Depuis le 07 octobre 2023 \u00e0 nos jours, un conflit ouvert oppose les forces arm\u00e9es isra\u00e9liennes aux forces du Hamas palestinien. Au cours de ce conflit, des populations civiles des deux bords subissent des effets d\u00e9sastreux de la part des deux forces bellig\u00e9rantes, cons\u00e9quences des violations par les parties impliqu\u00e9es des r\u00e8gles fondamentales du droit international humanitaire. Sans entrer dans toutes les consid\u00e9rations politiques concernant la question, la tribune s\u2019int\u00e9ressera essentiellement \u00e0 la protection des populations civiles par le droit international humanitaire. Ainsi sera-t-il question de relever les violations des droits des populations civiles tant dans la conduite des hostilit\u00e9s que dans l\u2019atteinte des r\u00e8gles leur protection au regard du droit international humanitaire et de la pertinence de solution \u00e0 deux Etats maintes fois avanc\u00e9es comme solution durable entre les bellig\u00e9rants.<\/p>\n
I-De la violation des r\u00e8gles concernant la conduite des hostilit\u00e9s et celles relatives \u00e0 la protection des populations civiles<\/p>\n
La distinction des combattants et des non combattants est une r\u00e8gle fondamentale en droit international humanitaire. Parmi les non combattants, figurent, en premier lieu, les populations civiles. Le but de cette distinction est l\u2019accroissement de la protection de ces derni\u00e8res des effets des hostilit\u00e9s. Dans le pr\u00e9sent conflit, il a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 des prises d\u2019otages et des meurtres de civils\u00a0imputable, d\u2019attaques contre des \u00e9tablissements hospitaliers, des attaques disproportionn\u00e9es, du si\u00e8ge, des restrictions aux secours et autres moyens de subsistance des populations civiles, des actes imputables, \u00e0 des degr\u00e9s divers, aux parties bellig\u00e9rantes.<\/p>\n
Ces actes exerc\u00e9s contre les populations civiles sont prohib\u00e9s par le droit international humanitaire. La prise d\u2019otages est formellement interdite par la 4 \u00e8me Convention de Gen\u00e8ve (art.147), le Statut de Rome portant cr\u00e9ation de la CPI (art.8 parag 2 c) et plusieurs autres instruments de droit international humanitaire. Les destructions inutiles \u00ab\u00a0non justifi\u00e9es par des n\u00e9cessit\u00e9s militaires et ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 grande \u00e9chelle\u00a0\u00bb sont \u00e9galement interdites (art.50 du Protocole additionnel I aux Conventions de Gen\u00e8ve). Il en est de m\u00eame pour les attaques indiscrimin\u00e9es dont on sait d\u2019avance qu\u2019elles sont de nature \u00e0 causer \u00ab\u00a0des pertes en vies humaines, des blessures aux personnes civiles ou des dommages aux biens de caract\u00e8res civils qui sont excessifs\u00a0\u00bb (art.85 parag 3 b du P.A I). Les attaques contre les h\u00f4pitaux et le personnel sanitaire sont aussi interdites (art.8 parag 2 b du Statut de Rome). Dans le m\u00eame registre, figurent les actes dont l\u2019objectif principal est de r\u00e9pandre la terreur dans la population civile (art.51 parag 2 du P.A I).<\/p>\n
A ces prohibitions formelles destin\u00e9es aux parties bellig\u00e9rantes, s\u2019ajoutent des obligations de pr\u00e9caution tendant \u00e0 \u00e9pargner les populations civiles et leurs biens des effets des hostilit\u00e9s. En outre, les populations civiles affect\u00e9es par le conflit et susceptibles d\u2019\u00eatre menac\u00e9es par la famine ont le droit de recevoir assistance et secours (art.23 de la C.G IV et art.69 et 70 du P.A I) de la part des bellig\u00e9rants, des Etats tiers, du Comit\u00e9 international de la Croix Rouge et de tout autre organisme impartial (vivres, m\u00e9dicaments, v\u00eatements, etc.).<\/p>\n
II-De la pertinence du principe de deux Etats comme solution durable au conflit au Proche-Orient<\/p>\n
Face \u00e0 l\u2019impasse actuel au Proche-Orient, au risque d\u2019extension du conflit dans toute la sous-r\u00e9gion et surtout dans le but d\u2019aboutir \u00e0 une solution durable, voire d\u00e9finitive, point n\u2019est besoin de r\u00e9inventer la roue. L\u2019imp\u00e9ratif est d\u2019engager de v\u00e9ritables n\u00e9gociations, en s\u2019appuyant sur la solution ant\u00e9rieurement pr\u00e9conis\u00e9e dans maints accords, pour aboutir \u00e0 la mat\u00e9rialit\u00e9 de deux Etats (Palestine et Isra\u00ebl) aux fronti\u00e8res bien d\u00e9finies et en s\u00e9curit\u00e9. Toute autre solution envisag\u00e9e, \u00e0 l\u2019instar de ces incursions arm\u00e9es suivies de r\u00e9pressions sanglantes de part et d\u2019autre, ne sera qu\u2019\u00e9ph\u00e9m\u00e8re comme le d\u00e9montre bien l\u2019historique de ce vieux, permanent et incandescent conflit. C\u2019est \u00e0 ce d\u00e9fi que la communaut\u00e9 internationale doit s\u2019atteler pour \u00e9viter une fragilisation du droit international, voire la paix entre les nations.<\/p>\n
Conakry, le 30 octobre 2023<\/p>\n
\u2013Juris Guineen sis No 55<\/p>\n
Me Thierno Souleymane BARRY, Ph.D<\/strong><\/p>\n Docteur en droit, Universit\u00e9 de Sherbrooke\/Universit\u00e9 Laval (Canada)<\/strong><\/p>\n Professeur de droit, Consultant et Avocat \u00e0 la Cour<\/strong><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis le 07 octobre 2023 \u00e0 nos jours, un conflit ouvert oppose les forces arm\u00e9es isra\u00e9liennes aux forces du Hamas palestinien. Au cours de ce conflit, des populations civiles des deux bords subissent des effets d\u00e9sastreux de la part des deux forces bellig\u00e9rantes, cons\u00e9quences des violations par les parties impliqu\u00e9es des r\u00e8gles fondamentales du droit […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":31895,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"buzzeditor_post_format":"","footnotes":""},"categories":[42],"tags":[],"class_list":["post-31894","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/guineechrono.com\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/maitre-soul-1.jpg","amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31894","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=31894"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31894\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/31895"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=31894"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=31894"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=31894"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}