{"id":33564,"date":"2024-08-08T11:32:11","date_gmt":"2024-08-08T10:32:11","guid":{"rendered":"https:\/\/guineechrono.com\/?p=33564"},"modified":"2024-08-08T11:32:11","modified_gmt":"2024-08-08T10:32:11","slug":"les-droits-de-lhomme-en-guinee-que-prevoit-lavant-projet-de-la-constitution-tribune-de-dr-thierno-souleymane-barry","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/les-droits-de-lhomme-en-guinee-que-prevoit-lavant-projet-de-la-constitution-tribune-de-dr-thierno-souleymane-barry\/","title":{"rendered":"Les Droits de l\u2019Homme en Guin\u00e9e : Que pr\u00e9voit l\u2019Avant-Projet de la Constitution ? (Tribune de Dr Thierno Souleymane BARRY)"},"content":{"rendered":"

29 juillet 2024, tenue de la pl\u00e9ni\u00e8re du Conseil National de la Transition (CNT) sur la pr\u00e9sentation de l\u2019avant-projet de la Constitution de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e. Nous saisissons cette opportunit\u00e9 pour porter notre modeste regard sur cette importante norme destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9finir les principes fondamentaux de notre Etat, \u00e0 reconnaitre et prot\u00e9ger nos droits et \u00e0 gouverner nos institutions et r\u00e9gir les interactions entre elles, dans la logique froide d\u2019un sp\u00e9cialiste des questions des constitutions de transition et de la th\u00e9orie des droits humains, recherches entam\u00e9es dans ann\u00e9es 2000 \u00e0 la Chaire Unesco des droits de la personne et de la d\u00e9mocratie (Universit\u00e9 d\u2019Abomey-Calavi) \u00e0 Cotonou (Benin) lors de nos \u00e9tudes de DEA, avec le m\u00e9moire \u00ab\u00a0Transitions d\u00e9mocratiques et droits de la personne en Afrique de l\u2019ouest francophone\u00a0: cas du Benin, de la Guin\u00e9e, du Mali et du Togo\u00a0\u00bb<\/em>, sous la rigoureuse direction du Pr Th\u00e9odore HOLO, publi\u00e9 aux Editions l\u2019Harmattan-Guin\u00e9e, sous le m\u00eame titre. Notre lecture de l\u2019Avant-Projet de la Constitution de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e\u00a0portera sur les aspects normatifs et institutionnels encadrant les droits fondamentaux des citoyens du pays, avec un clin d\u2019\u0153il sur l\u2019obligation qu\u2019incombe aux autorit\u00e9s de la transition d\u2019en assurer la garantie effective d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent et tout au long du processus transitoire.<\/p>\n

D\u2019embl\u00e9e, nous voudrions faire deux observations\u00a0: notre regard porte sur le texte de la pr\u00e9sentation de l\u2019avant-projet de constitution de la Guin\u00e9e, seul texte disponible en ce moment, d\u2019une part et d\u2019autre part, en raison de leur importance, notre lecture ne s\u2019int\u00e9resse qu\u2019aux dispositions consacrant les droits fondamentaux tant dans leurs aspects normatifs qu\u2019institutionnels. D\u2019autres tribunes sur le reste du texte suivront. N\u00e9anmoins, l\u2019absence d\u2019un texte consolid\u00e9 et complet en respect des canons de la l\u00e9gistique ne fait pas obstacle \u00e0 notre acte citoyen de lecture du texte qui est destin\u00e9 \u00e0 gouverner nos vies et celles de nos institutions\u00a0; on ne commente que ce l\u2019on a sous les yeux comme le dit un adage populaire.<\/p>\n

C\u2019est pour cette raison que nous continuons \u00e0 penser que la mise \u00e0 disposition d\u2019un texte consolid\u00e9 de l\u2019avant-projet de notre texte fondamental commun, \u00e0 ce stade d\u2019\u00e9laboration avanc\u00e9, est de nature \u00e0 participer \u00e0 sa vulgarisation avant terme et \u00e0 donner au citoyen lambda comme au haut fonctionnaire le sentiment de poser sa brique \u00e0 l\u2019\u00e9dification de notre Case Commune Guin\u00e9e. Nous pensons \u00eatre entendus sur ce point par le l\u00e9gislateur de la transition. C\u2019est notre recommandation pour une large et l\u00e9gitime appropriation de notre future constitution.<\/strong><\/p>\n

