Parlement : voici le calendrier de travail de la session des lois 2018

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Les députés se sont retrouvés ce mardi, 10 avril 2018, pour discuter et adopter la première partie du calendrier de travail de la session des lois 2018, a constaté Guineematin.com, à travers ses journalistes déployés sur place.

Initialement prévue à 10 heures, la plénière a été suspendue, faute de quorum (40 présents sur les 113 inscrits) pour ne reprendre qu’à 11 heures avec finalement 73 députés contre 21 excusés et 19 absents.

Après discussions des deux points à l’ordre de jour, soumis aux députés, la plénière a adopté le chronogramme de la première tranche de la session des lois.

Le second point a été renvoyé, en attendant que les documents y afférents soient au complet. Il s’agit du projet de modification des articles 12 et 13 de la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des Marchés publics et Délégation de service public, soit mis à jour.

Pour sa part, selon le calendrier adopté par les députés ce mardi, cinq textes d’Accords-programmables sont directement soumis (le 11 avril) aux commissions pour études avant la plénière, prévue le 24 avril, en passant par l’inter-commission et l’explication de vote dans les différents groupes parlementaires.

Les reporters de Guineematin.com qui ont suivi les débats vous proposent, ci-après, le programme détaillé de ce calendrier adopté à la majorité absolue des députés.

Du mercredi 11 au samedi 14 avril 2018 à 10 heures : Etudes en commission des textes ci-après :

  1. Accord de prêt entre la Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) en sa qualité d’Administrateur du Fonds de solidarité islamique pour le développement des chaines de valeur agricoles en Guinée, signé le 16 novembre 2017 à Paris, pour un montant de 45 millions $ ;
  2. Accord de prêt entre la Guinée et la BID concernant le projet de développement agricole des préfectures de Gaoual, Koundara et Mali en Guinée, signé le 16 novembre 2017 à Paris pour un montant de 25 millions $ et
  3. Accord de prêt entre la Guinée et la BID, concernant le projet d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement dans les préfectures de N’Zérékoré, Lola et Yomou en Guinée forestière pour un montant de 2 millions 450 mille Euros.
  4. Accord de prêt pour la mise en œuvre du projet d’interconnexion électrique en 225 KV Guinée-Mali pour un montant de 16 millions 600 Unités de compte, signé le 11 janvier 2018 à Abidjan (Côte d’Ivoire) entre la Guinée et le Fonds Africain de Développement.
  5. Accord révisé de Bangui créant l’Organisation Africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Acte du 14 décembre 2015 de la conférence diplomatique tenue à Bamako (Mali)

Du lundi 16 au mardi 17 avril 2018 à 10 heures : Travaux en inter-commissions sur les textes ci-après :

Accord de prêt entre la Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) en sa qualité d’Administrateur du Fonds de solidarité islamique pour le développement des chaines de valeur agricoles en Guinée, signé le 16 novembre 2017 à Paris, pour un montant de 45 millions $ ;

Accord de prêt entre la Guinée et la BID concernant le projet de développement agricole des préfectures de Gaoual, Koundara et Mali en Guinée, signé le 16 novembre 2017 à Paris pour un montant de 25 millions $ et

Accord de prêt entre la Guinée et la BID, concernant le projet d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement dans les préfectures de N’Zérékoré, Lola et Yomou en Guinée forestière pour un montant de 2 millions 450 mille Euros.

Accord de prêt pour la mise en œuvre du projet d’interconnexion électrique en 225 KV Guinée-Mali pour un montant de 16 millions 600 Unités de compte, signé le 11 janvier 2018 à Abidjan (Côte d’Ivoire) entre la Guinée et le Fonds Africain de Développement.

Accord révisé de Bangui créant l’Organisation Africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Acte du 14 décembre 2015 de la conférence diplomatique tenue à Bamako (Mali)

Du mercredi 18 au vendredi 20 avril 2018, à 10 heures : Explication de vote dans les Groupes parlementaires sur els textes ci-après :

  1. Accord de prêt entre la Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) en sa qualité d’Administrateur du Fonds de solidarité islamique pour le développement des chaines de valeur agricoles en Guinée, signé le 16 novembre 2017 à Paris, pour un montant de 45 millions $ ;
  2. Accord de prêt entre la Guinée et la BID concernant le projet de développement agricole des préfectures de Gaoual, Koundara et Mali en Guinée, signé le 16 novembre 2017 à Paris pour un montant de 25 millions $ et
  3. Accord de prêt entre la Guinée et la BID, concernant le projet d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement dans les préfectures de N’Zérékoré, Lola et Yomou en Guinée forestière pour un montant de 2 millions 450 mille Euros.
  4. Accord de prêt pour la mise en œuvre du projet d’interconnexion électrique en 225 KV Guinée-Mali pour un montant de 16 millions 600 Unités de compte, signé le 11 janvier 2018 à Abidjan (Côte d’Ivoire) entre la Guinée et le Fonds Africain de Développement.
  5. Accord révisé de Bangui créant l’Organisation Africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Acte du 14 décembre 2015 de la conférence diplomatique tenue à Bamako (Mali)

Mardi 24 avril 2018 à 10 heures : Plénière consacrée à l’adoption des textes ci-après :

  1. Accord de prêt entre la Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) en sa qualité d’Administrateur du Fonds de solidarité islamique pour le développement des chaines de valeur agricoles en Guinée, signé le 16 novembre 2017 à Paris, pour un montant de 45 millions $ ;
  2. Accord de prêt entre la Guinée et la BID concernant le projet de développement agricole des préfectures de Gaoual, Koundara et Mali en Guinée, signé le 16 novembre 2017 à Paris pour un montant de 25 millions $ et
  3. Accord de prêt entre la Guinée et la BID, concernant le projet d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement dans les préfectures de N’Zérékoré, Lola et Yomou en Guinée forestière pour un montant de 2 millions 450 mille Euros.
  4. Accord de prêt pour la mise en œuvre du projet d’interconnexion électrique en 225 KV Guinée-Mali pour un montant de 16 millions 600 Unités de compte, signé le 11 janvier 2018 à Abidjan (Côte d’Ivoire) entre la Guinée et le Fonds Africain de Développement.
  5. Accord révisé de Bangui créant l’Organisation Africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Acte du 14 décembre 2015 de la conférence diplomatique tenue à Bamako (Mali)

NB : Etude en commission du projet de loi portant Code Civil

Conakry, le 09 avril 2018

La Conférence des présidents

 

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