La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue 𝐜𝐞 𝐣𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟎𝟗 𝐣𝐮𝐢𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟐 𝐝𝐞 𝟏𝟎𝐇 𝐚̀ 𝟏𝟐𝐇, sous la haute autorité de 𝐬𝐨𝐧 𝐄𝐱𝐜𝐞𝐥𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐌𝐨𝐧𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐂𝐍𝐑𝐃, 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐭, 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐒𝐮𝐩𝐫𝐞̂𝐦𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐀𝐫𝐦𝐞́𝐞𝐬, 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐥𝐨𝐧𝐞𝐥 𝐌𝐚𝐦𝐚𝐝𝐢 𝐃𝐎𝐔𝐌𝐁𝐎𝐔𝐘𝐀.
Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
𝐈. 𝐌𝐄𝐒𝐒𝐀𝐆𝐄 𝐃𝐄 𝐒𝐎𝐍 𝐄𝐗𝐂𝐄𝐋𝐋𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐌𝐎𝐍𝐒𝐈𝐄𝐔𝐑 𝐋𝐄 𝐏𝐑𝐄́𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍.
𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
𝐈𝐈𝐈. 𝐃𝐄́𝐂𝐈𝐒𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐓 𝐑𝐄𝐂𝐎𝐌𝐌𝐀𝐍𝐃𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
𝐈𝐕. 𝐃𝐈𝐕𝐄𝐑𝐒.
𝐈. 𝐌𝐄𝐒𝐒𝐀𝐆𝐄 𝐃𝐄 𝐒𝐎𝐍 𝐄𝐗𝐂𝐄𝐋𝐋𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐌𝐎𝐍𝐒𝐈𝐄𝐔𝐑 𝐋𝐄 𝐏𝐑𝐄́𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍.
𝐌𝐨𝐧𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐭𝐚𝐭 a orienté son message de ce jeudi 09 juin 2022 autour de quatre (4) points : la mise en place du prix de référence de la bauxite ; le chronogramme pour la mise en place des raffineries ; la création de la Coentreprise entre la Guinée, Rio Tinto Simfer et WCS ; et enfin l’organisation de la CAN 2025.
1.Concernant 𝐥𝐚 𝐟𝐢𝐱𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐢𝐱 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐟𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐛𝐚𝐮𝐱𝐢𝐭𝐞, le Président de la Transition a informé le Conseil que les conclusions de la mission du FMI ont permis d’illustrer que des progrès sont en train d’être faits dans l’amélioration des recettes minières.
Il a déploré l’inégalité du prix de la bauxite dans les différentes sociétés comme si nous n’étions pas dans le même pays.
Le Président a ensuite ordonné aux départements des mines, du budget et des finances de se pencher sur le cours mondial de la bauxite et de soumettre au Premier ministre le 15 juin le rapport pour examen avant transmission par celui-ci le vendredi 17 juin 2022 du projet d’arrêté conjoint fixant le prix de référence de la bauxite.
- S’agissant du 𝐜𝐡𝐫𝐨𝐧𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐚𝐟𝐟𝐢𝐧𝐞𝐫𝐢𝐞𝐬, le Président de la Transition a informé les membres du gouvernement qu’à l’issue de sa rencontre avec le secteur minier sur le sujet de l’application des conventions de base relatives à la réalisation des raffineries, un moratoire a été donné pour lui faire parvenir le chronogramme.
A ce jour, il a été constaté, qu’aucune société ne s’est exécutée. En conséquence, le Président de la Transition a instruit au ministre des Mines et de la Géologie de signifier aux sociétés concernées qu’à compter de la réception du courrier qui leur sera transmis, qu’elles disposent d’un délai de 10 jours, pour faire parvenir leur chronogramme.
- Sur 𝐥𝐚 𝐜𝐫𝐞́𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨-𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 (𝐒𝐢𝐦𝐚𝐧𝐝𝐨𝐮), le Président a expliqué qu’en vue de matérialiser l’application de l’Accord-cadre du 25 mars 2022 signé entre l’État guinéen, Rio Tinto Simfer et WCS, qu’un Comité Stratégique de suivi du Projet Simandou a été créé.
A cet effet, il a informé le Conseil que demain vendredi 10 juin 2022 sous sa présidence, qu’une réunion de haut niveau est prévue entre l’Etat et ses partenaires, dont l’objectif est de finaliser et de donner de la substance à la co-entreprise en application de cet Accord-Cadre.
𝐋𝐞 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐭𝐚𝐭 a rappelé que tout manquement à l’atteinte de cet objectif exposera la ou les entreprises à la prise de décisions conformément à cet Accord-Cadre.
