Guinée/Mines : voici la note d’informations sur le suivi des exportations des produits miniers

Introduction : dans le cadre de la sécurisation des produits miniers de l’Etat, le Ministère des mines a engagé plusieurs reformes, au nombre desquelles la mise en place du contrôle de quantité, qualité au niveau des ports d’expédition de la bauxite

L’évaluation des quantités et qualités des produits miniers à l’exportation est une nécessité impérieuse pour l’administration guinéenne en général et minière en particulier, car les quantités évaluées, les teneurs des éléments fondamentaux et le taux d’humidité du minerai expédié constituent la base de tous les calculs.

Parlant de l’évaluation de la quantité, les spécialistes estiment qu’actuellement, le moyen le plus efficace pour connaitre les quantités de produits chargés dans un navire reste la méthode basée sur la lecture des tirants d’eau appelée Draft Survey. C’est elle qui est utilisée par l’ensemble des opérateurs miniers de la Guinée.  Selon les informations que nous avons, la même méthode est aussi utilisée en Jamaïque, au Brésil, en Sierra Leone, en Chine, en Australie.

C’est dans ce cadre que le Ministère des mines et de la géologie a sollicité et obtenu de la GIZ un accompagnement afin d’initier et former certains cadres du ministère des mines et de l’administration minière.

Deux sessions de formation ont été organisées à Conakry en juin et septembre 2017 en faveur de 16 cadres sur le contrôle des quantités des minerais dans les différents ports d’évacuation. Les deux sessions ont été animées par le cabinet INROS LACKNER. Elles ont été accompagnées de visites de terrain aux ports miniers de CBK à Conakry et de CBG à Kamsar.

A l’issue de ces précédentes sessions, le cabinet INROS LACKNER a émis le souhait d’envoyer certains participants dans une école de renommée internationale spécialisée en pesée des navires, notamment à l’école nationale supérieure maritime de Saint Malo.

C’est ainsi qu’en novembre 2018, le ministère des mines et la GIZ ont organisé un stage de formation sur la pesée de navires ou Draft Survey, en faveur de dix (10) cadres venus de l’Inspection Générale des mines, de la Direction Nationale des Mines et de la Direction générale des Douanes à St Malo en France suivant l’ordre de mission N°0006089/PRG/SGP du 9 octobre 2018.

Avec les grands marins ayant à leur actif 10 à 30 ans d’expériences de navigation et ayant pratiqué plusieurs cas de pesée de navire,  le stage de formation de Saint Malo a permis  aux participants d’acquérir de nouvelles connaissances,  de comprendre de nouvelles méthodologies techniques de « Draft Survey » et surtout la technique d’obtention de documents certifiant plus ou moins la maitrise sur la pesée du Navire « Draft Survey », les techniques pour déjouer les pièges qui peuvent exister, comme la détermination par jaugeage de la quantité d’eau de ballast après le chargement, etc…

A la demande du ministère des mines, la GIZ a fourni un certain nombre de fournitures et d’équipements pour faciliter le démarrage des opérations dans les navires.

Du côté du Ministère également, dans la perspective de déploiement des évaluateurs de quantité et qualité dans les ports d’expédition de bauxites, le Ministre des mines et de la géologie a pris l’Arrêté N°A/2018/4888/MMG/SGG du 19 juin 2018, portant création, attribution, composition et fonctionnement des bureaux des évaluateurs de quantités et qualités des produits miniers à l’exportation, supervisé par l’inspection générale des mines.

L’accompagnement de la GIZ a permis entre 2019 et 2022 :

• D’identifier le besoin à travers la venue des inspecteurs allemands en Guinée ;
• De former les cadres en Guinée et l’étranger sur la pesée des navires (draft survey) ;
• De fournir des équipements et des outils de travail ;
• De financer des voyages pour participer au forum intergouvernemental à Genève ;
• D’élaborer une application appelée APPLINIMBA ;
• De fournir des tablettes et former les cadres sur la digitalisation ;
• D’avoir un manuel de procédures ;
• D’appuyer le laboratoire en fournissant des équipements modernes,
• D’organiser des missions avec le laboratoire pour fournir un rapport combiné quantité et qualité ;
• De réaliser un film documentaire avec le cabinet CIVI Communication

D’où nous venons ? (Rappel important) : A la fin du mois de décembre 2018, le Ministère des mines et de la géologie a organisé pour les (8) cadres formés à son compte à Saint Malot, une visite de travail dans les ports d’expédition de chaque société. Ces visites ont permis à l’équipe de mesurer l’immensité de la tâche et les contraintes qui y sont liées. Ils se sont successivement rendus à la SMB (au port de Winning Mining) du 27 au 28 décembre 2018, au port de la CBG du 7 au 9 janvier 2019, au port de Bel Air Mining du 10 au 11 janvier 2019 et au port de la COBAD du 9 au 11 janvier 2019.

Cette visite a permis à l’équipe de comprendre les différents acteurs qui évoluent sur le terrain en Guinée, d’effectuer des lectures consensuelles, d’utiliser les particularités du navire et les autres composantes pour effectuer des calculs nécessaires à la détermination de la cargaison.

