L’Autorité de Régulation du Secteur des Jeux et Pratiques Assimilées (ARSJPA): Un Régulateur Équitable et Juste au service du Jeu.

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La création de l’Autorité de Régulation du Secteur des  Jeux et Pratiques Assimilées (ARSJPA)  le 28 janvier 2023, comme entité en charge de la régulation des jeux, est l’expression d’une réelle volonté politique d’engager une réforme dans ce secteur, certes important au plan financier pour les acteurs, mais exposé à plusieurs fléaux (corruption, blanchiment de capitaux, fraude fiscale).

Elle est régie par les dispositions de la Loi L/2023/0008/CNT du 13 mars 2023 portant statut général des Autorités Administratives Indépendantes (AAI).

L’ARSJPA est placée sous la tutelle technique de la Présidence de la République de Guinée et sous la tutelle financière du Ministère de l’’Économie et des finances.

A ce titre, elle est particulièrement chargée de :

-Organiser et réglementer le secteur des jeux ;

-Autoriser toutes formes des jeux et pratiques assimilées ;

-Contrôler le respect des lois et règlements applicables au secteur ;

-Surveiller le secteur des jeux et pratiques assimilées ;

-Réguler la concurrence dans le secteur ;

-Protéger les mineurs ;

-Protéger les intérêts des parieurs ;

-Informer et sensibiliser sur le jeu responsable ;

-Lutter contre les sites illégaux, la fraude et la corruption dans le secteur des jeux;

-Auditer les flux financiers du secteur des jeux ;

-Contribuer à la lutte contre le blanchiment des capitaux en liaison avec les transactions issues du secteur des jeux.

  • Objectifs de la réforme du secteur des jeux
  1. Améliorer le cadre juridique et institutionnel

La raison principale de la réforme est de moderniser le cadre juridique et institutionnel régissant le secteur des jeux en Guinée, en mettant en place une autorité administrative indépendante ayant les moyens et capacités d’accompagner, sur une base pérenne et transparente, les stratégies et politiques publiques en matière d’organisation, de règlementation, de contrôle et de surveillance de l’industrie des jeux, et ce, en garantissant les intérêts de différentes parties prenantes.

  1. État des lieux du secteur des jeux

Le diagnostic réalisé par l’équipe de la Direction Générale de l’ARSJPA a permis de détecter des dysfonctionnements importants (écarts) entre les données déclarées par les exploitants et celles transmises par les Établissements de Monnaie Électronique (EME). Les montants compromis par les fausses déclarations (plus de 100 milliards de francs guinéens) ont fait l’objet d’un accord avec les sociétés concernées (pour le recouvrement) avec l’assistance technique et juridique de l’Agent Judiciaire de l’État en 2023.

L’état des lieux a aussi permis de ressortir le potentiel réel de l’industrie des jeux en Guinée qui est de 10 000 milliards GNF dont 5 000 milliards GNF ne sont pas valorisés. L’analyse de cette situation a permis à l’ARSJPA de faire des recommandations à la hiérarchie dans le sens d’ouverture du marché, afin d’améliorer la mobilisation des ressources non fiscales.

Les chiffres clés

La mise en place de l’autorité de régulation a permis de mobiliser plus de recettes au compte du Trésor Public. Pour la seule année 2023, l’ARSJPA a versé environ soixante milliards francs guinéens dans les caisses de l’État. Les prévisions pour l’année 2024 sont de 165 milliards francs guinéens. Ci-dessous voir le récapitulatif des versements des redevances par année

EXERCICES MONTANTS
2018 24 196 464 107
2019 17 853 423 770
2020 29 560 682 497
2021 39 961 595 407
2022 19 959 796 290
2023 58 822 893 087

Lutte contre les opérateurs et sites illégaux

  • -Lancement d’une vaste opération de démantèlement des CASINOS illégaux exploités par certains groupes d’étrangers en violation de la règlementation en vigueur. Dans le cadre de ces opérations des documents et machines de jeux ont été saisis par l’équipe de l’ARSJPA appuyée par les services de sécurité. Ces actions ont permis de réduire la fuite des capitaux qui portent atteinte aux intérêts des opérateurs légalement établis et qui s’acquittent du payement des redevances à l’État.
  • Détection, à travers le service informatique, des sites illégaux d’exploitation de jeux en ligne avec la complicité des sociétés établies localement. Avec le concours du service juridique, l’ARSJPA a non seulement mis fin à ces pratiques illégales, mais elle a surtout ordonné aux Établissements de Monnaies Électroniques « EME » de bloquer les fonds se trouvant dans les comptes des opérateurs illégaux.
  • Examen et gestion des plaintes des parieurs

Plusieurs plaintes des parieurs ont été examinés et traités en relation avec les opérateurs (retards et difficultés et/ou refus de paiement des gains) ;

  • Partenariat avec les institutions

Plusieurs partenariats de collaboration ont été établis avec les entités publiques et privées dans le cadre de la mission de contrôle des transactions issues du secteur des jeux, à savoir :

  • Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT)
  • Banque Centrale de la République de Guinée (ARPT)
  • Direction Générale des Impôts
  • Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité (DGTCP)
  • Agence Judiciaire de l’État (AJE)
  • SYLICASH, Orange Guinée, MNT et INTOUCH

Mise en place du système de contrôle et du monitoring

Ce processus est en cours de réalisation, pour assoir un suivi permanent de l’exploitation des jeux, des opérateurs afin de garantir une transparence des chiffres et aussi mieux protéger les intérêts des parieurs. Le système permet également de lutter de manière efficace contre la fraude et le blanchiment d’argent.

 

  • Perspectives 2024

Après six mois d’activités en 2023 et les résultats obtenus, nous restons optimistes, pour le contrôle, la surveillance et la règlementation dans le secteur des jeux et pratiques assimilées.

Une mobilisation plus forte des redevances, une meilleure protection des parieurs et une amplification des actions institutionnelles, sociales, sportives, culturelles et éducatives.

Les défis à relever sont énormes mais pas insurmontables avec l’appui sans cesse de nos tutelles sous la houlette de son Excellence, Monsieur le Président de la République, le Général de Corps d’Armée, Mamadi DOUMBOUYA.

ARSJPA, un Régulateur Équitable et Juste au service du Jeu.

La Direction de La Communication de l’ARSJPA

 

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