{"id":32970,"date":"2024-04-24T17:17:57","date_gmt":"2024-04-24T16:17:57","guid":{"rendered":"https:\/\/guineechrono.com\/?p=32970"},"modified":"2024-04-24T17:17:57","modified_gmt":"2024-04-24T16:17:57","slug":"affaire-societe-miniere-amr-quel-acharnement-pour-retirer-le-permis-dexploitation-a-monsieur-sonny-doumbouya","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/affaire-societe-miniere-amr-quel-acharnement-pour-retirer-le-permis-dexploitation-a-monsieur-sonny-doumbouya\/","title":{"rendered":"Affaire soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re AMR : quel acharnement pour retirer le permis d\u2019exploitation \u00e0 monsieur Sonny Doumbouya !"},"content":{"rendered":"

Dans un pass\u00e9 r\u00e9cent, la vision des dirigeants de la troisi\u00e8me r\u00e9publique \u00e9tait de mettre en valeur les promoteurs locaux pour l\u2019exploitation de nos ressources naturelles. Ceci, afin de mieux s\u2019approprier de la politique du contenu local.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Avec la croissance de l\u2019exploitation de la bauxite dans la r\u00e9gion de Bok\u00e9, beaucoup de nationaux interviendront dans le secteur pour mieux aider l\u2019\u00c9tat \u00e0 capitaliser plus de ressources.<\/p>\n

C\u2019est ainsi que, pour l\u2019\u00e9mulation, le gouvernement de l\u2019ancien pr\u00e9sident Alpha Cond\u00e9 va encourager la politique d\u2019amodiation afin de permettre aux structures de se porter la main pour renforcer l\u2019unit\u00e9 d\u2019exploitation et surtout la cr\u00e9ation de l\u2019emploi et l\u2019assistance vers les communaut\u00e9s impact\u00e9es.<\/p>\n

Sur le projet d\u2019amodiation avec la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re de Bok\u00e9, le processus a \u00e9t\u00e9 \u00e0 la hauteur de la satisfaction des communaut\u00e9s de Guill\u00e9r\u00e9 en termes d\u2019accompagnement sur les actions communautaires jusqu\u2019au renforcement des capacit\u00e9s des jeunes au projet d\u2019autonomisation.<\/p>\n

Pourquoi alors cet acharnement contre une soci\u00e9t\u00e9 de droit guin\u00e9en, allant jusqu\u2019\u00e0 outrepasser la hi\u00e9rarchie de l\u2019administration militaire, de la gendarmerie r\u00e9gionale, et ignorant m\u00eame le premier responsable et confier le dossier \u00e0 son adjoint puis agir sans mettre \u00e0 contribution la brigade de recherche?<\/p>\n

Pourquoi obliger les communaut\u00e9s \u00e0 dire obligatoirement le nom d\u2019un acteur n\u2019\u00e9tant pas responsable des faits?<\/p>\n

Pourquoi ignorer la justice locale en enqu\u00eate pr\u00e9liminaire pour directement se confier \u00e0 la crief. O\u00f9 est le principe de territorialit\u00e9?<\/p>\n

Prochainement, nous allons publier les documents officiels de la soci\u00e9t\u00e9 pour nous confronter \u00e0 la d\u00e9cision des acteurs d\u2019enqu\u00eates. Ceci, pour asseoir la v\u00e9rit\u00e9 autour dudit dossier.<\/p>\n

Rappel de quelques faits marquant de la vie de AMR<\/strong><\/p>\n

C\u2019est suite \u00e0 la signature du contrat d\u2019amodiation entre la SMB et AMR au 14 Juin 2017 qui avait une dur\u00e9e de vie de 15 ans, qu\u2019apr\u00e8s 4 ans d\u2019exploitations, la SMB a d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin \u00e0 ce contrat d\u2019amodiation sur la base d\u2019une brochette de raisons que nous allons vous livrer \u00e0 travers des courriers dont nous disposons:<\/p>\n

\u2013 Vu les raisons \u00e9voqu\u00e9es sur le manque de r\u00e9serves suffisant ainsi que la teneur commerciale demand\u00e9e par les partenaires.<\/p>\n

\u2013 les anciens actionnaires estimant qu\u2019il n\u2019y avait plus de r\u00e9serves suffisantes sur lesquelles investir, c\u2019est ainsi qu\u2019il y a eu des divergences sur le futur de la mine.<\/p>\n

Ainsi, ils d\u00e9cideront de vendre la mine \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de Monsieur Sonny Doumbouya.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qui a motiv\u00e9 cette vente \u00e0 un franc symbolique?<\/p>\n

Selon nos sources, la vente \u00e0 un franc symbolique avait \u00e9t\u00e9 faite dans les r\u00e8gles de l\u2019art des affaires. D\u2019o\u00f9 la pr\u00e9sence de toutes les parties et de tous les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 y compris la Soguipami qui repr\u00e9sente les 15% de l\u2019Etat au sein de AMR. Le vote a lieu en pr\u00e9sence de tous les acteurs, notamment le Tribunal de commerce de Paris.<\/p>\n

Qui ne se souvient pas de cette histoire de vente ou de don de l\u2019usine de Friguia par Pechiney \u00e0 un franc symbolique!<\/p>\n

