28 janvier 2024. Communiqu\u00e9 des autorit\u00e9s du Burkina Faso, du Mali et du Niger annon\u00e7ant leur retrait sans d\u00e9lai de la Communaut\u00e9 Economique des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO). Un v\u00e9ritable coup de massue sur les longs efforts de la construction de l\u2019\u00e9difice communautaire qu\u2019est la CEDEAO. Apr\u00e8s un bref rappel du contexte de crise et du droit au retrait de la CEDEAO par le Burkina Faso, du Mali et du Niger, nous en rel\u00e8verons les effets n\u00e9fastes pour eux pour l\u2019institution et enfin, nous ferons un plaidoyer pour des actions urgentes pour \u00e9viter l\u2019implosion de la CEDEAO.<\/p>\n
Le contexte de retrait sous fond de crises<\/strong><\/p>\n Suite \u00e0 la rupture de l\u2019ordre constitution, le Burkina Faso, le Mali et le Niger \u00e9taient suspendus et plac\u00e9s sous sanctions par la CEDEAO. Il faut noter \u00e9galement que l\u2019institution avait fait l\u2019objet de critiques pour n\u2019avoir pas \u00e9t\u00e9 ferme \u00e0 l\u2019endroit des pouvoirs civils qui modifiaient leur constitution pour se maintenir au pouvoir, notamment en Guin\u00e9e et ailleurs. Cette attitude donne l\u2019impression d\u2019iniquit\u00e9 dans la mise en \u0153uvre des prescriptions de l\u2019institution en mati\u00e8re de rupture de la gouvernance d\u00e9mocratique. A travers un communiqu\u00e9 conjoint, dans un tel contexte, ce 28 janvier 2024, les autorit\u00e9s du Burkina Faso, du Mali et du Niger \u00ab\u00a0prenant toutes leurs responsabilit\u00e9s devant l\u2019histoire et r\u00e9pondant aux attentes, pr\u00e9occupations et aspirations de leurs populations, d\u00e9cident en toute souverainet\u00e9 du retrait sans d\u00e9lai du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Communaut\u00e9 Economique des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest.\u00a0\u00bb La r\u00e9ponse de la CEDEAO n\u2019a pas tard\u00e9 \u00e0 inonder les m\u00e9dias\u00a0\u00e0 travers un communiqu\u00e9 : \u00ab\u00a0Le Burkina Faso, le Mali et le Niger demeurent des membres importants de la communaut\u00e9 et Conf\u00e9rence reste d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 trouver une solution n\u00e9goci\u00e9e \u00e0 l\u2019impasse politique.\u00a0\u00bb Tout l\u2019espoir repose dans ce libell\u00e9\u00a0: la reconnaissance de l\u2019existence d\u2019une impasse politique et l\u2019engagement de trouver une solution idoine pour r\u00e9soudre la crise.<\/p>\n De l\u2019\u00e9conomie du droit au retrait dans les organisations internationales comme la CEDEAO<\/strong><\/p>\n L\u2019accord de volont\u00e9 est le principe sacro-saint qui gouverne les relations internationales entre Etats. Les Etats adh\u00e8rent librement \u00e0 des trait\u00e9s qui instituent des organisations internationales et ont la libert\u00e9 d\u2019en sortir en respectant les conditions prescrites. En g\u00e9n\u00e9ral, le retrait s\u2019effectue par notification \u00e0 l\u2019institution et prend effet une ann\u00e9e apr\u00e8s la r\u00e9ception de la notification, p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019Etat est tenu de se conformer aux dispositions de l\u2019organisation et d\u2019accomplir ses obligations envers elle et ce, conform\u00e9ment au trait\u00e9 constitutif. Ainsi sur le point de vue du droit, le Mali, le Burkina Faso et Niger entendent faire usage de l\u2019article 91 du Trait\u00e9 constitutif de la CEDEAO du 28 mai 1975 pour manifester son intention de se retirer de la CEDEAO.