Les procédures judiciaires concernant l’ancien ministre des Mines et de la Géologie, Ahmed Kanté, l’ex-directeur général de la Soguipami, et leurs co-accusés, dont Philippe Roger, ont repris le lundi 7 avril 2025, devant le Tribunal de Première Instance de Kaloum. Ce qui devait être l’audience des plaidoiries a, une fois de plus, été reporté au 21 avril, à la demande de la défense, provoquant l’indignation de la partie civile.
Enquêtes préliminaires : Une procédure en deux étapes
À ce jour, la partie civile a traversé deux étapes d’enquête préliminaire : la première menée par la Gendarmerie, suivie plus récemment par la Police. Ces investigations, réalisées dans l’intérêt de la partie civile, ont conduit à l’ouverture d’une procédure pénale.
Phase d’instruction : Deux juges d’instruction
L’enquête a été supervisée par deux juges d’instruction. Le premier, le juge Soumah, a mené l’enquête pendant un an et a imposé des restrictions de déplacement à Kanté et Lorcy. En janvier 2023, il a ordonné des « mesures conservatoires » afin de geler les actifs de Kanté Lorcy et Rogers. Toutefois, la Cour d’Appel a pris une décision controversée en annulant ces mesures et en remplaçant le juge d’instruction, sans fournir d’explication convaincante. Le nouveau juge d’instruction a achevé l’enquête et a émis une ordonnance condamnant Kanté, Lorcy et Roger pour abus de confiance et concurrence déloyale. Le juge a conclu que GIC avait été créée dans le but de remplacer ABC et d’en hériter, au profit des trois accusés, et a transféré l’affaire au Tribunal Criminel de Première Instance de Kaloum.
Première Instance : Une stratégie de défense basée sur les retards et le déni
Depuis, l’affaire est en instance depuis un an et demi. La stratégie de défense d’Ahmed Kanté repose principalement sur des tactiques de retard. Les arguments de la défense ont évolué au fil des audiences, alternant entre le déni de l’existence d’ABC, la qualifiant de fictive, et son acceptation partielle lorsque les faits sont devenus indiscutables. Dernièrement, la défense a demandé, contre toute logique juridique, l’annulation de tous les témoignages, y compris ceux de Claude Lorcy, du ministre Fodé Shapo Touré et de SD Mining, tous validés par les deux juges d’instruction et intégrés au dossier.
Ni l’avocat de Kanté, ni ce dernier, n’ont présenté de nouvelles preuves ou témoins pour étayer leur défense. Celle-ci repose exclusivement sur les mêmes documents fournis lors de l’enquête, lesquels ont été analysés par les deux juges d’instruction et ont conduit à la condamnation des accusés.
Du côté de la partie civile, Alexandre Zotov a fourni des éléments de preuve supplémentaires, comprenant des lettres, des messages WhatsApp, des photos, des vidéos et d’autres documents qui viennent corroborer et renforcer sa position.
Première Instance : Un retard injustifié. Une stratégie d’évasion
Le comportement du camp de Kanté est perçu comme une tentative évidente de retarder la procédure, ne parvenant pas à contester le fond des accusations. Le dernier exemple en date de cette stratégie a été le report de l’audience du 7 avril, invoquant l’absence de l’un des trois avocats de Kanté en raison du décès du père de ce dernier. Bien que cet événement soit regrettable et mérite une certaine compréhension, la partie civile a réitéré que l’équipe juridique pourrait garantir la continuité des audiences. Plus grave encore, la nouvelle date fixée par le tribunal, le 21 avril, tombe un jour férié, le lundi de Pâques. Cet oubli – qu’il soit intentionnel ou non – rappelle un précédent de l’année dernière, accordant de facto à la défense une semaine supplémentaire de retard.
Injustice subie par la partie civile
Il convient de souligner que la majorité des demandes formulées par la défense de Kanté ont été acceptées, qu’elles soient fondées ou non. Cependant, la seule demande de la partie civile, à savoir la mise en place de « mesures conservatoires » afin d’empêcher Kanté de profiter du projet qu’il a détourné, a été rejetée à deux reprises par le tribunal, sans la moindre justification.
Une question légitime d’impartialité
Cette répétition d’erreurs procédurales et ces tactiques de retard soulèvent une question légitime : le tribunal fait-il preuve de suffisamment d’impartialité, ou assistons-nous à une forme de complaisance tacite ? D’autant plus que l’essentiel du dossier repose déjà sur une ordonnance judiciaire claire, appuyée par les arguments de l’accusation.
Pour la partie civile, représentée par les avocats d’Alexandre Zotov, il est désormais crucial que le tribunal prenne en compte l’urgence morale et juridique de cette affaire, car les pertes occasionnées sont à la fois économiques et humaines. L’investisseur russe Alexandre Zotov continue de répondre à chaque convocation, en consacrant temps et argent, tandis que la partie adverse multiplie les tactiques dilatoires, profitant financièrement du projet volé. Il est grand temps que justice soit rendue, en respectant les principes fondamentaux du droit.
O.T.B