Dans une déclaration rendue publique, les fils ressortissants de la préfecture de Gaoual, demandent au Ministre de la justice, de rétablir dans leurs droits la victime Honorable Ousmane Gaoual Diallo, et tous ceux qui ont subi ce genre d’humiliation.
Lisez…..
Nous fils de Gaoual, résidents et de la Diaspora, réunis en ce jour du dimanche 29 novembre 2020 entre 17h et 18h a Hamdallaye-Conakry et par visio conférence, apportons notre soutien â l’honorable Ousmane Gaoual Diallo et Elhadj Cherif Bah, entre autres, détenus à la maison centrale de Conakry pour des infractions qu’on leur accuse d’avoir commis. En bons citoyens nous sommes convaincus que nul n’est au dessus de la loi et espérons que justice sera rendue en toute impartialité même si nous constatons déjà de graves violations des droits de la défense. C’est pourquoi, nous condamnons fermement le traitement indigne infligé à l’honorable Ousmane Gaoual Diallo lors de son interrogatoire à la Direction de la Police Judiciaire (DPJ).
En effet, dans une vidéo qui a fait le tour du monde, nous avons vu, comme toute l’humanité, ce citoyen assis sur une chaise entrain d’être filmé, photographié et tenant une ardoise sur laquelle, selon beaucoup d’internautes et ses avocats, était mentionné le mot « COMPLOT ».
Une telle image choquante n’a pas sa place dans un État de droit. Nous éviteront de partager cette video pour le respect de la dignité de cet homme et être en conformité avec la loi.
En amont, une telle image donne une mauvaise idée de notre pays décrié à l’extérieur.
Et dans notre code de procédure pénale, il est mentionné à l’article 8 que l’enquête et l’instruction sont secrètes. De même, dans notre constitution, le principe de la présomption d’innocence est prévu à l’article 12 alinéa 4 (…Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d’un procès public lui offrant toutes les garanties indispensables à sa défense).
Enfin, l’article 44 du Code civil d’ajouter que » Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification et la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence et ce, aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte » .
On se demande donc qui a pu faire ce filmage et pour quel objectif il l’a publié sinon que pour espérer humilier cet homme alors qu’on a humilié la République. Que devient donc l’article 12 alinéa 2 de la constitution qui dispose que : « Toute personne arrêtée ou détenue à droit à un traitement humain qui préserve sa dignité » ?
On ne peut pas admettre que cela ait échappé au contrôle de la DPJ qui avait pour rôle de travailler dans le respect des textes légaux.
Ainsi donc, le caractère secret de la procédure à été violé comme le principe de la présomption d’innocence dont il avait droit.
C’est pourquoi, au delà de cette condamnation, nous exigeons de la DPJ qu’elle situe les responsabilités et explique à l’opinion nationale et internationale comment cette vidéo à pu être faite et mise sur la toile. Autrement, cela risque de se répéter, car une faute impunie se répète toujours.
Nous demandons donc au Directeur Central de la Police judiciaire, Aboubacar Fabou Camara, d’intimer l’auteur (s) à présenter des excuses publiques à la victime et au peuple de Guinée, avant de le suspendre et d’engager des poursuites judiciaires contre lui (ou eux);
-Au Ministre de la sécurité et de la protection civile, de donner un Avertissement au Directeur central de la Police judiciaire qui a failli à sa mission de contrôle;
-Au Ministre de la justice, de rétablir dans leurs droits la victime Honorable Ousmane Gaoual Diallo, et tous ceux qui ont subi ce genre d’humiliation.
-A la justice d’organiser un procès équitable et dans les meilleurs délais, ce, pour éviter une détention prolongée des prévenus. Pour ce faire, il est absolument nécessaire de confier l’instruction du dossier à un Pool de juges d’instruction au lieu d’un seul juge d’instruction vue le nombre important de détenus (+de 100 personnes );
-Au Président de la république qui est le garant du respect de la loi, d’user de son pouvoir décrétal pour opérer des changements profond au sein de la DPJ qui, aujourd’hui, compromet la République, ce, pour l’intérêt de la Guinée ;
Ainsi, l’Etat de droit que nous ambitionnons tous aura un sens.
Ont signé :
1-Maitre Mamoudou SANÉ (Commune urbaine )
2-Aguibou Lamarana Diallo (Commune urbaine)
3-.Amadou Ciré BAH (Kounsitel)
5-Mamadou Daouda Diallo (Kakony)
6-Djouma Koulibaly (Wendou Mbour )
7- Mamadou Dian Diallo (Malanta),
8-Woppa BAH (Foulamory)
9-Moustapha Diaby (Touba )
10-Mansour Sow (Koumbia)
Diaspora
1- Belgique :
Elhadj Moussa Diallo
Elhadj cellou Diallo,
Gounas Kann
2- États Unis d’Amérique :
Ousmane Kassaya Diallo
Boubacar Diallo Indiana
3- Espagne :
Elhadj Mouctar Sabaly
Elhadj Khaly Diallo
Elhadj Oury Diallo
4- Scandinavie (Norvège, Suède…) et Holande, Allemagne :
Moussa Samaké
5- Angleterre :
Barkindho Diallo
6- France :
Saliou Sadjo Diallo
Ousmane Tanou Diallo
LAVAL (France – Suisse) : Bambo Djabi
