Crise à la cour constitutionnelle : La CONASOC brise le silence

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La Coalition Nationale des Organisations de la Sociétés Civile Guinéenne (CONASOC) a dans une déclaration rendue publique ce lundi, 24 septembre 2018 à Conakry. L’objectif était d’informer l’opinion nationale et internationale les démarches engagées par cette  institution pour trouver solution à cette crise à la cour constitutionnelle depuis prêt d’un mois.

Selon les responsables de la CONASOC, plusieurs séries de rencontre et de concertations ont été entamées avec plusieurs personnalités et institutions pour recueillir d’amples informations pour éviter les  manifestations de la rue.

Après cette démarche, la CONASOC estime que, l’analyse de l’arrêt de la cour constitutionnelle laisse entrevoir qu’il s’agit d’un retrait de confiance à travers une motion de défiance à l’encontre du président et non une destitution de celui-ci. « Il y’a lieu de ne pas faire d’amalgame entre les notions de défiance et de destitution » déclare le président de la CONASOC

Selon lui, la notion de défiance est un retrait de confiance place en un responsable désigné par voie d’élection. « Tout organe investi du pouvoir de désignation d’une personne en cas de crise de confiance peut à tout moment retirer sa confiance, sauf si cette possibilité est expressément interdit par la loi. Tel n’est pas le cas dans la loi organique relative à cour constitutionnelle » a-t-il  affirmé.

Dans la même lancée, il a annoncé que  La notion de destitution est une sanction disciplinaire prise à l’encontre d’un responsable d’une carde ou d’un élu qui entraîne la perte de qualité et de tous les droits y afférents.

Il a ensuite révélé que sur la base des résultats de leur  enquête qui leur  permit de réunir un certain nombre de documents, les membres de la CONASOC ont constaté ce qui suit

Sur le PV de l’audience plénière du 19 juillet 2018 de la cour constitutionnelle, signé par le président de la cour Kelèfa Sall, il a été décidé de la mise en place d’une commission chargée de rédiger le projet de décret portant modalités d’application de la loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement de la cour dont l’objet visait à combler le vide juridique qui existait depuis l’installation de la cour.

Ce projet de décret a été amendé et adopter après quatre (4) jours d’intenses travaux par la cour constitutionnelle.

En fin, le président de  la CONASOC a  interpelé toutes les composantes de la Nation à donner force à la loi pour le dénouement de cette crise qui est purement interne à la cour constitutionnelle et ne saurait se jouer sur un autre terrain outre que le terrain juridique. « J’invite tous les acteurs de la vie sociopolitique et les organisations de la société civile à la retenue au calme et à éviter toutes déclaration et position partisane pouvant empêcher l’interprétation et l’application correcte de la loi » a-t-il conclut.

Aboubacar Pastoria Camara

 

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