{"id":40008,"date":"2026-04-06T17:23:31","date_gmt":"2026-04-06T16:23:31","guid":{"rendered":"https:\/\/guineechrono.com\/?p=40008"},"modified":"2026-04-06T17:23:31","modified_gmt":"2026-04-06T16:23:31","slug":"mines-litiges-miniers-en-guinee-faut-il-gouverner-ou-suspendre-le-reel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/guineechrono.com\/index.php\/mines-litiges-miniers-en-guinee-faut-il-gouverner-ou-suspendre-le-reel\/","title":{"rendered":"MINES\/Litiges miniers en Guin\u00e9e : faut-il gouverner ou suspendre le r\u00e9el ?"},"content":{"rendered":"<p>Il faut reconna\u00eetre au texte d\u2019un confr\u00e8re en mal d\u2019inspiration (et d\u2019audience) un m\u00e9rite rare : celui de pousser une id\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 son absurde le plus pur. Suspendre l\u2019octroi de nouveaux permis miniers d\u00e8s lors qu\u2019un litige existe quelque part dans le secteur revient, en substance, \u00e0 proposer une mise sous cloche de l\u2019\u00e9conomie extractive guin\u00e9enne \u2014 autrement dit, \u00e0 confondre prudence et paralysie.<\/p>\n<p>Parce que si l\u2019on suit cette logique, il suffirait \u00e0 n\u2019importe quel acteur mal intentionn\u00e9 de cr\u00e9er un diff\u00e9rend, m\u00eame artificiel, pour bloquer un projet concurrent. Une simple contestation, un recours opportun, une proc\u00e9dure lanc\u00e9e sans fondement solide \u2014 et voil\u00e0 l\u2019\u00c9tat somm\u00e9 d\u2019attendre, les investisseurs immobilis\u00e9s, les financements gel\u00e9s, les emplois diff\u00e9r\u00e9s. On ne r\u00e9gule plus, on suspend ; on n\u2019arbitre plus, on abdique. L\u2019id\u00e9e n\u2019est pas seulement fragile : elle est structurellement ingouvernable.<\/p>\n<p>L\u2019ironie est que la Guin\u00e9e conna\u00eet pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019effet inverse depuis deux ans. Apr\u00e8s le retrait massif de permis jug\u00e9s inactifs ou non conformes, d\u00e9cid\u00e9 pour assainir le cadastre minier, le pays fait face \u00e0 une multiplication de proc\u00e9dures d\u2019arbitrage, certaines atteignant des montants consid\u00e9rables, jusqu\u2019\u00e0 plusieurs milliards de dollars, comme c\u2019est le cas d\u2019Axis Minerals (dont il faudrait bien expliquer le fondement m\u00eame des pr\u00e9tentions jug\u00e9es farfelues par de nombreux experts miniers).<\/p>\n<p>Faudrait-il, au nom de ces contentieux, interrompre toute nouvelle dynamique d\u2019attribution ? Ce serait consacrer un droit de veto implicite aux plaignants, et transformer chaque litige en instrument de blocage syst\u00e9mique.<\/p>\n<p>Le droit, pourtant, pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 des m\u00e9canismes d\u2019\u00e9quilibre. Le Code minier encadre les retraits, garantit des voies de recours et organise m\u00eame l\u2019arbitrage, national ou international, en cas de diff\u00e9rend.<\/p>\n<p>Autrement dit, le conflit n\u2019est pas une anomalie \u00e0 \u00e9radiquer, mais une r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer. Suspendre l\u2019action publique au motif qu\u2019il existe des litiges reviendrait \u00e0 nier l\u2019existence m\u00eame de l\u2019\u00c9tat r\u00e9gulateur.<\/p>\n<p>Plus fondamentalement, cette position semble ignorer un principe cardinal : la pr\u00e9somption d\u2019innocence. Un projet, une entreprise, un investisseur ne deviennent pas ill\u00e9gitimes du seul fait qu\u2019un diff\u00e9rend est en cours.<\/p>\n<p>\u00c0 d\u00e9faut, il faudrait consid\u00e9rer toute partie engag\u00e9e dans un contentieux comme d\u00e9j\u00e0 fautive, ce qui reviendrait \u00e0 substituer la rumeur \u00e0 la r\u00e8gle de droit. Ce glissement est d\u2019autant plus probl\u00e9matique dans un secteur o\u00f9 les montages juridiques sont complexes et les int\u00e9r\u00eats souvent divergents.