Ainsi, dans la pr\u00e9sente tribune (elle est inhabituellement longue cette fois-ci\u00a0; nos excuses \u00e0 nos fid\u00e8les lectrices et lecteurs), nous verrons successivement les principes ench\u00e2ss\u00e9s dans le pr\u00e9ambule, les droits humains reconnus aux individus, les institutions instaur\u00e9es pour garantir leur effectivit\u00e9 et l\u2019importance de ne pas faire l\u2019\u00e9conomie du respect des droits humains durant cette importante phase transitoire.<\/p>\n

Principes de base des droits humains inscrits dans le pr\u00e9ambule et sa place dans le bloc de constitutionnalit\u00e9<\/strong><\/p>\n

En premier lieu, nous allons nous pencher sur les principes fondateurs sur lesquels s\u2019adossent la reconnaissance des droits humains et sur la place et l\u2019importance du pr\u00e9ambule dans l\u2019avant-projet du texte constitutionnel du pays. La majeure partie des points du pr\u00e9ambule sont relatifs aux droits humains et \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un environnement favorable \u00e0 leur \u00e9panouissement.<\/p>\n

Les points 3, 5 et 6 vont dans le sens de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un ordre constitutionnel fond\u00e9 sur l\u2019Etat de droit, la d\u00e9mocratie pluraliste et le respect de ce m\u00eame ordre constitutionnel par l\u2019opposition du peuple \u00e0 toutes les formes de gouvernance non d\u00e9mocratique (changements anticonstitutionnels, dictature, injustice et autres). C\u2019est ainsi que le point 3 est celui par lequel le peuple de Guin\u00e9e proclame \u00ab\u00a0son attachement (\u2026) \u00e0 la primaut\u00e9 et au respect de l\u2019ordre constitutionnel\u00a0\u00bb. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9e, l\u2019\u00ab\u00a0engagement du peuple \u00e0 \u00e9difier un Etat de droit et de d\u00e9mocratie pluraliste\u00a0\u00bb constitue le point 5. Pour compl\u00e9ter le tout, le point 6 est relatif au \u00ab\u00a0rejet de toute forme d\u2019accession, de maintien et de transmission inconstitutionnels du pouvoir ainsi que tout r\u00e9gime fond\u00e9 sur la dictature, l\u2019injustice, le r\u00e9gionalisme\u00a0; l\u2019ethnocentrisme et le n\u00e9potisme\u00a0\u00bb. Au vu de l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9cente et au regard de ses incalculables effets n\u00e9fastes sur le processus d\u00e9mocratique, l\u2019interdiction de toutes les formes de man\u0153uvre devant conduire \u00e0 un troisi\u00e8me mandat devrait \u00eatre explicitement mentionn\u00e9 dans le texte constitutionnel. Le \u00ab\u00a0third-termism\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 le tombeau de notre d\u00e9mocratie naissante.<\/p>\n