Ces sorties de terrain ont aussi éclairé les inspecteurs évaluateurs du ministère des mines, sur le mode opératoire de chaque société.  Il a été constaté que la plupart des sociétés opèrent dans les eaux territoriales de Kamsar. Seule Bel Air Mining opère à Boffa, CBK et FRIGUIA qui opèrent à Conakry. Avant d’orienter les évaluateurs auprès des différentes sociétés La mission a recommandé l’ouverture de deux grands bureaux permanents à Kamsar et à Conakry.

A défaut, se concentrer à Kamsar et faire des missions ponctuelles sur Conakry et dans d’autres ports d’expédition en fonction des programmes reçus. Il est nécessaire de disposer au moins de trois (3) véhicules et un local comme bureau.

C’est ainsi que quelques logements et deux véhicules ont été mis à disposition pour continuer les activités

Après des séries de formations en Guinée et à l’étranger et les premiers tests sur le terrain, il a fallu élaborer un mode opératoire qui a fait l’objet de plusieurs jours de travail et d’échanges avec les sociétés minières

Suite à des séances de travail, nous sommes parvenus à mettre en place un mode opératoire avec les sociétés minières qui est décrit ci-dessous :

Mode opératoire : le draft se fait en deux temps : avant et après chargement, le mode opératoire de notre bureau durant les trois années d’activités pour la quantité se fait comme suit :

• La société donne l’information sur l’arrivée et le départ de ses navires ;
• Le Directeur général du bureau des évaluateurs basés à Kamsar/Conakry reçoit les avis d’arrivée et de départ des navires pour chaque société (pour des fins de confidentialité)
• Des agents sont planifiés par les chefs d’équipe sur ces navires
• L’agent est déposé au lieu d’embarquement pour la traversée en haute mer (ce transport est réalisé par la société qui organise l’opération de chargement à travers les agences maritimes)
• Une fois auprès du navire, le chef officier du navire rejoint l’équipe du MMG et d’autres équipes de surveyors envoyés par la société pour faire les différentes lectures des tirants d’eau, soit avant ou après chargement (à noter que pour certains navires, il peut y avoir deux équipes différentes de surveyor) ;
• Après ces lectures, les équipes remontent par l’échelle pilote dans le navire pour la suite des opérations (les différents jaugeages, le contrôle des cales, la récupération de la table hydrostatique et des particularités du navire, etc…)
• Les calculs sont effectués pour soit sortir le poids ou déplacement net initial ou la cargaison.
• Les données lues et tous les paramètres de calcul sont enregistrés sur une fiche technique qui est signée par le chef officié (ship officer) et nous pour éviter toute contestation de résultat issu de l’évaluation (voir copie)
• A la fin de l’évaluation, l’équipe du MMG délivre une attestation appelée attestation de cargo (voir copie) qui est co- signée avec le capitaine du navire
• Acquis fondamentaux
• Nos équipes évaluent aujourd’hui dans tous les ports d’exportation de bauxite, de Fer et de l’alumine. Soit un total de 13 ports à Conakry, Boffa, Boké et Forecareah. Nos équipes ont pu évaluer 2243 navires entre 2019 et 2021, correspondant à une exportation globale de 241 661 655 tonnes métriques de bauxite ; de 1 228 583 tonnes métriques d’Alumine et de 1 477 665 tonnes métriques de Fer
• C’est-à-dire que nous sommes passés de 68 900 314 tonnes métriques de bauxite en 2019 à 87 264 767 tonnes métriques en 2021. Soit une augmentation de 21%.
• Cette activité si importante pour le pays, doit se faire pour l’Etat que par les cadres formés et bien dotés en moyens et non par des privés, au risque d’encourager des spéculations.

Défis et perspectives : malgré ces progrès et avancées, nous estimons qu’il est nécessaire d’accentuer des efforts surs :

• La mise en place d’un statut particulier pour les employés de la Direction compte du caractère spécifique de l’activité qui se fait avec beaucoup de risques sans arrêts ;
• L’opérationnalisation des bureaux locaux dans chaque port d’exportation ;
• L’acquisition des véhicules 4×4 pour les mouvements du personnel et le transport des échantillons ;
• La digitalisation progressive de l’ensemble du processus de sécuriser les données d’une part et faciliter l’accès à l’information ;
• L’acquisition de vedettes pour le transport en haute mer vers les zones de transbordement des navires ;
• La maitrise des prévisions de l’Etat en matière d’exportation des minerais à l’exportation ;
• La mise en place d’un poste de commande et de contrôle du mouvement des navires ;
• Le prélèvement systématique et les traitements préliminaires des échantillons dans les ports d’exportation en vue d’être analysés par le laboratoire
• La fourniture du taux d’humidité et les teneurs indicatives avant le départ de chaque navire.
• Aussi, il serait important d’organiser des voyages d’étude dans les pays qui réalisent les mêmes opérations que nous afin de trouver des éléments de comparaison pour se qualifier d’avantages
• Exemples du format de suivi

Après une simulation avec une société de la place, nous avons trouvé en fin d’année 2020 et avons fait une correction de 216 254 tonnes métriques. En y appliquant la formule de la taxe minière, on trouve une valeur de 520 079 USD.

Cette correction a diminué en 2021 pour la même société pour se fixer à 172 600 tonnes métriques pour un montant de la taxe minière correspondant à 415 094 USD

Moussa NIMAGA

Directeur général