Si le Pr\u00e9sident Colonel Mamadi DOUMBOUYA, ne redonne pas un souffle nouveau \u00e0 cette transition plac\u00e9e sous son leadership, je crains que les grands espoirs suscit\u00e9s ne s\u2019amenuisent. Il faut absolument qu\u2019il refuse de dormir sur ses lauriers. Une telle \u0153uvre de par sa complexit\u00e9, se r\u00e9alise dans un processus it\u00e9ratif fait de va-et-vient. C\u2019est une qu\u00eate permanente qui commencera certes par les bases qui seront jet\u00e9es par le CNRD mais par dynamisme, continuera son bonhomme de chemin. Il faut qu\u2019on ne soit amen\u00e9 \u00e0 se dire: \u00ab\u00a0Tout \u00e7a pour \u00e7a ?\u00a0\u00bb, tant le prix pay\u00e9 pour cette RECTIFICATION INSTITUTIONNELLE de tous les espoirs a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 et qu\u2019on doit se refuser d\u2019accepter qu\u2019elle batte de l\u2019aile.
\nIl est toutefois regrettable, de continuer \u00e0 entendre sans r\u00e9agir, que, les sillons du processus de l\u2019\u00e9laboration de la CONSTITUTION ( propre aux mouvements constitutionnalistes tr\u00e8s r\u00e9cents dans la vie des nations) et qu\u2019on doit en grande partie aux R-E-V-O-L-U-T-I-O-N-S, am\u00e9ricaine et fran\u00e7aise de la fin du XVIII\u00e8me si\u00e8cle. \u00c0 l\u2019occasion desquelles d\u2019ailleurs, des corpus de r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s pour poser et r\u00e9gler certains droits fondamentaux. Sur ce, ici en Guin\u00e9e, sous le pr\u00e9texte que la CHARTE DE LA TRANSITION (\u00e9labor\u00e9e elle-m\u00eame dans un contexte particulier) aurait pr\u00e9d\u00e9fini de fa\u00e7on statique ou immuable, des attributions \u00e0 certaines institutions de la Transition et qui ne pourrait \u00eatre r\u00e9ajust\u00e9es. Au demeurant, il faut signaler que ces all\u00e9gations ne reposent que sur des bases injustement rigides et fond\u00e9es sur une s\u00e9mantique compl\u00e8tement galvaud\u00e9e et creuse. De toute \u00e9vidence, il est de notori\u00e9t\u00e9 publique, que chaque fois qu\u2019on recr\u00e9e ou r\u00e9unit les m\u00eames conditions sociologiques, on est quasi certain, de faire r\u00e9p\u00e9ter l\u2019histoire. Aussi, en droit, les mots ont leur sens et les terminologies ont tout leur poids.<\/p>\n
En effet, de ce qui pr\u00e9c\u00e8de ou indiqu\u00e9 supra, il me para\u00eet toutefois indispensable, d\u2019attirer votre haute et aimable attention Monsieur le Chef de l\u2019Etat, sur l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de revoir l\u2019approche, ceci, afin de confier la r\u00e9daction de l\u2019avant-projet de la constitution \u00e0 une Commission\/Comit\u00e9 ad hoc, plac\u00e9 sous l\u2019autorit\u00e9 directe du CNRD (parce que lui seul d\u00e9tient le pouvoir constituant originaire). De fa\u00e7on naturelle et ind\u00e9niable, jamais, la charte de la transition, n\u2019a jamais dispos\u00e9 que la r\u00e9daction de \u00ab L\u2019AVANT-PROJET \u00bb qui est une \u00e9tape pr\u00e9liminaire dans les phases d\u2019\u00e9laboration de la constitution, soit l\u2019apanage du Conseil National de la Transition. Sinon, sans ambages, dans la Charte, il m\u2019a \u00e9t\u00e9 clairement donn\u00e9 de relever le mot : \u00ab PROJET DE CONSTITUTION \u00bb. Ci-dessous, voici in extenso, l\u2019article 57, qui dispose :<\/p>\n
\u00ab Article 57 : Le Conseil National de la Transition a pour missions :<\/p>\n
Aussi, dans le souci de mieux camper sur la notion de Constitution dans un sens plus \u00e9tay\u00e9, des juristes non des moindres, l\u2019ont d\u00e9fini comme : \u00ab l\u2019ensemble des r\u00e8gles les plus importantes qui r\u00e9gissent l\u2019organisation et le fonctionnement de l\u2019Etat \u00bb. Son \u00e9laboration est comme le renouv\u00e8lement de la fondation de l\u2019Etat avec la participation active de la nation. Grosso modo, je note que selon la libert\u00e9 institutionnelle d\u2019\u00e9laboration de la Constitution, deux (02) modes s\u2019offrent : le mode autoritaire d\u2019\u00e9laboration de la constitution et ceux dits d\u00e9mocratiques. Dans notre situation actuelle, il s\u2019agit du premier cas (mode autoritaire d\u2019\u00e9laboration), c\u2019est-\u00e0-dire, la nation se donne moins une constitution qu\u2019elle ne la re\u00e7oit des gouvernants. Deux (02) proc\u00e9d\u00e9s existent :<\/p>\n
