00e9e internationale de la d\u00e9mocratie, presque dans l\u2019indiff\u00e9rence en Guin\u00e9e. Pourtant, depuis le 05 septembre 2021, date de prise effective du pouvoir en Guin\u00e9e par le Comit\u00e9 National de Rassemblement pour le D\u00e9veloppement (CNRD), c\u2019est le ma\u00eetre-mot qui gouverne toutes les l\u00e8vres. Quels sont les principes essentiels de la d\u00e9mocratie\u00a0? Quid de la p\u00e9riode de transition d\u00e9mocratique en Guin\u00e9e\u00a0? Quelle d\u00e9mocratie peut-on envisager pour la Guin\u00e9e\u00a0? Et si la Guin\u00e9e adoptait un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel rationalis\u00e9\u00a0? Telles sont les quatre questions auxquelles nous allons tenter d\u2019apporter de modestes esquisses de r\u00e9ponse.<\/p>\n

II-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Quelle est l\u2019essence de la d\u00e9mocratie\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9mocratie peut comprendre plusieurs acceptions telles que pouvoir du peuple, choix de gouvernants par les gouvern\u00e9s, soumission de tous \u00e0 la volont\u00e9 populaire, \u2026 Cependant, le mode de choix des gouvernants par voie \u00e9lectorale, la soumission de tous (gouvernants et gouvern\u00e9s) au droit et le respect des droits humains constituent les principes substantiels qui f\u00e9d\u00e8rent toutes les opinions. En d\u2019autres termes, la d\u00e9mocratie d\u00e9signe une forme de gouvernement dans laquelle la souverainet\u00e9 appartient au peuple qui l\u2019exerce aux moyens de repr\u00e9sentants \u00e9lus par voie d\u2019\u00e9lections honn\u00eates, libres, pluralistes, justes et p\u00e9riodiques dans le but de garantir le respect des droits de la personne et assurer la paix sociale. Les racines de la d\u00e9mocratie sont anciennes et ses principes ont \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9s tant par des sources universelles, r\u00e9gionales que nationales. Ce sont respectivement la\u00a0D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme<\/em>\u00a0(1948) et le\u00a0Pacte international relatif aux droits civils et politiques<\/em>\u00a0(1977), la\u00a0D\u00e9claration universelle de la d\u00e9mocratie des Nations unies<\/em>\u00a0(1997), la\u00a0Charte africaine de la d\u00e9mocratie et de la bonne gouvernance de l\u2019Union africaine<\/em>\u00a0(2001), le\u00a0Protocole de la gouvernance et de la d\u00e9mocratie de la CEDEAO<\/em>\u00a0et le pr\u00e9ambule de diverses constitutions nationales. L\u2019article 21.3 de la DUDH stipule \u00e0 cet effet que\u00a0:\u00a0\u00ab La volont\u00e9 du peuple est le fondement de l\u2019autorit\u00e9 des pouvoirs publics\u00a0; cette volont\u00e9 doit s\u2019exprimer par des \u00e9lections honn\u00eates qui doivent avoir lieu p\u00e9riodiquement, au suffrage universel \u00e9gal et au vote secret ou suivant une proc\u00e9dure \u00e9quivalente assurant la libert\u00e9 du vote. \u00bb<\/em><\/p>\n

III-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Quid de la transition d\u00e9mocratique en Guin\u00e9e depuis le Coup d\u2019Etat du 05 septembre 2021\u00a0?<\/strong><\/p>\n

D\u2019embl\u00e9e, il convient de cerner le concept de \u00ab\u00a0Transitions d\u00e9mocratiques\u00a0\u00bb. Pour Huntington, la transition d\u00e9mocratique \u00ab\u00a0comporte la mise \u00e0 terme du r\u00e9gime non d\u00e9mocratique, l\u2019instauration du r\u00e9gime d\u00e9mocratique et la consolidation du nouveau r\u00e9gime\u00a0\u00bb [Samuel Hungtinton, Troisi\u00e8me vague, 1996]. Le Pr Holo d\u00e9finit le concept comme \u00ab\u00a0une p\u00e9riode au cours de laquelle un pays change ses structures politiques et passe d\u2019un r\u00e9gime autoritaire vers un r\u00e9gime d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb [Theodore Holo, S\u00e9minaire de DEA Transitions d\u00e9mocratiques, Universit\u00e9 d\u2019Abomey-Calavi, 2001]. Pour nous, \u00ab\u00a0les transitions d\u00e9mocratiques d\u00e9signent le passage d\u2019un r\u00e9gime autoritaire m\u00e9connaissant les droits de l\u2019homme \u00e0 un r\u00e9gime d\u00e9mocratique, un r\u00e9gime protecteur des droits de la personne [Thierno Souleymane Barry, Transitions d\u00e9mocratiques et droits de l\u2019homme en Afrique de l\u2019ouest\u00a0: cas du Benin, la Guin\u00e9e, le Togo et le Mali, M\u00e9moire de DEA, Universit\u00e9 d\u2019Abomey-Calavi, 2001]. Le passif du r\u00e9gime pr\u00e9c\u00e9dent en termes des droits humains, le Coup d\u2019Etat intervenu et les orientations des nouvelles autorit\u00e9s tendant \u00e0 la lib\u00e9ration des d\u00e9tenus politiques et \u00e0 la restauration du processus d\u00e9mocratique permettent de r\u00e9pondre par l\u2019affirmative \u00e0 la question que dessus. La Guin\u00e9e est entr\u00e9e dans une p\u00e9riode de transition d\u00e9mocratique. Elle peut bien amorcer un processus de retour \u00e0 un ordre constitutionnel d\u00e9mocratique.<\/p>\n