Les points 4, 9 et 10 sont, quant \u00e0 eux, consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019affirmation des principes et droits fondamentaux de l\u2019\u00eatre humain. Ainsi, le point 4 est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 son \u00ab\u00a0adh\u00e9sion aux instruments consacrant les libert\u00e9s et droits fondamentaux de l\u2019\u00eatre humain\u00a0\u00bb. Le point 9 consacre sa \u00ab\u00a0d\u00e9termination \u00e0 promouvoir la bonne gouvernance et \u00e0 lutter contre la corruption et les crimes \u00e9conomiques et financiers\u00a0\u00bb. A travers le point 10, le peuple de Guin\u00e9e affirme \u00ab\u00a0sa souverainet\u00e9 inali\u00e9nable sur toutes ressources naturelles et les richesses nationales.\u00a0\u00bb. Les instruments consacrant les droits humains vis\u00e9s devraient comprendre la Charte des Nations Unies de 1945, la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme de 1948, les Pactes de 1966 et leurs protocoles additionnels (Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels) et la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples et ses protocoles additionnels. Ne pourrait- on faire \u0153uvre authentique ici en invoquant des textes de m\u00eame nature issus de l\u2019histoire du pays\u00a0? Pensons \u00e0 la Charte de Kurukan Fuga de 1236\u00a0; les travaux du Pr Djibril Tamsir NIANE ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9terminants pour sa recension. Ses dispositions en font une v\u00e9ritable charte des droits \u00e0 l\u2019instar des chartes anglaises comme le Magna Carta. Pour illustration, son article 5 est ainsi libell\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Chacun a droit \u00e0 la vie et \u00e0 la pr\u00e9servation de son int\u00e9grit\u00e9 physique. (\u2026).\u00bb Pensons \u00e9galement aux divers Pactes de Fugumba, Timbo et autres, v\u00e9ritable mod\u00e8le de d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative et d\u2019alternance au pouvoir\u00a0; les recherches des Pr Alfa Ibrahima SOW, Pr Boubacar BARRY et Pr Isma\u00ebl BARRY sur le sujet sont \u00e9vocateurs. Il y est proclam\u00e9\u00a0le serment du chef d\u2019agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du peuple et des m\u00e9canismes d\u2019alternance au pouvoir sont pos\u00e9s, notamment. On peut \u00e9largir ces textes fondateurs aux pactes de pr\u00e9vention des conflits et de consolidation de la paix en r\u00e9gion foresti\u00e8re \u00e0 l\u2019image du Pacte de Missadou (1694) qui illustre parfaitement la qu\u00eate du vivre en commun\u00a0; les \u00e9tudes du Pr Aly Gilbert IFONO et d\u2019autres s\u2019av\u00e8reront utiles. Suivant le m\u00eame \u00e9lan, on retrouvera sans doute des pactes semblables en Basse-Guin\u00e9e en interrogeant les travaux du Dr Marie-Ivonne CURTIS et d\u2019autres. L\u2019affirmation de la souverainet\u00e9 du peuple sur ses ressources naturelles et ses richesses nationales est une excellente avenue pour un pays minier comme la Guin\u00e9e\u00a0; seulement, il faut l\u2019associer aux principes de bonne gestion et \u00e0 l\u2019obligation de consultation des populations. Il serait utile d\u2019invoquer dans le pr\u00e9ambule en des termes les plus solennels la lutte contre les effets des changements climatiques et pour la protection de l\u2019environnement. La d\u00e9mocratie n\u2019ayant de sens que si elle provient du peuple, on pourrait \u00e9galement ajout\u00e9 dans le pr\u00e9ambule le principe de gouvernance locale.<\/p>\n

Le dernier \u00e9l\u00e9ment du pr\u00e9ambule souligne l\u2019\u00ab\u00a0int\u00e9gration du pr\u00e9ambule dans le bloc de constitutionnalit\u00e9\u00a0\u00bb. Effectivement, le pr\u00e9ambule fait corps avec le reste du texte constitutionnel. Les principes qu\u2019il \u00e9nonce sont plac\u00e9s au rang de principes \u00e0 valeur constitutionnelle et non des simples affirmations solennelles d\u00e9pourvues de caract\u00e8re contraignant et s\u2019interpr\u00e8tent comme telles par le gardien constitutionnel. Faisant partie du bloc de constitutionnalit\u00e9 et situant au sommet de cette pyramide, tout texte inf\u00e9rieur lui est subordonn\u00e9 et doit \u00eatre conforme \u00e0 ses prescriptions sous peine de nullit\u00e9 absolue. Plusieurs d\u00e9cisions majeures ont confirm\u00e9 l\u2019int\u00e9gration du pr\u00e9ambule dans les prescriptions obligatoires de la constitution et la sup\u00e9riorit\u00e9 de cette derni\u00e8re sur toutes normes infra-constitutionnelles. Pour rappel, le bloc de constitutionnalit\u00e9 est compos\u00e9 par ordre d\u00e9croissant de la constitution, des trait\u00e9s, de la loi, du r\u00e8glement et des d\u00e9cisions administratives.<\/p>\n