- Enfin sur 𝐥’𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐮𝐩𝐞 𝐝’𝐀𝐟𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟓 en Guinée et la visite d’inspection de la CAF dans notre pays du 10 au 15 juin 2022, le Président de la Transition a instruit le Premier Ministre, le ministre des Sports et le Comité d’organisation de lui faire parvenir dans un bref délai les modes de financement et les mécanismes qui accompagnent le dit projet. Il a demandé d’affecter immédiatement 30 millions de dollars de DTS au COCAN pour démarrer les projets d’infrastructures.
𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
𝐋𝐞 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 a tout d’abord félicité les membres du gouvernement pour les efforts fournis dans la réussite de l’immersion gouvernementale dont l’objectif est de se rapprocher davantage de nos populations.
Le Chef du Gouvernement a rappelé que le défi est de sortir du processus d’immersion avec des propositions concrètes pour chaque préfecture visitée. Ces propositions seront compilées immédiatement après l’étape de Kindia. Le Premier Ministre a demandé aux membres du Gouvernement de préparer chacun trois (3) actions importantes, concrètes et réalisables d’ici la fin d’année.
Le Premier Ministre a félicité le Ministre du Budget pour la qualité de son rapport trimestriel relatif à l’exécution budgétaire et salué cet exercice de transparence budgétaire prônée par le CNRD et le gouvernement.
𝐋𝐞 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 a invité les ministres du Budget et des Mines a présenté un rapport détaillé sur les recettes minières actuelles et les perspectives / projections des 3 prochaines années. Ce rapport doit être soumis 𝐝’𝐢𝐜𝐢 𝐥𝐞 𝟑𝟎 𝐣𝐮𝐢𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟐.
Pour terminer 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 a invité les membres du Gouvernement à travailler sans relâche pour la préservation de la paix et la quiétude sociale dans le pays.
𝐋𝐚 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐫𝐨𝐦𝐨𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐞́𝐦𝐢𝐧𝐢𝐧𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐧𝐟𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐏𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐕𝐮𝐥𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞 a fait une communication relative à la célébration de la journée internationale de sensibilisation à l’albinisme. Elle a rappelé que le 13 juin de chaque année est proclamée par les Nations Unies, Journée internationale de sensibilisation à l’albinisme. Après avoir soulevé les difficultés auxquelles les Albinos sont confrontés dans la société guinéenne, elle a informé le Conseil que son Département, en collaboration avec les organisations de protection des Personnes atteintes d’albinisme souhaite célébrer l’évènement sous le Thème national « Familles et protection des enfants atteints d’albinisme ».
𝐋𝐞 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐓𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐅𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐏𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 a fait une communication relative à la Révision des Décrets sur les Fêtes Légales et les Horaires de Travail. Il a indiqué que sa communication porte sur la nécessité d’actualiser 𝐥𝐞 𝐃𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐃/𝟗𝟓/𝟐𝟓𝟎/𝐏𝐑𝐆/𝐒𝐆𝐆 𝐝𝐮 𝟏𝐞𝐫 𝐀𝐨𝐮̂𝐭 𝟏𝟗𝟗𝟓 concernant les fêtes légales, chômées et payées en République de Guinée 𝐞𝐭 𝐝𝐮 𝐃𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐍°𝟎𝟗𝟐/𝟎𝟐𝟖/𝐏𝐑𝐆/𝐒𝐆𝐆 𝐝𝐮 𝟐𝟓 𝐉𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟏𝟗𝟗𝟐 fixant les horaires de travail en République de Guinée.
𝐋𝐞 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐉𝐞𝐮𝐧𝐞𝐬𝐬𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐒𝐩𝐨𝐫𝐭𝐬 a fait une communication relative à la Mission d’Inspection de la Confédération Africaine de Football (CAF).
𝐋𝐚 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐞̂𝐜𝐡𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐞 𝐌𝐚𝐫𝐢𝐭𝐢𝐦𝐞 a fait une communication relative aux mesures à prendre pour Réduire l’Impact du Repos Biologique sur le Panier de la Ménagère. Elle a indiqué que son département procédera à la fermeture saisonnière de toutes les pêcheries à l’intérieur de la zone en deçà des 60 miles marins à partir de la ligne de base à l’exception de la pêche artisanale traditionnelle et motorisée pour une durée de deux (2) mois conformément aux mesures de conservation des ressources halieutiques.
𝐋𝐞 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐢𝐞, 𝐝𝐞 𝐥’𝐇𝐲𝐝𝐫𝐚𝐮𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐇𝐲𝐝𝐫𝐨𝐜𝐚𝐫𝐛𝐮𝐫𝐞𝐬 a fait le point sur un certain nombre de projets concourants à l’électrification de notre pays.