<\/p>\n<p>Il faut d\u2019ailleurs relever une contradiction discr\u00e8te, mais d\u00e9cisive, au c\u0153ur de la tribune mise en cause. Celle-ci prend soin d\u2019affirmer que les proc\u00e9dures en cours ne pr\u00e9jugent en rien de la culpabilit\u00e9 des parties concern\u00e9es. Soit. Mais alors, sur quel fondement s\u00e9rieux faudrait-il d\u00e9j\u00e0 en tirer une cons\u00e9quence aussi lourde que la suspension de nouvelles d\u00e9cisions administratives ? On affirme ne condamner personne, mais l\u2019on propose d\u00e9j\u00e0 de produire des effets substantiels sur les droits, les projets et les investissements. On pr\u00e9tend ne pas pr\u00e9juger, mais l\u2019on organise d\u00e9j\u00e0 l\u2019emp\u00eachement. Toute l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 est l\u00e0.<\/p>\n<p>En v\u00e9rit\u00e9, l\u2019incertitude judiciaire n\u2019engendre pas, par elle-m\u00eame, une obligation d\u2019inaction administrative.<\/p>\n<p>La tribune invoque \u00e9galement un suppos\u00e9 usage compar\u00e9 selon lequel, \u201c<em>dans de nombreux pays<\/em>\u201d, les d\u00e9cisions d\u2019octroi ou de transfert de permis seraient g\u00e9n\u00e9ralement suspendues jusqu\u2019\u00e0 clarification judiciaire. Une telle affirmation, pour \u00e9l\u00e9gante qu\u2019elle paraisse, ne dispense pourtant pas de la d\u00e9monstration. Quels pays ? Selon quels textes ? Dans quelles hypoth\u00e8ses ? \u00c0 quelles conditions ? Avec quels effets ? En mati\u00e8re juridique, l\u2019allusion n\u2019est pas la preuve. Et l\u2019autorit\u00e9 d\u2019une formule ne remplace jamais la solidit\u00e9 d\u2019un fondement.<\/p>\n<p>Le m\u00eame constat s\u2019impose pour l\u2019argument relatif \u00e0 la perception de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. La tribune souligne que le projet concern\u00e9 impliquerait d\u2019anciens responsables publics et en d\u00e9duit la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une extr\u00eame prudence. L\u00e0 encore, la pr\u00e9misse peut appeler une attention l\u00e9gitime ; elle ne justifie pas m\u00e9caniquement la suspension. Dans un syst\u00e8me institutionnel s\u00e9rieux, l\u2019existence all\u00e9gu\u00e9e d\u2019un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats commande des garanties, un contr\u00f4le, une tra\u00e7abilit\u00e9, une motivation renforc\u00e9e, \u00e9ventuellement des incompatibilit\u00e9s ou des d\u00e9ports. Elle ne commande pas, par principe, l\u2019arr\u00eat de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>Enfin, il y a ce que l\u2019on oublie commod\u00e9ment dans les tribunes \u00e0 charge : l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle.<\/p>\n<p>Derri\u00e8re chaque permis minier, il y a des investissements tangibles, des infrastructures, des cha\u00eenes de sous-traitance, des milliers d\u2019emplois directs et indirects, et des recettes fiscales indispensables. Geler l\u2019attribution de nouveaux titres, c\u2019est m\u00e9caniquement retarder ces flux, dans un pays o\u00f9 le secteur minier constitue un pilier de la croissance et des finances publiques.<\/p>\n<p>La bonne question n\u2019est donc pas de savoir s\u2019il faut suspendre, mais comment mieux attribuer, mieux contr\u00f4ler et mieux arbitrer.<\/p>\n<p>La Guin\u00e9e a d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 une reprise en main de son secteur minier, en retirant des dizaines de permis \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s inactives pour r\u00e9allouer les ressources \u00e0 des op\u00e9rateurs capables de les valoriser. C\u2019est dans cette logique d\u2019efficacit\u00e9 et de cr\u00e9dibilit\u00e9 que se situe l\u2019action publique, et non dans une suspension g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dict\u00e9e par la peur du contentieux.<\/p>\n<p>\u00c0 trop vouloir \u00e9viter le risque, on finit par institutionnaliser l\u2019inaction. Et \u00e0 transformer chaque litige en pr\u00e9texte \u00e0 l\u2019arr\u00eat, on prend le risque bien r\u00e9el de vider la politique mini\u00e8re de toute substance. Une \u00e9conomie ne se gouverne pas \u00e0 l\u2019arr\u00eat.<\/p>\n<p><strong>Ma\u00efmouna Traor\u00e9, juriste, Paris (France)<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il faut reconna\u00eetre au texte d\u2019un confr\u00e8re en mal d\u2019inspiration (et d\u2019audience) un m\u00e9rite rare : celui de pousser une id\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 son absurde le plus pur. 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