La Chambre spéciale de contrôle de l’instruction de la CRIEF a rendu une décision dans le cadre de l’affaire GIC/AGB2A, confirmant partiellement l’ordonnance de non-inculpation prononcée le 24 avril 2025.
Contrairement à certaines interprétations diffusées dans les médias, cette décision ne constitue pas une inculpation directe de monsieur Ahmed Kanté.
Elle ordonne la poursuite de l’instruction sur le fondement d’un seul chef, l’abus de confiance, prévu à l’article 428 du Code pénal, tout en écartant les infractions de faux et usage de faux en écriture privée, faute d’indices graves ou concordants.
Il est essentiel de souligner que l’ordonnance de la chambre de contrôle de l’instruction de la CRIEF ne préjuge en rien de la culpabilité de la personne concernée par la procédure. Elle permet uniquement à l’instruction de se poursuivre dans un cadre juridique défini, sans préjuger de l’issue du dossier.
À la suite de cette décision, monsieur Ahmed Kanté a exercé un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Ce recours, prévu par l’article 80 de la loi sur la Cour suprême, entraîne la suspension automatique de l’exécution de l’arrêt rendu par la CRIEF.
Aucune mesure judiciaire ne peut donc être mise en œuvre tant que la Cour suprême ne s’est pas prononcée sur ce pourvoi.
Cette précision vise à rétablir une lecture exacte de la procédure en cours, dans le respect des garanties fondamentales du droit pénal, notamment la présomption d’innocence.
Ousmane Camara