Alors, dites-nous que les soci\u00e9t\u00e9s comme FRIGUIA aux ann\u00e9es douloureuses de la gestion de leur mine ont d\u00e9cid\u00e9 de passer la main \u00e0 la Guin\u00e9e par le franc symbolique, la soci\u00e9t\u00e9 SBG n\u2019a-t-elle pas proc\u00e9d\u00e9 par le m\u00eame biais pour vendre la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un guin\u00e9en. Pourtant, l\u2019actionnaire minoritaire qui est un guin\u00e9en a saisi plusieurs juridictions comp\u00e9tentes du pays \u00e0 cet effet et il y avait eu beaucoup\u00a0de d\u00e9nonciations par voie de presse des pratiques non catholiques qui s\u2019y passaient et le non-respect des engagements vis-\u00e0-vis des conventions et contrats qu\u2019elle avait sign\u00e9es avec l\u2019Etat Guin\u00e9en. Alors, partons vers la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00e9l\u00e9phonie mobile o\u00f9 il y a eu une vente \u00e0 1 dollar symbolique par MTN AREBA \u00e0 T\u00e9l\u00e9cel qui est une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Alors pourquoi veut-on la t\u00eate de Sonny DOUMBOUYA pour avoir rachet\u00e9 une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 1 euro symbolique, d\u2019autant que la vente \u00e0 1 euro symbolique est prescrite dans le code des investissements ainsi que celui des imp\u00f4ts. La r\u00e9ponse \u00e0 cette question est tr\u00e8s simple\u00a0: c\u2019est parce que Sonny DOUMBOUYA est un guin\u00e9en et on accorde qu\u2019aux \u00e9trangers ce qu\u2019on refuse aux Guin\u00e9ens.<\/p>\n

O\u00f9 se trouve donc cette fraude fiscale dont parlent les OPJ de la DCIJ qui ont instruit le dossier pour l\u2019envoyer \u00e0 la CRIEF? Le juge d\u2019instruction a-t-il re\u00e7u les mis en cause pour avoir leurs versions des faits\u00a0?<\/p>\n

Avec tout cela, nous disons que le principe de pr\u00e9somption est loin d\u2019\u00eatre respect\u00e9 dans ce dossier.\u00a0 Toutes ces questions trouvent leurs r\u00e9ponses chez le commanditaire de ce dossier.\u00a0 Il est important de souligner que les fraudes fiscales ressortent des pr\u00e9rogatives de la direction des imp\u00f4ts qui saisissent ou font recours\u00a0aux juridictions comp\u00e9tentes du pays pour couvrir ses imp\u00f4ts. Donc, elle ne serait pas comp\u00e9tente \u00e0 g\u00e9rer ce dossier d\u2019autant que la gendarmerie s\u2019\u00e9tait autosaisie et qu\u2019elle n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 saisie ni par la direction des imp\u00f4ts, ni par le parquet et encore moins par le Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie.<\/p>\n

Au regard de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est clair que ce dossier depuis le d\u00e9but n\u2019a \u00e9t\u00e9 qu\u2019un vice de proc\u00e9dure et qu\u2019il est clair que Sonny DOUMBOUYA est victime d\u2019un acharnement qui vise \u00e0 lui retirer son permis au profit de ce qui ont mis la gendarmerie \u00e0 la t\u00e2che.<\/p>\n

Quand est-ce qu\u2019on parle de paiement de plus-value aux imp\u00f4ts et qui doit le payer entre l\u2019acqu\u00e9reur et le c\u00e9dant ?<\/p>\n

Il est important de noter que ce n\u2019est pas la soci\u00e9t\u00e9 AMR SARL qui a \u00e9t\u00e9 vendu puisqu\u2019\u00e0 part les fran\u00e7ais, il y a deux (2) actionnaires y inclus l\u2019\u00c9tat qui a 15% au sein de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0 Pour ce qui est de la plus-value, elle se paye quand il y aura des b\u00e9n\u00e9fices. Or, jusqu\u2019en 2022, l\u2019ann\u00e9e \u00e0 laquelle le groupe fran\u00e7ais (AMR SAS) avait vendu leur part sociale a AXIS MINING SAU, la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019avait enregistr\u00e9 que des pertes.\u00a0 Donc, on ne\u00a0pouvait\u00a0pas parler de b\u00e9n\u00e9fices.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les taxes sur la vente des 84.9% sont calcul\u00e9es \u00e0 2% sur les capitaux de la soci\u00e9t\u00e9 et ces taxes sont pay\u00e9es une fois\u00a0que le ministre accepte et approuve la cession de AXIS MINING SAU.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Donc, il est inexplicable de voir un digne fils, dont le sang des anc\u00eatres avait servi de sacrifices pour l\u2019ind\u00e9pendance de ce pays, soit tra\u00een\u00e9 et d\u00e9truit devant la place publique aux profits de certains investisseurs \u00e9trangers qui ne jurent que sur la corruption et l\u2019enrichissement illicite. Des cadres qui ne cessent de faire sortir les\u00a0richesses du pays et appauvrir le peuple<\/strong>.<\/p>\n

Mais jusque-l\u00e0, le d\u00e9partement n\u2019a pas pip\u00e9 mot l\u00e0-dessus.<\/p>\n

Les articles 90 et 91 \u00e0 91 IV sont clairs sur la question de plus-value.<\/p>\n

A cela s\u2019ajoute le fait que jusque-l\u00e0, le d\u00e9partement des Mines n\u2019a pas ent\u00e9rin\u00e9 cette amodiation (la non signature des documents administratifs par le Ministre Moussa Magassouba).<\/p>\n

Selon nos sources, un groupe d\u2019individus serait pass\u00e9 \u00e0 l\u2019Agence nationale de lutte contre la corruption pour, dit-on, charger monsieur Sonny Doumbouya. Malheureusement pour eux, il n\u2019y a que des cadres comp\u00e9tents et int\u00e8gres qui y si\u00e8gent.<\/p>\n

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