En tant que juriste et acteur de la soci\u00e9t\u00e9 civile guin\u00e9enne, je tiens \u00e0 affirmer que la nouvelle constitution, pr\u00e9sent\u00e9e lors du grand journal de la T\u00e9l\u00e9vision Nationale, repr\u00e9sente un tournant d\u00e9cisif. D’un point de vue tant formel que substantiel, elle se distingue comme l’une des meilleures, sinon la meilleure dans l\u2019histoire politique de la Guin\u00e9e.<\/p>\n
Cette constitution a respect\u00e9 toutes les \u00e9tapes essentielles de son \u00e9laboration, incluant des consultations populaires par les membres du CNT \u00e0 travers tout le pays, la prise en compte des avis des acteurs socio-politiques, le forum sur le constitutionnalisme en Guin\u00e9e, le d\u00e9bat d\u2019orientation constitutionnelle, la vulgarisation de l\u2019avant-projet de la nouvelle constitution, la mise en place d\u2019un groupe d\u2019expert et la Remise officielle au Pr\u00e9sident de la Transition. Et bient\u00f4t le referendum pr\u00e9vu le 21 Septembre ainsi que la promulgation de la constitution par d\u00e9cret et la publication au journal officiel de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Cette approche est \u00e0 saluer, car elle r\u00e9pond aux standards internationaux en mati\u00e8re de processus constitutionnels participatifs. En impliquant les citoyens, les acteurs politiques, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les experts, elle conf\u00e8re au texte une l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n
Ces mesures tendent \u00e0 renforcer l’\u00c9tat de droit et la participation citoyenne, et \u00e0 rendre le syst\u00e8me politique plus repr\u00e9sentatif.<\/p>\n
\u00c0 la lecture du contenu de cette nouvelle constitution quelques-unes des innovations majeures m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre soulign\u00e9es:<\/p>\n
– La reconnaissance de la participation des Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile (OSC) dans les m\u00e9canismes socio-politiques de la nation;<\/p>\n
– La promotion et la vulgarisation des lois, de la constitution ainsi que la traduction des documents officiels dans les langues nationales;<\/p>\n
– La promotion de la parit\u00e9, avec un objectif d’au moins 30% pour les femmes;<\/p>\n
– Le droit \u00e0 la p\u00e9tition reconnu pour tous les citoyens.<\/p>\n
– L’acc\u00e8s obligatoire \u00e0 l’\u00e9ducation pour tous les enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 5 ans et jusqu’\u00e0 17 ans.<\/p>\n
– L’instauration d’une couverture sant\u00e9 universelle;<\/p>\n
– La participation des Guin\u00e9ens vivant \u00e0 l’\u00e9tranger dans les affaires nationales.<\/p>\n
– La cr\u00e9ation d’un S\u00e9nat S\u00e9nat qui est l’Assembl\u00e9e repr\u00e9sentative des collectivit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es et des diverses composantes socioprofessionnelles de la Nation;<\/p>\n
– Un mandat pr\u00e9sidentiel de 7 ans renouvelable une seule fois;<\/p>\n
– La reconnaissance des candidatures ind\u00e9pendantes pour toutes les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales en Guin\u00e9e sous r\u00e9serve d’un parrainage;<\/p>\n
– \u2060Les anciens Pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique prennent rang protocolaire imm\u00e9diatement apr\u00e8s le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en fonction, dans l’ordre de l’anciennet\u00e9 de leur mandat. Ils peuvent \u00eatre charg\u00e9s de missions sp\u00e9ciales par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique;<\/p>\n
