L’annulation des élections à Matoto : le juriste Karamokho Mady Camara donne les cours de droit à Bourema Condé

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Après des irrégularités enregistrées lors de l’élection du maire de la commune de Matoto, le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation a pris une décision d’annuler cette élection. Cette décision n’est pas du tout apprécier par bon nombres d’observateurs, c’est le cas du juriste karamoko Mady Camara qui a réagie chez nos confrères d’espace FM dans l’émission ‘’GG’’ de ce mardi 18 décembre 2018.

Selon lui,  le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation n’a ni les prérogatives, ni les compétences pour annuler une élection quelconque surtout une élection communale.

Dans ce cas de figure, le juriste s’est référer du code électoral pour son article 32 prescrit  selon lui, « que le ministre de l’administration, l’autorité exécutive de tutelle convoque la première session pour l’élection des membres de l’exécutif communal. Cela veut dire que c’est le ministre de l’administration qui est habilité à convoquer  cette session. Si on se base à cela, on peut dire que le principe du parallélisme des formes et des compétences. Donc, il peut être habilité à ajourner aussi l’élection mais seulement si les conséquences attachées à cette élection ne se sont pas produites. Dans le cas de Matoto, les conséquences qui s’y attachent se sont produites. Ce qui fait que, désormais il ne relève plus la compétence du ministre de l’administration du territoire, parce qu’il a convoqué la session pour l’installation de l’exécutif communal. Il y a eu l’élection, il y a eu vote, il y a eu décompte et il y a eu  résultat. C’est au niveau des résultats, il y a donc eu des contestations.  À partir de ce moment nous sortons dans le giron du ministre de l’administration du territoire pour nous retrouver maintenant dans un giron purement judiciaire parce qu’il sera question de rendre justice puis qu’il y a des contestations sur les résultats qui ont été donnés » explique le juriste.

Poursuivant, il indiqué que les contestations amènes directement à ce qu’on appelle contentieux.  Et dans ce cas de fait, selon le juriste, les textes qui régissent les questions électorales notamment ces élections locales sont très claires à la matière. « C’est le tribunal d’instance qui doit être saisie pour pouvoir régler ce contentieux. Et c’est ce qui aurait pu être fait. Malheureusement le ministre de l’administration du territoire a pris la décision d’annuler cette élection. Ce qui amène une mesure tendant à amener les parties à refaire l’élection. Cela relève exclusivement des tribunaux en vertu de l’article 02 de la loi organique qui prescrites les lois que les cours et tribunaux veillent à la régularité des élections » dit-il.

Aboubacar Pastoria Camara

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