Notre pr\u00e9sente Transition, \u00e0 temps opportun, si des rectificatifs ne sont pas apport\u00e9s en plusieurs domaines, notamment dans l\u2019approche d\u2019\u00e9laboration de la Constitution, elle court de grands risques d\u2019\u00eatre un duplicata de celle du CNDD de 2010 (\u00e0 voir la similitude de l\u2019approche et des proc\u00e9d\u00e9s) ! Au Mali par exemple, votre homologue Colonel Assimy ne s\u2019est pas g\u00ean\u00e9 de designer une Commission de R\u00e9daction de l\u2019Avant-Projet de la Constitution qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 effectivement plac\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9 directe. En proc\u00e9dant ainsi, cela ne veut point dire que le CNT ne recevra pas ledit avant-projet pour apporter la maturit\u00e9 n\u00e9cessaire apr\u00e8s adoption pour \u00eatre le PROJET de Constitution (tel dispos\u00e9 par la Charte de la Transition en son Article 57) et ensuite le faire promulguer. C\u2019est ce texte final oint de l\u2019acquiescement populaire et de la volont\u00e9 des organes cl\u00e9s de la Transition (CNRD, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CNT ET GOUVERNEMENT) qui sera soumis \u00e0 la volont\u00e9 de la nation pour un vote r\u00e9f\u00e9rendaire.
\nL\u2019\u00e9norme avantage serait de ne pas courir \u00e0 nouveau, le risque de rater les meilleures cibles ou perdre par n\u00e9potisme, les \u00e9chantillons les plus repr\u00e9sentatifs de notre communaut\u00e9 de scientifiques. L\u2019implication en amont du gouvernement dans la phase d\u2019\u00e9laboration de la constitution est un gage suppl\u00e9mentaire qui se fera au mieux par la mise \u00e0 contribution des Minist\u00e8res charg\u00e9s de :<\/p>\n
parfaitement \u00e0 mesure d\u2019identifier sans complaisance en saisissant les structures organiques des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s scientifiques qu\u2019il abrite et dont les comp\u00e9tences doivent \u00eatre mises \u00e0 profit de le cadre de la r\u00e9daction de l\u2019avant-projet ;<\/p>\n
Le pr\u00e9sent document, est une contribution au d\u00e9bat, qui ne vise certes pas \u00e0 proposer une quelconque orientation dans la r\u00e9daction constitutionnelle encore moins un probable int\u00e9ressement de participation (l\u2019auteur n\u2019\u00e9tant pas du monde scientifique ou de la recherche universitaire, c\u2019est un simple professionnel). Par contre, l\u2019objectif majeur reste une vive pr\u00e9occupation \u00e0 s\u2019assurer de la meilleure approche possible pouvant permettre d\u2019\u00e9viter \u00e0 nouveau comme cela a \u00e9t\u00e9 en 2010. Il faut \u00e9viter \u00e0 nouveau, une vision tr\u00e8s r\u00e9ductrice dans l\u2019identification ou choix des ressources humaines de qualit\u00e9 et dont les produits de r\u00e9flexions devront nous permettre de qualifier d\u2019avantage non seulement les textes fondateurs de notre nation mais aussi d\u2019asseoir des bases solides du nouvel Etat \u00e0 mettre en place \u00e0 l\u2019issue de la Transition.<\/p>\n
Souleymane DOUMBOUYA<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Si le Pr\u00e9sident Colonel Mamadi DOUMBOUYA, ne redonne pas un souffle nouveau \u00e0 cette transition plac\u00e9e sous son leadership, je crains que les grands espoirs suscit\u00e9s ne s\u2019amenuisent. Il faut absolument qu\u2019il refuse de dormir sur ses lauriers. Une telle \u0153uvre de par sa complexit\u00e9, se r\u00e9alise dans un processus it\u00e9ratif fait de va-et-vient. C\u2019est […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":30599,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"buzzeditor_post_format":"","footnotes":""},"categories":[42],"tags":[],"class_list":["post-30806","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/guineechrono.com\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/Souley.jpg","amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30806","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30806"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30806\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/30599"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30806"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30806"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30806"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}