.\u00a0 \u00a0 \u00a0Les anciens Pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique ainsi que leurs conjoints b\u00e9n\u00e9ficient d’avantages mat\u00e9riels, financiers et d’une protection, dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par une Loi organique. Cette disposition s’applique \u00e9galement \u00e0 toute personnalit\u00e9 ayant exerc\u00e9 les fonctions de Chef de l’Etat;<\/p>\n
– La cr\u00e9ation d’une Commission nationale pour le d\u00e9veloppement charg\u00e9e d’\u00e9laborer des strat\u00e9gies nationales et r\u00e9gionales.<\/p>\n
Pour les questions relatives au processus de r\u00e9vision constitutionnelle, le Pr\u00e9sident devra proc\u00e9der \u00e0 la dissolution obligatoire de l’Assembl\u00e9e nationale. De plus, au lendemain d’un r\u00e9f\u00e9rendum sur une r\u00e9vision constitutionnelle, le gouvernement doit pr\u00e9senter sa d\u00e9mission au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui ne peut pas refuser cette d\u00e9mission. Aucun membre du gouvernement sortant ne pourra \u00eatre promu \u00e0 un poste \u00e9quivalent ou sup\u00e9rieur jusqu’\u00e0 la fin du mandat du Pr\u00e9sident en cours.<\/p>\n
Il est \u00e9galement stipul\u00e9 qu\u2019aucune disposition ne peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e avant un d\u00e9lai minimum de trente ans apr\u00e8s sa promulgation.<\/p>\n
– Les intangibilit\u00e9s constitutionnelles sont confirm\u00e9es, notamment<\/p>\n
la forme r\u00e9publicaine de l’\u00c9tat, le principe de la la\u00efcit\u00e9, l’unicit\u00e9 de l’\u00c9tat, ainsi que la s\u00e9paration et l’\u00e9quilibre des pouvoirs;<\/p>\n
– De plus, aucune r\u00e9vision constitutionnelle ne peut avoir lieu durant la derni\u00e8re ann\u00e9e d’un mandat en cours.<\/p>\n
– \u2060De m\u00eame, toute personne ou agent public contribuant \u00e0 un projet portant atteinte aux valeurs fondamentales \u00e9nonc\u00e9es pourrait \u00eatre passible d’un d\u00e9lit selon les lois en vigueur.<\/p>\n
– \u00c9galement tout projet ou action du Pr\u00e9sident visant \u00e0 porter atteinte aux principes \u00e9nonc\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9 comme un acte constitutif de haute trahison.<\/p>\n
Malgr\u00e9 la pertinence du texte constitutionnel j\u2019aurai vraiment souhait\u00e9 inclure:<\/p>\n
– l\u2019Organisation d\u2019un d\u00e9bat public entre les candidats aux diff\u00e9rentes \u00e9lections, tr\u00e8s pertinente pour la d\u00e9mocratie \u00e9lectorale, cela renforcerait la culture du d\u00e9bat contradictoire et permettra aux \u00e9lecteurs de faire des choix judicieux sur la base des projets de soci\u00e9t\u00e9;<\/p>\n
– L\u2019Harmonisation de la dur\u00e9e des mandats \u00e9lectifs est un aspect important. Cela permettrait de synchroniser les cycles \u00e9lectoraux et de r\u00e9duire les co\u00fbts politiques et \u00e9conomiques;<\/p>\n
– Revoir l\u2019\u00e2ge minimum pour \u00eatre candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, qui devrait \u00eatre de 35 ans au lieu de 40 ans;<\/p>\n
Conclusion:<\/p>\n
Le texte constitutionnel, tel que d\u00e9crit, semble ambitieux, progressiste, et adapt\u00e9 aux r\u00e9alit\u00e9s guin\u00e9ennes. S’il est appliqu\u00e9 avec rigueur, il pourrait devenir une r\u00e9f\u00e9rence en Afrique francophone.<\/p>\n
Cependant, le respect scrupuleux du texte par les institutions futures, la vigilance citoyenne et l’ind\u00e9pendance de la justice seront les v\u00e9ritables garants de son succ\u00e8s.<\/p>\n
Alpha BAYO<\/p>\n
Acteur de la Soci\u00e9t\u00e9 civile<\/p>\n
Dakar le 1er Juillet 2025<\/p>\n
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