CONAKRY- Sept des huit conseillers de la Cour Constitutionnelle qui ont prononcé l’empêchement de Kéléfa Sall de diriger l’institution sont visés par une plainte. Ils sont poursuivis pour « faux et usage de faux ». La plainte a été déposée ce lundi 17 septembre 2018 à la Cour Suprême.
Les sieurs Mohamed Lamine Bangoura, Ahmed Terna Sanoh, Cécé Théa, Mamamdou Moutagha Bah, Amadou Diallo, Fatouma Morgan, Ansoumane Sacko, sont visés par une plainte pour faux et usage de faux en écriture publique ou authentique. Ladite plainte a été déposée par une organisation de la société civile, en l’occurrence la Cellule Balais Citoyen.
Pourquoi cette plainte ?
Le septembre 2018, ces conseillers de la Cour Constitutionnelle ont par arrêt numéro 001 ont constaté « l’empêchement définitif et irrévocable » du président de ladite juridiction, justifie le plaignant qui précise que dans la même décision, ces conseillers ont ordonné le replacement de monsieur Kéléfa Sall dans les 15 jours suivants.
A la lecture de la première page de l’arrêt, fait observer la Cellule Balais Citoyen, on constate clairement que monsieur Daye Kaba, aurait assisté à cette audience en raison de l’apposition de son nom. « Après vérification, il a été établi ce jour du 15 septembre que monsieur Daye Kaba n’a pas assisté à cette audience qui a abouti au prononcé de cette décision querellée dans la cité. Pour preuve, sa signature n’y figure pas », relève le balai citoyen.
Il est reproché à ces conseillers de se servir de ce document frauduleusement établi, pour obtenir à la sauvette, l’éviction de monsieur Kéléfa Sall, le président de la Cour Constitutionnelle. « Il ressort ostensiblement des fait suscités les délits de faux et usage de faux en écriture publique ou authentique. Ce qui nécessite immédiatement le déclenchement d’une procédure de flagrance », précise le balai citoyen.
A suivre…
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