La Direction générale des impôts à travers un communiqué publié le mercredi 13 novembre informe que les opérations de contrôle et de recouvrement forcé des vignettes, au titre de l’exercice 2024, débuteront le lundi 18 novembre et se poursuivront jusqu’au 31 décembre 2024, sur toute l’étendue du territoire national.
Les opérations seront menées conjointement par la Direction Générale des Impôts assistée des agents de DSD, de la Police et de la Gendarmerie nationale.
Sont notamment concernés par cette phase de recouvrement forcé :
- Tous les véhicules à moteurs (autos ou motos) immatriculés ou réimmatriculés en 2021, 2022 et 2023 non couverts par une exonération et qui n’ont pas payé de vignettes à la date du 18 novembre 2024;
- Tous les véhicules à moteurs (autos ou motos) détenteurs d’anciennes plaques rouges n’ayant pas payé de vignette en 2024;
- Tous les véhicules à moteurs (autos ou motos) qui n’ont jamais pris de plaque d’immatriculation;
- Tous les détenteurs de yachts et bateaux de plaisance à moteur fixe ou hors- bord immatriculés ou non immatriculés qui n’ont pas payé de vignettes en 2024.
Sont exemptés du paiement de la Taxe Unique sur les véhicules:
- Les véhicules des corps diplomatiques et consulaires immatriculés en CMD, en CD et en CC:
- Les véhicules appartenant à l’Etat ou aux collectivités territoriales immatriculés en VA ou AN;
- Les véhicules militaires immatriculés en AG:
- Les véhicules de la Gendarmerie nationale immatriculés en GN;
- Les véhicules de la Police nationale immatriculés en PN.
L’achat des vignettes est totalement dématérialisé et se fait par:
Orange Money: *144*4*8*4# MTN Mobile Money: *440*4*6*3#
CREDIT RURAL: *1111*0*11*1*2#
Pay Card
BNB Transfert.