Les droits humains garantis\u00a0: des points \u00e0 saluer et des oublis \u00e0 r\u00e9tablir<\/strong><\/p>\n

En second lieu, nous allons nous int\u00e9resser sur le contenu des droits humains reconnus aux citoyens dans l\u2019avant-projet de la constitution de la Guin\u00e9e. C\u2019est la \u00ab\u00a0Premi\u00e8re partie. De l\u2019Etat, des principes fondamentaux de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb dans son \u00ab\u00a0Titre II. Des libert\u00e9s, des droits et des devoirs\u00a0\u00bb de l\u2019avant-projet de constitution qui traite des droits humains. On y retrouve l\u2019affirmation des principes transversaux, des droits civils et politiques, des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, les droits de solidarit\u00e9 et des devoirs et des dispositions de sauvegarde.<\/p>\n

Au niveau des principes transversaux proclam\u00e9s, figurent en bonne place les principes de libert\u00e9, d\u2019\u00e9galit\u00e9, de dignit\u00e9 et de non-discrimination. Ces principes, en plus d\u2019\u00eatre eux-m\u00eames des droits autonomes, ils sont aussi des principes directeurs associ\u00e9s \u00e0 toutes les cat\u00e9gories de droits humains reconnus.<\/p>\n

Les droits civils et politiques reconnus\u00a0dans l\u2019avant-projet de constitution concernent la parit\u00e9 homme\/femme, la sacralit\u00e9 et inviolabilit\u00e9 de l\u2019\u00eatre humain, l\u2019interdiction de la peine de mort, de la traite des \u00eatres humains et de l\u2019esclavage, la protection de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et proscription des atteintes \u00e0 ce droit, le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, le droit de cort\u00e8ge et de manifestation pacifique, la libert\u00e9 d\u2019association, la libert\u00e9 de circulation et d\u2019\u00e9tablissement sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national, la libert\u00e9 du citoyen d\u2019entrer et de sortir du territoire national, l\u2019interdiction de contraindre un citoyen \u00e0 un d\u00e9placement forc\u00e9 et \u00e0 l\u2019exil, le droit d\u2019asile, le droit au respect de la vie prive et familiale, le droit \u00e0 l\u2019inviolabilit\u00e9 du domicile, le droit de propri\u00e9t\u00e9 sous r\u00e9serve d\u2019une expropriation pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique et d\u2019une juste et pr\u00e9alable indemnisation, la libert\u00e9 de presse, d\u2019expression et de communication, le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information publique, la garantie du droit de p\u00e9tition des citoyens inscrits sur une liste \u00e9lectorale, le droit des guin\u00e9ens \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de participer \u00e0 la vie de la nation et le droit \u00e0 la compr\u00e9hension de la constitution. On pourrait rajouter l\u2019int\u00e9grit\u00e9 mentale \u00e0 la protection de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique. De m\u00eame, au niveau du droit de propri\u00e9t\u00e9 sous r\u00e9serve d\u2019une expropriation pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique et d\u2019une juste et pr\u00e9alable indemnisation, il ne serait superflu d\u2019ajouter sous le contr\u00f4le du juge. A la libert\u00e9 de presse, d\u2019expression et de communication, il est plus qu\u2019important d\u2019ajouter la libert\u00e9 d\u2019opinion qui en est la base. L\u2019insertion de deux droits nous semble importante \u00e0 saluer\u00a0: c\u2019est celui de la garantie du droit de p\u00e9tition aux citoyens et celui du droit des guin\u00e9ens \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de participer \u00e0 la vie de la nation, droits mentionn\u00e9s ci-haut. Ici, il faudra en tracer les grandes lignes au risque de produire des v\u0153ux pieux.\u00a0Au droit \u00e0 la compr\u00e9hension de la constitution, une sorte d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la vie d\u00e9mocratique, il serait utile d\u2019ajouter l\u2019\u00e9ducation aux droits de l\u2019homme. Il serait \u00e9galement n\u00e9cessaire d\u2019ajouter aux droits civils et politiques que dessus le droit \u00e0 un traitement humain et dans la dignit\u00e9 des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9, l\u2019interdiction de l\u2019emprisonnement pour r\u00e9gler des obligations de nature contractuelle et le droit de prendre part, sans discrimination, \u00e0 la direction des affaires publiques et d\u2019acc\u00e9der de mani\u00e8re \u00e9gale aux fonctions publiques du pays.<\/p>\n