IV-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Quelle d\u00e9mocratie pour la Guin\u00e9e?<\/strong><\/p>\n

En c\u00e9l\u00e9brant le 15 septembre de chaque ann\u00e9e comme Journ\u00e9e internationale de la d\u00e9mocratie, les Nations Unies ne prennent pas la d\u00e9fense d\u2019un \u00ab\u00a0mod\u00e8le sp\u00e9cifique de gouvernement mais d\u2019une gouvernance d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb. Il appartient ainsi \u00e0 chaque peuple, tout en respectant les principes sus indiqu\u00e9s, de moduler sa gouvernance d\u00e9mocratique. Avec l\u2019arriv\u00e9e de nouvelles autorit\u00e9s le 05 septembre 2021 et la transition qui se dessine \u00e0 l\u2019horizon, il est loisible de se questionner sur la d\u00e9mocratie \u00e0 b\u00e2tir en Guin\u00e9e. Cependant, il est utile de souligner, d\u2019embl\u00e9e, que la Guin\u00e9e a besoin d\u2019une r\u00e9elle d\u00e9mocratie et non son vernis. La d\u00e9mocratie s\u2019entend par la r\u00e9union et l\u2019application des principes et valeurs qui la sous-tendent \u00e0 savoir\u00a0: un multipartisme int\u00e9gral \u2013 avec possibilit\u00e9 de contr\u00f4le de l\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019existence des partis politiques \u2013 le pluralisme syndical, la libert\u00e9 d\u2019association, le pluralisme d\u2019opinion, le respect des droits de l\u2019homme en g\u00e9n\u00e9ral, la soumission des gouvernants et gouvern\u00e9s \u00e0 l\u2019Etat de droit, la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 et le combat contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance par la reddition des comptes. La Guin\u00e9e ne peut pas faire l\u2019\u00e9conomie de ces principes et valeurs de la d\u00e9mocratique quel que soit la nature du r\u00e9gime politique choisi.\u00a0\u00a0Pour notre part, nous optons, pour les raisons qui suivent, pour un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel rationalis\u00e9 pour la Guin\u00e9e d\u2019apr\u00e8s transition.<\/p>\n

V-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Pour un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel rationalis\u00e9 en Guin\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Par r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel rationalis\u00e9, nous l\u2019entendons dans le sens classique mais d\u00e9pouill\u00e9 de la pl\u00e9thore d\u2019organes qui le meublent inutilement comme nous l\u2019indiquons dans le d\u00e9veloppement qui suit. Il ne couvre pas non plus le fameux pr\u00e9sidentialisme africain avec la pr\u00e9\u00e9minence absolue du pr\u00e9sident, r\u00e9gime tant d\u00e9cri\u00e9. A notre avis, la Guin\u00e9e peut b\u00e2tir sa d\u00e9mocratie au tour des points qui suivent. Le pouvoir ex\u00e9cutif sera dirig\u00e9 par un Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00e9lu par voie d\u2019\u00e9lections pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. Cette disposition doit figurer parmi les principes constitutionnels intangibles. Il est assist\u00e9 d\u2019un gouvernement de mission de moins d\u2019une trentaine de portefeuilles aux attributions bien d\u00e9finies et ayant \u00e0 sa t\u00eate un Premier ministre responsable devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui peut lui retirer la confiance. En lieu et place d\u2019une chambre pl\u00e9thorique, une Assembl\u00e9e nationale de moins d\u2019une centaine de parlementaires, assist\u00e9e d\u2019une fonction publique parlementaire efficace, constituerait le pouvoir l\u00e9gislatif avec possibilit\u00e9 de dissolution par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en cas de double persistance l\u00e9gislative. Il sera ainsi \u00e9tabli un jeu poids et de contrepoids entre les deux pouvoirs. Un corps judiciaire de magistrats constitu\u00e9 d\u2019un ordre judiciaire et d\u2019un ordre administratif forme le pouvoir judiciaire. Le contentieux constitutionnel sera int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre judiciaire par le m\u00e9canisme de question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 et par voie d\u2019action. L\u2019histoire r\u00e9cente de notre pays \u2013 et surtout au regard de son bilan peu honorable \u2013 milite en faveur de la suppression de la cour constitutionnelle.<\/p>\n

