Cour Suprême : le parti PADES remporte son bras de fer contre le MATD (Doc.)

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Depuis son lancement, le 8 février 2017, le Parti des Démocrates pour l’Espoir, PADES a été confronté à la non reconnaissance de son existence par le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD).

En effet, le Ministre a rejeté par deux fois la demande d’agrément de la modification de nom du parti Rassemblement des Démocrates Indépendants, RDI en PADES. Le PADES déposa alors une plainte à la Cour Suprême contre le MATD pour excès de pouvoir.

Le 10 mai 2018, la Cour Suprême a rendu son verdict en donnant raison au PADES. La décision de la Cour Suprême est sans appel et vaut agrément du PADES.

La Direction du PADES se félicite de ne pas avoir choisi la voie de la violence, mais la voie légale en faisant confiance au système judiciaire et aux institutions de notre pays.

Guineematin.com vous propose de cliquer sur le lien suivant pour visionner l’intégralité de la note d’information du PADES relative à l’arrêt de la Cour Suprême qui condamne le MATD et donne raison au PADES :

Note d’information du Pades 

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