Les droits \u00e9conomiques sociaux et culturels\u00a0reconnus concernent, quant \u00e0 eux, le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, le droit \u00e0 la sant\u00e9, le droit \u00e0 un travail d\u00e9cent, le droit \u00e0 un logement d\u00e9cent, le droit au mariage, la protection sp\u00e9ciale des enfants, la protection sp\u00e9cifique des handicap\u00e9s et la protection sp\u00e9cifique des personnes \u00e2g\u00e9es. Il serait int\u00e9ressant d\u2019ajouter \u00e0 ces droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels list\u00e9s ci-dessus le droit \u00e0 un niveau de vie suffisant et le droit de participer \u00e0 la vie culturelle du pays. Il faudrait \u00e9galement nomm\u00e9ment citer le droit \u00e0 la libert\u00e9 syndicale et aux n\u00e9gociations collectives ainsi le droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale, s\u2019il le faut, \u00e0 part, du droit \u00e0 un travail. Un aspect \u00e0 saluer est l\u2019adjonction du mot \u00ab\u00a0d\u00e9cent\u00a0\u00bb au droit \u00e0 un travail et au droit \u00e0 un logement\u00a0; cet \u00e9l\u00e9ment apporte un aspect qualitatif au concept travail et logement, conform\u00e9ment aux normes de l\u2019OIT. Ici \u00e9galement, on pourrait pr\u00e9voir des mesures de sauvegarde des droits proclam\u00e9s de mani\u00e8re identique \u00e0 l’article 4 du Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels\u00a0: \u00ab\u00a0Les Etats parties au pr\u00e9sent Pacte reconnaissent que, dans la jouissance des droits assur\u00e9s par l’Etat conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Pacte, l’Etat ne peut soumettre ces droits qu’aux limitations \u00e9tablies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique.\u00a0\u00bb On remarquera facilement que les restrictions sont assorties \u00e0 l\u2019existence d\u2019une base l\u00e9gale, la proportionnalit\u00e9 des mesures restrictives et surtout la protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Toujours en tenant compte de la nature particuli\u00e8re de ces droits et surtout pour en garantir la justiciabilit\u00e9, on pourrait ins\u00e9rer une disposition semblable \u00e0 l\u2019article 2 du Pacte pr\u00e9cit\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Chacun des Etats parties au pr\u00e9sent Pacte s’engage \u00e0 agir, tant par son effort propre que par l’assistance et la coop\u00e9ration internationales, notamment sur les plans \u00e9conomique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d’assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le pr\u00e9sent Pacte par tous les moyens appropri\u00e9s, y compris en particulier l’adoption de mesures l\u00e9gislatives.\u00a0\u00bb Il appartiendra ainsi \u00e0 l\u2019Etat de d\u00e9terminer la mise en \u0153uvre progressive de ces droits dont certains aspects n\u00e9cessitent la r\u00e9union de moyens importants.<\/p>\n

