Affaire K-Energie : l’Etat Guinéen écope d’une nouvelle défaite à la cour de Justice de la CEDEAO

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L’Etat guinéen a encore courbé l’échine à la Cour de Justice de la CEDEAO qui vient de nouveau lui infliger une nouvelle défaite dans le dossier K-Energie. L’acte remonte au 5 décembre 2023.

Rappel des faits

L’on se souvient qu’en 2020, sous le régime Alpha Condé, la cour de justice de la CEDEAO avait condamné l’Etat guinéen à verser 47,5 millions $ à K-Energie pour violation de ses droits.

Dans l’arrêt rendu, l’instance reconnaissait l’Etat guinéen coupable de violation des droits de propriété de K-Energie en privant l’entreprise de l’usage de ses actifs.

Elle avait également ordonné la restitution de tous les avoirs de la compagnie, qui avaient été saisis par le gouvernement.

Il s’agit notamment des bureaux et des logements de service, de turbines électriques mobiles et des installations connexes aux nombres desquelles, des transformateurs.

K-Energie avait saisi la juridiction régionale en 2018. Elle accusait le gouvernement de la Guinée de l’avoir dépossédé de ses infrastructures et de les avoir transférées à une autre entité privée. Elle avait réclamé 500 millions $ de réparations pour le préjudice causé.

En effet, K-Energie avait fourni 75 MW d’électricité à la Guinée pendant plusieurs mois. L’Etat guinéen a détourné les biens et services (équipements) d’une valeur de 150 millions $ et il les a transférés à une autre entité, la Guinéenne d’électricité (GDE) pour continuer à jouir de cette énergie.

N’étant donc pas satisfaite de ce verdict, la Guinée a de nouveau porté plainte contre l’entreprise K-Energie. Pensant bien qu’il y avait de nouveaux éléments pouvant lui permettre de gagner le procès.

Malheureusement, la requête de Conakry est jugée irrecevable et comme on pouvait s’y attendre, le pays est condamné aux dépens.

Conséquence ou héritage direct de la mauvaise gestion sous l’ère Alpha Condé et des bandits qui écumaient à l’époque l’administration.

Par ailleurs, il faut le dire maintenant, le colonel Mamadi Doumbouya depuis son arrivée au pouvoir le 5 septembre 2023, a engagé une lutte farouche contre la corruption, la malversation et en mot contre tout ce qui peut ternir l’image de la Guinée à l’interne comme à l’extérieur. Autre cheval de bataille du président Doumbouya, c’est la promotion de la bonne gouvernance en encourageant tous les investisseurs qui apportent un plus au décollage du pays.

Aux dernières nouvelles, on apprend qu’une plainte serait en cours contre le patron de GDE, Mory Diané. Il s’agit d’une autre figure emblématique qui a passé de beaux temps en roulant le pouvoir d’Alpha Condé dans la poussière. Mais, dorénavant, halte ! Le colonel Doumbouya est allergique à ces pratiques c’est pourquoi il mène un combat farouche contre elles, ce, sur l’échelle du pays.

De la nécessité d’assainir le climat des affaires

Rappelons que tous ces manquements qui poussent la Guinée à l’erreur partent du mauvais état du climat des affaires.  Or, aux dires des experts, l’accélération des investissements passe nécessairement par l’amélioration du climat des affaires et l’approfondissement d’un dialogue franc et constructif entre les partenaires importants que sont l’Etat et le secteur privé.

Il a toujours été dit que la Guinée est une terre d’opportunité, le sol et le sous-sol guinéen comportent des richesses considérables. Pour valoriser ce potentiel, la Guinée a un besoin impératif de mobiliser les capitaux du secteur privé domestique et international. Les expériences ailleurs dans le monde démontrent que le secteur privé est le véritable moteur du développement économique durable. Il est donc primordial pour la Guinée de tout mettre en œuvre pour accélérer cette mobilisation.

Malheureusement, ils sont nombreux des cadres guinéens tapis dans l’ombre et dont le seul travail reste et demeure la corruption et surtout la haine contre les honnêtes citoyens qui se battent nuit et jour à hisser le pays au firmament. Dommage !!!

http://guineemining.info/wp-content/uploads/2023/12/JUDGMENT-IBRAHIM-KASSUS-FRN.pdf

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