{"id":30822,"date":"2023-06-10T18:58:07","date_gmt":"2023-06-10T17:58:07","guid":{"rendered":"https:\/\/guineechrono.com\/?p=30822"},"modified":"2023-06-10T18:58:07","modified_gmt":"2023-06-10T17:58:07","slug":"quelques-considerations-pour-des-elections-transparentes-et-credibles-en-guinee-avec-loption-dune-administration-electorale-dordre-technique-tribune-de-dr-thierno-souleyman","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/quelques-considerations-pour-des-elections-transparentes-et-credibles-en-guinee-avec-loption-dune-administration-electorale-dordre-technique-tribune-de-dr-thierno-souleyman\/","title":{"rendered":"Quelques consid\u00e9rations pour des \u00e9lections transparentes et cr\u00e9dibles en Guin\u00e9e avec l\u2019option d\u2019une administration \u00e9lectorale d\u2019ordre technique (TRIBUNE de Dr Thierno Souleymane BARRY)"},"content":{"rendered":"
    \n
  1. Notes introductives<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Mai 2023. D\u00e9bat d\u2019orientation constitutionnel par le Conseil National de la Transition\u00a0(CNT)\u00a0en Guin\u00e9e.\u00a0Cette seconde contribution faisant suite \u00e0 celle consacr\u00e9e au choix d\u2019un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel rationalis\u00e9 porte sur les reformes n\u00e9cessaires du cadre \u00e9lectoral en Guin\u00e9e. En effet, les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales en Guin\u00e9e ont toujours fait l\u2019objet de contestations, sont porteuses de grandes violations des droits humains et ont \u00e9t\u00e9 source d\u2019instabilit\u00e9 politique. La voie \u00e9lectorale \u00e9tant le mode de choix des gouvernants par les gouvern\u00e9s dans le cadre du processus d\u00e9mocratique, il est essentiel d\u2019accorder une attention particuli\u00e8re \u00e0 cette probl\u00e9matique dans le cadre de la refondation des institutions en cours. Pour des \u00e9lections transparentes, sinc\u00e8res et cr\u00e9dibles en Guin\u00e9e, dans la pr\u00e9sente tribune et au titre de notre contribution au d\u00e9bat[1]<\/sup><\/a>, nous estimons n\u00e9cessaire la suppression de la Commission nationale \u00e9lectorale ind\u00e9pendante et envisageons un retour \u00e0 l\u2019organisation des \u00e9lections par des organes techniques aux moyens des reformes dont le d\u00e9veloppement va suivre dans les prochaines lignes.<\/p>\n

      \n
    1. Un cadre normatif bas\u00e9 sur un Code \u00e9lectoral r\u00e9vis\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Le cadre normatif des \u00e9lections aura pour socle un Code \u00e9lectoral r\u00e9vis\u00e9 du Code actuel. Outre l\u2019affirmation des principes de libert\u00e9, de l\u2019universalit\u00e9 et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 du suffrage, le Code \u00e9lectoral contiendra les aspects sur le droit de vote, les droits et devoirs de l\u2019\u00e9lecteur, les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, les consultations \u00e9lectorales, les modes de scrutin, le contentieux \u00e9lectoral et autres questions connexes. Le Code \u00e9lectoral sera une loi organique fruit du consensus de tous les acteurs de la vie nationale.<\/p>\n

        \n
      1. Un cadre institutionnel fond\u00e9 sur une administration \u00e9lectorale d\u00e9politis\u00e9e au travers du Fichier \u00e9lectoral permanent informatis\u00e9, de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections et de la Commission nationale technique des \u00e9lections<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        D\u2019embl\u00e9e, l\u2019histoire r\u00e9cente des transitions d\u00e9mocratiques en Afrique et particuli\u00e8rement en Guin\u00e9e, a d\u00e9montr\u00e9 que les commissions nationales \u00e9lectorales ind\u00e9pendantes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 porteuses d\u2019espoir suscit\u00e9s par leur cr\u00e9ation\u00a0; il n\u2019y a eu ni efficacit\u00e9 encore moins d\u2019apaisement par l\u2019organisation d\u2019\u00e9lections cr\u00e9dibles. Ce sont plut\u00f4t d\u2019organisations \u00e0 lourd budget qu\u2019il faut renouveler \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale. De temporaires jusqu\u2019au r\u00e9tablissement de la confiance entre les acteurs politiques, elles ont eu tendance \u00e0 s\u2019inscrire dans la dur\u00e9e. On note cependant que beaucoup de pays, \u00e0 l\u2019instar du S\u00e9n\u00e9gal, les ont remplac\u00e9s par des structures techniques permanentes rattach\u00e9es au minist\u00e8re r\u00e9galien en charge des \u00e9lections. Ne serait-il pas possible d\u2019en faire de m\u00eame pour la Guin\u00e9e\u00a0? A notre avis, pour les raison sus indiqu\u00e9es, il faudra exclure la Commission nationale \u00e9lectorale ind\u00e9pendante parmi les institutions \u00e0 mettre en place. Il faudrait ramener l\u2019organisation des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales au Minist\u00e8re de l\u2019Administration du Territoire et de la D\u00e9centralisation \u00e0 travers deux structures. La premi\u00e8re structure d\u2019ordre op\u00e9rationnel sera la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections\u00a0; elle sera charg\u00e9e du fichier \u00e9lectoral jusqu\u2019aux r\u00e9sultats provisoires des consultations \u00e9lectorales en passant par les op\u00e9rations interm\u00e9diaires. Les op\u00e9rations particuli\u00e8res concernant la surveillance du Fichier \u00e9lectoral permanent informatis\u00e9 et le d\u00e9coupage de la carte \u00e9lectorale ainsi que leurs r\u00e9visions respectives seront confi\u00e9es \u00e0 une Commission nationale permanente technique des \u00e9lections dont les modalit\u00e9s seront d\u00e9finies \u00e0 travers une loi organique. A l\u2019entame de toutes ces institutions que dessus, il y aura l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un Fichier \u00e9lectoral permanent informatis\u00e9. Il sera id\u00e9al que ce fichier soit arrim\u00e9 au Fichier central d\u2019Etat civil. Les r\u00e9visions concernant les inscriptions lors de l\u2019atteinte de la majorit\u00e9 et les radiations suivant les d\u00e9c\u00e8s peuvent se faire automatiquement, \u00e0 la demande du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections ou des int\u00e9ress\u00e9s pour la question de majorit\u00e9 ou des ayant droits des personnes d\u00e9funtes.<\/p>\n