Les droits \u00e0 la solidarit\u00e9 sont \u00e9voqu\u00e9s mais rang\u00e9s dans le pr\u00e9ambule et au sein des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels. Deux d\u2019entre eux seulement y figurent\u00a0: le droit du peuple \u00e0 disposer de ses ressources naturelles et de ses richesses nationales et le droit \u00e0 un environnement sain. Il serait int\u00e9ressant que leur r\u00e9daction finale soit proche aux dispositions d\u00e9taill\u00e9es figurant respectivement aux articles 21 et 24 de la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples de 1981. Il serait int\u00e9ressant d\u2019y ajouter les autres droits de solidarit\u00e9 comme le droit du peuple au d\u00e9veloppement, le droit \u00e0 la jouissance du patrimoine commun de l\u2019humanit\u00e9 et le droit \u00e0 la paix et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Un ensemble de devoirs clos le titre consacr\u00e9 aux droits et libert\u00e9s. Ces devoirs sont les pendant des droits. Il s\u2019agit notamment du droit de payer l\u2019imp\u00f4t et du droit de s\u2019acquitter convenablement de ses responsabilit\u00e9s envers la nation. Il est reconnu \u00e0 l\u2019individu \u00ab\u00a0le devoir de tout citoyen de d\u00e9fendre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire national et de s\u2019opposer \u00e0 toute forme d\u2019accession, de maintien et de transmission inconstitutionnel du pouvoir\u00a0\u00bb. Il faut transformer ce devoir en droit tant vis-\u00e0-vis du peuple que de celui de l\u2019individu et de l\u2019\u00e9crire en des termes clairs. Au regard de l\u2019histoire du pays, il est essentiel de faire figurer le droit du peuple \u00e0 la r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019oppression dans notre texte constitutionnel comme ultime recours.<\/p>\n

Un dernier point\u00a0concerne les mesures de sauvegarde des libert\u00e9s fondamentales en permanence et en temps de crise\u00a0; le texte proclame l\u2019\u00ab\u00a0inviolabilit\u00e9 et inali\u00e9nabilit\u00e9 des droits et libert\u00e9s consacr\u00e9s et impossibilit\u00e9 qu\u2019une situation d\u2019urgence ou d\u2019exception ne puisse justifier la violation des droits humains\u00a0\u00bb. Cet aspect a tout son sens d\u2019autant plus que les p\u00e9riodes de crise sont les moments les plus propices aux violations des droits humains. Il serait int\u00e9ressant de le libeller \u00e0 l\u2019image de l\u2019article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966\u00a0: \u00ab\u00a0Dans le cas o\u00f9 un danger public exceptionnel menace l\u2019existence de la nation et est proclam\u00e9 par un acte officiel, les Etats parties au pr\u00e9sent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure o\u00f9 la situation l\u2019exige, des mesures d\u00e9rogeant aux obligations pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent Pacte, sous r\u00e9serve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu\u2019elles n\u2019entra\u00eenent pas une discrimination fond\u00e9e uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l\u2019origine sociale.\u00a0\u00bb On pourrait compl\u00e9ter cette disposition par un second alin\u00e9a mentionnant l\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9rogation sur ce qui est convenu d\u2019appeler le \u00ab\u00a0noyau dur\u00a0\u00bb des droits humains en l\u2019\u00e9crivant en ces termes\u00a0: \u00ab\u00a0La disposition pr\u00e9c\u00e9dente n\u2019autorise aucune d\u00e9rogation au droit \u00e0 la vie, \u00e0 l\u2019interdiction de la torture et autres peines et traitements cruels et d\u00e9gradants, \u00e0 la r\u00e9duction \u00e0 l\u2019esclavage et pratiques analogues et au respect du principe de la non r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi p\u00e9nale.\u00a0\u00bb Tous les autres droits qui admettent des limitations peuvent \u00eatre libell\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 garantir leur int\u00e9grit\u00e9 contre les restrictions arbitraires \u00e0 l\u2019image de l\u2019article 21 du Pacte pr\u00e9cit\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Le droit de r\u00e9union pacifique est reconnu. L\u2019exercice de ce droit ne peut faire l\u2019objet que des seules restrictions impos\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi et qui sont n\u00e9cessaires dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, de la s\u00fbret\u00e9 publique, de l\u2019ordre public ou pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 ou la moralit\u00e9 publiques, ou les droits et les libert\u00e9s d\u2019autrui.\u00a0\u00bb On y remarque que la reconnaissance du droit est imm\u00e9diatement suivi de l\u00e9galit\u00e9 et de n\u00e9cessit\u00e9 avec des motifs limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

Le cadre institutionnel pour la garantir des droits humains\u00a0: des efforts \u00e0 faire<\/strong><\/p>\n