<\/p>\n Les effets n\u00e9fastes d\u2019un retrait des pays sah\u00e9liens de la CEDEAO<\/strong><\/p>\n Depuis la nuit des temps, les routes transsahariennes relient les c\u00f4tes atlantiques et le Sahel pour les \u00e9changes commerciaux et la circulation des personnes pr\u00e9figurant les actuelles routes communautaires de la CEDEAO. Cet espace ayant une continuit\u00e9 g\u00e9ographique forme un ensemble soud\u00e9 dont la d\u00e9sint\u00e9gration pr\u00e9sente des effets n\u00e9fastes tant du c\u00f4t\u00e9 des pays sah\u00e9liens que des pays c\u00f4tiers. En effet, la lutte contre le terrorisme, les changements climatiques et la prise en charge du ph\u00e9nom\u00e8ne migratoire dans l\u2019ensemble de l\u2019espace CEDEAO ne peuvent \u00eatre efficaces sans le concours des pays sah\u00e9liens. Zones \u00e0 forte concentration des attaques terroristes, espaces arides et zones de transit des routes migratoires, toutes solutions p\u00e9rennes contre ces fl\u00e9aux doivent se faire avec le concours de ces pays sah\u00e9liens. De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, ces pays sah\u00e9liens ont des populations \u00e0 fort taux d\u2019immigration\u00a0; leurs habitants se comptent en masse dans d\u2019autres pays comme les burkinab\u00e8 en C\u00f4te d\u2019Ivoire o\u00f9 ils b\u00e9n\u00e9ficient des avantages des r\u00e8gles communautaires de la CEDEAO de libre circulation et d\u2019\u00e9tablissement. Les divers aspects sus \u00e9voqu\u00e9s ne sont que d\u2019infimes illustrations des effets n\u00e9fastes que peut provoquer une d\u00e9sint\u00e9gration de l\u2019espace communautaire qu\u2019est la CEDEAO.<\/p>\n Plaidoyer pour la mise en \u0153uvre d\u2019actions salutaires pour maintenir la CEDEAO dans son int\u00e9grit\u00e9<\/strong><\/p>\n Aujourd\u2019hui, il est plus qu\u2019urgent et essentiel de prendre le b\u00e2ton de p\u00e8lerin pour poser des jalons d\u00e9cisifs en direction des trois pays pour renouer un dialogue franc et direct et des engagements fermes pour une r\u00e9vision du Trait\u00e9 constitutif de la CEDEAO et de ses divers instruments communautaires pour tenir compte des r\u00e9alit\u00e9s actuelles. A court termes, pour les trois pays ayant manifest\u00e9 leur volont\u00e9 de retrait, l\u2019envoi d\u2019une mission de haut niveau permettra d\u2019aplanir les diff\u00e9rends, proposer une assistance en termes de lutte contre le terrorisme et parvenir \u00e0 une solution n\u00e9goci\u00e9e pour le retour \u00e0 l\u2019ordre d\u00e9mocratique. A moyen et long terme, la CEDEAO elle-m\u00eame doit conna\u00eetre de refondes profondes. Sur cet aspect, une mission de r\u00e9flexion peut \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 un groupe d\u2019experts de haut niveau sous la direction d\u2019une troika de chefs d\u2019Etat et de gouvernement pour engager les r\u00e9formes n\u00e9cessaires. Il s\u2019agira particuli\u00e8rement de r\u00e9fl\u00e9chir sur les m\u00e9canismes de sanctions notamment leur incidence sur les populations civiles et leur effet sur le maintien des liens avec les Etats sous sanction. Des aspects g\u00e9ostrat\u00e9giques et g\u00e9opolitiques peuvent faire partir du menu de discussion.<\/p>\n Nous osons esp\u00e9rer que cette crise qui secoue la CEDEAO sera jugul\u00e9e et que l\u2019institution communautaire en tirera toutes les cons\u00e9quences pour op\u00e9rer une mue en faveur d\u2019une v\u00e9ritable int\u00e9gration \u00e9conomique et politique de la sous-r\u00e9gion ouest-africaine.<\/p>\n Conakry, le 29 janvier 2024<\/p>\n –Juris Guineensis No 58<\/em><\/p>\n \u00a0<\/strong>Me Thierno Souleymane BARRY, Ph.D<\/strong><\/p>\n Docteur en droit, Universit\u00e9 de Sherbrooke\/Universit\u00e9 Laval (Canada)<\/p>\n Professeur de droit, Consultant et Avocat \u00e0 la Cour<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 28 janvier 2024. 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