          \n
        1. Un contentieux \u00e9lectoral efficace<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Le contentieux \u00e9lectoral devra \u00eatre un contentieux diffus confi\u00e9 aux tribunaux de premi\u00e8re instance \u00e0 tous les niveaux en premier ressort, les cours d\u2019appel en second ressort et la Cour supr\u00eame en dernier ressort pour les \u00e9lections locales et l\u00e9gislatives. La Cour supr\u00eame demeurera la seule comp\u00e9tente pour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, avec des courts d\u00e9lais caract\u00e9ris\u00e9s par l\u2019urgence de la mati\u00e8re \u00e9lectorale. Une proc\u00e9dure \u00e9lectorale contenant les comp\u00e9tences, les modes de saisine, les voies de recours, les d\u00e9lais et autres aspects devra \u00eatre \u00e9labor\u00e9e et adopt\u00e9e.<\/p>\n

            \n
          • Une organisation d\u2019\u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 date fixe\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

            Pour rationner les ressources disponibles et pour concentrer ces p\u00e9riodes, sources d\u2019instabilit\u00e9 et d\u2019arr\u00eat d\u2019activit\u00e9s de d\u00e9veloppement, dans un laps de temps bien d\u00e9termin\u00e9, lib\u00e9rant ainsi les autres p\u00e9riodes pour le d\u00e9veloppement de la nation, nous proposions, \u00e0 l\u2019instar d\u2019autres pays de la r\u00e9gion comme la Sierra L\u00e9one, l\u2019organisation d\u2019\u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales en Guin\u00e9e. Ces \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales organis\u00e9es le m\u00eame jour concerneront toutes les consultations \u00e9lectorales, les \u00e9lections nationales pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives et les \u00e9lections locales municipales et de quartier et district. Il en r\u00e9sultera une grande \u00e9conomie d\u2019\u00e9chelle en mati\u00e8re de temps, de moyens mat\u00e9riels et de ressources humaines.<\/p>\n

              \n
            • Remarques conclusives<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

              Pour terminer, nous sommes d\u2019avis que les reformes propos\u00e9es ci-dessus sont essentielles pour aboutir \u00e0 des \u00e9lections transparentes et cr\u00e9dibles pour parachever la transition amorc\u00e9e depuis le 05 septembre 2021 afin de permettre au retour \u00e0 un ordre constitutionnel d\u00e9mocratique apais\u00e9 et accept\u00e9 de toutes et de tous les guin\u00e9ens.<\/p>\n

              \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/em> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Conakry, le 10 juin 2023<\/p>\n

              -Juris Guineensis No 51. \u00a0<\/em><\/p>\n

              Me Thierno Souleymane BARRY, Ph.D\u00a0<\/strong><\/p>\n

              Docteur en droit, Universit\u00e9 Laval\/Universit\u00e9 de Sherbrooke (Canada) \u00a0<\/strong><\/p>\n

              Professeur de droit, Consultant et Avocat \u00e0 la Cour \u00a0<\/strong><\/p>\n

              R\u00e9f\u00e9rences sommaires<\/strong><\/p>\n

              Mamadou Aly Thiam,\u00a0Le droit \u00e9lectoral guin\u00e9en<\/em>, Harmattan-Guin\u00e9e<\/p>\n

              Romain Rambaud,\u00a0Le droit des \u00e9lections et des r\u00e9f\u00e9rendums politiques<\/em>, L.G.D.J.<\/p>\n

              Vincent Darracq et Victor Magnani\u00a0\u00ab\u00a0Les \u00e9lections en Afrique. ?\u00a0\u00bb,\u00a0Politique \u00e9trang\u00e8re<\/em>, 2011.4.<\/p>\n

              Constitution guin\u00e9enne de 2010<\/em><\/p>\n

              Code \u00e9lectoral guin\u00e9en.<\/em><\/p>\n

              Loi 013 portant cr\u00e9ation de la CENI.<\/em><\/p>\n

              Charte des partis politiques.\u00a0<\/em><\/p>\n

              Code de bonne conduite des partis politiques.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Notes introductives Mai 2023. D\u00e9bat d\u2019orientation constitutionnel par le Conseil National de la Transition\u00a0(CNT)\u00a0en Guin\u00e9e.\u00a0Cette seconde contribution faisant suite \u00e0 celle consacr\u00e9e au choix d\u2019un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel rationalis\u00e9 porte sur les reformes n\u00e9cessaires du cadre \u00e9lectoral en Guin\u00e9e. En effet, les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales en Guin\u00e9e ont toujours fait l\u2019objet de contestations, sont porteuses de grandes […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":30823,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"buzzeditor_post_format":"","footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-30822","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-featured"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/guineechrono.com\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/maitre-soul.jpg","amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30822","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30822"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30822\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/30823"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30822"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30822"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30822"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}