𝐈𝐈𝐈. 𝐃𝐄́𝐂𝐈𝐒𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐓 𝐑𝐄𝐂𝐎𝐌𝐌𝐀𝐍𝐃𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
Les recommandations formulées dans les communications des cinq ministres ont été globalement validées par le Conseil.
Suite à 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐫𝐨𝐦𝐨𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐞́𝐦𝐢𝐧𝐢𝐧𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐧𝐟𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐏𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐕𝐮𝐥𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬, le Conseil a donné son accord pour la célébration de la journée de sensibilisation à l’albinisme. Il a toutefois demandé à la ministre de s’assurer que les ressources budgétaires sont disponibles avant de valider les engagements financiers proposés.
Suite à 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐓𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐅𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐏𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞,
le Conseil a recommandé d’approfondir la réflexion en impliquant l’ensemble des départements, le Secrétariat Général du Gouvernement, le Secteur Privé et les Syndicats.
Concernant la communication du 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐉𝐞𝐮𝐧𝐞𝐬𝐬𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐒𝐩𝐨𝐫𝐭𝐬, le Conseil a recommandé au comité restreint déjà constitué, de réfléchir sur le dossier COCAN et faire des propositions concrètes. Le comité est composé des Ministres en charge des Sports, des Finances, du Budget, de la Communication, des Infrastructures, de l’Énergie, de la Sécurité, de l’Urbanisme, de la Culture, du Secrétaire général de la Présidence et du Directeur de Cabinet de la Présidence.
Suite à 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐞̂𝐜𝐡𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐞 𝐌𝐚𝐫𝐢𝐭𝐢𝐦𝐞,le conseil a confirmé le repos biologique et interdit la réexportation pendant cette période avant d’inviter les ministres de la Pêche, du Budget et du Commerce à prendre des mesures nécessaires pour assurer l’approvisionnement du marché en produits halieutiques.
Après 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐢𝐞, 𝐝𝐞 𝐥’𝐇𝐲𝐝𝐫𝐚𝐮𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐇𝐲𝐝𝐫𝐨𝐜𝐚𝐫𝐛𝐮𝐫𝐞𝐬 :
le Conseil a recommandé au ministre de :
– Organiser un séminaire spécifique sur l’énergie, pour discuter du sujet en profondeur
– Préparer une note technique sur les projets de barrages Fomi et Koukoutamba, assortie de propositions concrètes à soumettre au Premier ministre
– Présenter les dates de début et de fin de réalisation de tous les projets du secteur de l’énergie à soumettre également au Premier ministre
– Créer une agence des énergies renouvelables.
𝐈𝐕. 𝐃𝐈𝐕𝐄𝐑𝐒
Dans les divers, 𝐥𝐞 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐧𝐬𝐞𝐢𝐠𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐏𝐫𝐞́-𝐮𝐧𝐢𝐯𝐞𝐫𝐬𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐥𝐩𝐡𝐚𝐛𝐞́𝐭𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 a réitéré ces remerciements à son Excellence Monsieur le Président de la Transition au Monsieur le Premier Ministre et à tous les membres du Gouvernement pour la réussite du lancement des épreuves des examens nationaux. Le Ministre a particulièrement remercié le Président de la République pour la majoration des primes des surveillants et le Premier Ministre ainsi que le Ministre du Budget pour leur soutien.
𝐋𝐞 𝐒𝐞𝐜𝐫𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐆𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐀𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐥𝐢𝐠𝐢𝐞𝐮𝐬𝐞𝐬 a informé le Conseil de l’état d’avancement du programme d’organisation du pèlerinage à la Mecque. Il a également apporté une précision importante relative à l’âge limite qui est de 65 ans. Il a par la même occasion sollicité l’appui des services de sécurité dans le but de renforcer le dispositif sécuritaire pour une facilitation des procédures d’accès et d’enregistrement des pèlerins.
Sur le même sujet relatif au pèlerinage à la Mecque, 𝐥𝐞 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐒𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐇𝐲𝐠𝐢𝐞̀𝐧𝐞 𝐏𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 a rappelé au Conseil l’implication active de son département dans la fourniture correcte des services de santé avant, pendant et après le pèlerinage.
𝐋𝐚𝐛𝐞, 𝐥𝐞 𝟎𝟗 𝐣𝐮𝐢𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟐.
𝐎𝐮𝐬𝐦𝐚𝐧𝐞 𝐆𝐚𝐨𝐮𝐚𝐥 𝐃𝐈𝐀𝐋𝐋𝐎, 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐔𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞, 𝐝𝐞 𝐥’𝐇𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐦𝐞́𝐧𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞, 𝐏𝐨𝐫𝐭𝐞-𝐏𝐚𝐫𝐨𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭.
𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐦𝐢𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐂𝐞𝐥𝐥𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭.