En troisi\u00e8me lieu, nous allons examiner les institutions \u00e0 mettre en place pour garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens guin\u00e9ens. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique devrait \u00eatre logiquement le garant des droits humains des citoyens. Le Premier ministre est aussi le garant de la promotion et de la protection des droits humains. La l\u00e9gif\u00e9ration sur les droits humains rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale. Si les circonstances le permettent, son autorisation pr\u00e9alable devrait \u00eatre requise suivant les lois sur les mesures d\u2019urgence, pour toutes mesures allant dans ce sens, de m\u00eame que son accord express pour leur renouvellement. Ce ne sont l\u00e0 que des garanties de respect des droits humains en temps de crise. La Cour constitutionnelle a comp\u00e9tence sur le champ des droits humains. Il serait int\u00e9ressant d\u2019ouvrir la saisine directe aux particuliers pour les violations des droits humains comme le fait \u00e9loquemment le Benin, avec sa Cour constitutionnelle et son abondante jurisprudence en la mati\u00e8re. La Cour supr\u00eame garde la comp\u00e9tence sur la l\u00e9galit\u00e9 des actes administratifs sous ses diff\u00e9rentes variantes et sous certaines r\u00e9serves. Le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature joue un r\u00f4le essentiel dans la protection des droits humains en garantissant l\u2019ind\u00e9pendance des juges. Il serait int\u00e9ressant que sa composition puisse \u00eatre revue de mani\u00e8re \u00e0 inclure m\u00eame des citoyens justiciables suivant les modalit\u00e9s qui pourraient \u00eatre d\u00e9finies. Il faudrait rendre obligatoire, \u00e0 m\u00eame la constitution, son avis pour tout acte concernant la carri\u00e8re des magistrats en vue de garantir leur ind\u00e9pendance contre les immixtions et autres repr\u00e9sailles de l\u2019ex\u00e9cutif. Il demeure ind\u00e9niable que le juge ordinaire est le premier garant des droits humains.<\/p>\n

Il est pr\u00e9vu une Commission nationale de l\u2019\u00e9ducation civique et des droits de l\u2019homme. Nous \u00e9mettons des s\u00e9rieuses r\u00e9serves sur l\u2019adjonction \u00ab\u00a0\u00e9ducation civique\u00a0\u00bb aux droits de l\u2019homme pour cette importante institution nationale. Le risque de dilution des r\u00e9elles missions de promotion et de protection des droits humains dans des t\u00e2ches floues d\u2019\u00e9ducation civique est tr\u00e8s grande. Nous plaidons pour le maintien d\u2019une \u00ab\u00a0Commission Nationale Consultative des Droits de l\u2019Homme\u00a0\u00bb, dans la tradition d\u2019une Institution Nationale des Droits Humains (INDH) qui est organe par lequel l\u2019Etat se donne ressources et moyens pour remplir sa mission de garantir le respect des droits humains. Par le pass\u00e9, cette institution a eu des difficult\u00e9s n\u00e9es de son absence de conformit\u00e9 avec les canons traditionnels d\u2019une institution dont les normes et principes sont d\u00e9finies par les Nations Unies, \u00e0 travers les Principes de Paris. Ces principes, qui portent le nom de leur lieu d\u2019adoption par les Nations Unies comme de coutume, sont un ensemble de r\u00e8gles permettant \u00e0 ces institutions de s\u2019acquitter convenablement de leur mission sans interf\u00e9rence de l\u2019Etat, le plus important d\u2019entre eux est que les membres provenant des organes de l\u2019Etat ne doivent pas \u00eatre majoritaires dans sa composition et doivent avoir une voix consultative lors de ses travaux.<\/p>\n

L\u2019importance de ne pas faire l\u2019\u00e9conomie du respect des droits humains pendant la p\u00e9riode transitoire\u00a0: pr\u00e9parer le terrain pour le respect de l\u2019humain<\/strong><\/p>\n