A ces trois pouvoirs essentiels, on peut envisager une rationalisation des autres institutionnelles \u00e0 rang constitutionnel en regroupant tous les organes consultatifs au sein d\u2019une seule institution, dont les membres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 parit\u00e9 entre le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et l\u2019Assembl\u00e9e nationale par moiti\u00e9 et ayant un r\u00f4le consultatif avec facult\u00e9 d\u2019auto-saisine. Il faudra ainsi de facto supprimer le Conseil \u00e9conomique, social, culturel et environnement, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique et bien d\u2019autres autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes, budg\u00e9tivores et d\u00e9pourvus de pouvoir. Il en ira de m\u00eame de la Commission nationale \u00e9lectorale ind\u00e9pendante qui disparaitra au profit d\u2019une administration \u00e9lectorale souple g\u00e9r\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur sous le contr\u00f4le de juges ind\u00e9pendants. Une institution nationale ind\u00e9pendante des droits de l\u2019homme con\u00e7u suivant les Principes de Nations Unies en la mati\u00e8re avec la fin de la pr\u00e9\u00e9minence des membres issus de l\u2019administration serait de mise. La d\u00e9mocratie \u00e0 la base sera envisag\u00e9e avec une autonomie de plein exercice accord\u00e9e aux villes et autres collectivit\u00e9s g\u00e9r\u00e9es par des mairies \u00e9lues et dot\u00e9es de moyens suffisants.<\/p>\n

Dans l\u2019optique de rationnaliser temps et ressources, on devra envisager des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales en deux temps\u00a0: les \u00e9lections locales de quartiers, de districts et mairies dans toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national r\u00e9instaurant la d\u00e9mocratie \u00e0 la base dans un premier temps et des \u00e9lections nationales (l\u00e9gislatives et pr\u00e9sidentielles) dans un second temps.<\/p>\n

VI-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Remarques conclusives<\/strong><\/p>\n

Pour terminer, la Guin\u00e9e se doit de b\u00e2tir une d\u00e9mocratie efficace fond\u00e9e sur les principes universels d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de justice, bas\u00e9e sur des institutions solides et dirig\u00e9es par des autorit\u00e9s l\u00e9gitimes dont la conqu\u00eate et l\u2019exercice du pouvoir \u00e9manent du peuple aux moyens d\u2019\u00e9lections justes et \u00e9quitables. Un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel rationalis\u00e9 y apportera une contribution significative.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/em>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Conakry, le\u00a002 juin\u00a02023<\/p>\n

-Juris Guineensis No 50. \u00a0<\/em><\/p>\n

Me Thierno Souleymane BARRY, Ph.D\u00a0<\/strong><\/p>\n

Docteur en droit, Universit\u00e9 Laval\/Universit\u00e9 de Sherbrooke (Canada) \u00a0<\/strong><\/p>\n

Professeur de droit, Consultant et Avocat \u00e0 la Cour \u00a0<\/strong><\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences sommaires<\/strong><\/p>\n

Alexis de Tocqueville,\u00a0De la d\u00e9mocratie en Am\u00e9rique<\/em>, Folio, 1986.<\/p>\n

Thierno Souleymane Barry,\u00a0Transitions d\u00e9mocratiques et droits de l\u2019homme en Afrique de l\u2019ouest\u00a0: cas du Benin, la Guin\u00e9e, le Togo et le Mali<\/em>, M\u00e9moire de DEA, in\u00e9dit, Universit\u00e9 d\u2019Abomey-Calavi, 2001.<\/p>\n

Thierno Souleymane Barry,\u00a0Diverses tribunes sur la transition, la d\u00e9mocratie, les droits de l\u2019homme en Guin\u00e9e<\/em>, Sites et Journaux Guin\u00e9ens, 2021.<\/p>\n

Samuel Hungtinton,\u00a0Troisi\u00e8me vague\u00a0: les d\u00e9mocratisations de la fin du XX eme siecle<\/em>, Nouveaux Horizons, 1996.<\/p>\n

Theodore Holo,\u00a0S\u00e9minaire de DEA sur les Transitions d\u00e9mocratiques<\/em>, Universit\u00e9 d\u2019Abomey-Calavi, in\u00e9dit, 2001.<\/p>\n

Patrick Quantin, \u00ab\u00a0La d\u00e9mocratie en Afrique \u00e0 la recherche d\u2019un mod\u00e8le\u00a0\u00bb, 2 (2009) Pouvoirs,\u00a0<\/em>No 129, pp.65-76.<\/p>\n

D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme<\/em>\u00a0(1948).<\/p>\n

Pacte international relatif aux droits civils et politiques<\/em>\u00a0(1977).<\/p>\n

D\u00e9claration universelle de la d\u00e9mocratie des Nations unies<\/em>\u00a0(1997)<\/p>\n

Charte africaine de la d\u00e9mocratie et de la bonne gouvernance de l\u2019Union africaine<\/em>\u00a0(2001).<\/p>\n

Protocole de la gouvernance et de la d\u00e9mocratie de la CEDEAO<\/em>\u00a0(2001).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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