En quatri\u00e8me et derni\u00e8re analyse, nous avions mentionn\u00e9 dans une pr\u00e9c\u00e9dente tribune que le bilan de l\u2019actuel Premier Ministre, Monsieur Amadou Oury BAH, en raison de son combat ant\u00e9rieur pour les droits humains (membre fondateur de l\u2019OGDH) et son exp\u00e9rience minist\u00e9rielle pr\u00e9c\u00e9dente (ancien ministre en charge de la r\u00e9conciliation nationale) sera principalement examin\u00e9 sous deux angles\u00a0: le respect des droits humains et l\u2019instauration d\u2019une r\u00e9conciliation nationale effective. La pr\u00e9sente tribune porte sur les droits humains et celle sur la r\u00e9conciliation nationale \u00e9tait intitul\u00e9e \u00ab Amorcer le chantier de la r\u00e9conciliation nationale en Guin\u00e9e\u00a0: un d\u00e9fi \u00e0 relever pour le nouveau gouvernement \u00bb (Tribune Juris Guineensis No 60, <\/em>04 avril 2024). Nous voulons mentionner ici que ce futur texte fondamental ne vaudra que par son application rigoureuse. Les autorit\u00e9s aux commandes de l\u2019Etat guin\u00e9en, en particulier les autorit\u00e9s gouvernementales, ont l\u2019obligation d\u2019am\u00e9liorer le bilan en mati\u00e8re du respect des droits de l\u2019individu et du climat sain du vivre-ensemble. S\u2019investir dans le respect des droits humains s\u2019av\u00e8re in\u00e9luctable pour le capital humain n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement du pays.<\/p>\n

En somme, il n\u2019est point besoin d\u2019insister sur l\u2019int\u00e9r\u00eat de la norme constitutionnelle qui sera soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du peuple dans l\u2019agencement normatif et institutionnel du pays. En effet, l\u2019ench\u00e2ssement des id\u00e9aux, principes et droits dans le pr\u00e9ambule de l\u2019avant-projet de la constitution guin\u00e9enne pr\u00e9figure les normes, les institutions et l\u2019interaction entre elles dans le texte. Logiquement, le reste du texte devra scrupuleusement \u00eatre en accord avec les id\u00e9aux et principes qui se trouvent dans le pr\u00e9ambule qui est, plus qu\u2019un expos\u00e9 de motifs mais l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de la philosophie qui sous-tend l\u2019ensemble et dont il fait partie int\u00e9grante. Les dispositions portant sur les droits humains reconnus fondent l\u2019objectif m\u00eame d\u2019un Etat, qui est principalement la protection de la personne humaine.<\/p>\n

Cette pr\u00e9sente tribune marque \u00e9galement le d\u00e9but de notre pause habituelle en raison des vacances acad\u00e9miques et judiciaires, sous r\u00e9serve de la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement d\u2019importance particuli\u00e8re. C\u2019est le lieu et l\u2019occasion, pour nous, de remercier les responsables des m\u00e9dias guin\u00e9ens et \u00e9trangers (journaux de la presse \u00e9crite, m\u00e9dias audiovisuels et \u00e9lectroniques et autres supports des r\u00e9seaux sociaux) pour l\u2019accueil et de saluer les lectrices et lecteurs pour l\u2019int\u00e9r\u00eat accord\u00e9 \u00e0 notre tribune.<\/p>\n

Mamou, le 08 aout 2024<\/p>\n

–Juris Guineensis No 67<\/em><\/p>\n

Me Thierno Souleymane BARRY, Ph.D<\/strong><\/p>\n

Docteur en droit, Universit\u00e9 de Sherbrooke\/Universit\u00e9 Laval (Canada)<\/p>\n

Professeur de droit, Consultant et Avocat \u00e0 la Cour<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

29 juillet 2024, tenue de la pl\u00e9ni\u00e8re du Conseil National de la Transition (CNT) sur la pr\u00e9sentation de l\u2019avant-projet de la Constitution de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e. Nous saisissons cette opportunit\u00e9 pour porter notre modeste regard sur cette importante norme destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9finir les principes fondamentaux de notre Etat, \u00e0 reconnaitre et prot\u00e9ger nos droits […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":33449,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"buzzeditor_post_format":"","footnotes":""},"categories":[42],"tags":[],"class_list":["post-33564","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/guineechrono.com\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/Me-Souley.jpg","amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/33564","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=33564"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/33564\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":33566,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/33564\/revisions\/33566"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/33449"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=33564"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=33564"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=33564"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}